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La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est profondément attristée par le décès de l’honorable John J.L. Hunter, c.r., qui a agi à titre de président de la Fédération de 2011 à 2012. Monsieur Hunter était un membre hautement respecté de la communauté juridique au Canada, connu pour sa pensée juridique rigoureuse, son leadership moral et son engagement inébranlable en faveur de l’indépendance de la profession juridique et de la primauté du droit. 

Au cours d’une illustre carrière de 40 ans, M. Hunter a comparu devant la Cour suprême du Canada dans de nombreuses affaires qui ont fait jurisprudence et a été reconnu à l’échelle internationale en tant que membre de l’American College of Trial Lawyers des États-Unis et de l’International Society of Barristers. En 2017, il a été nommé directement de la pratique à la Cour d’appel de la ColombieBritannique, où il a occupé ses fonctions avec distinction jusqu’en 2024. À la suite de son mandat de juge, il est retourné à Hunter Litigation Chambers, cabinet qu’il a cofondé. Il a été un modèle de générosité à l’égard de la profession juridique. Il a été président de la Law Society of British Columbia (LSBC) et, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle, a reçu le prix Begbie de la LSBC en 2014. 

L’héritage de Monsieur Hunter à la Fédération est inestimable. Il a présidé le Groupe d’étude sur le diplôme canadien en common law (2007-2009), groupe novateur qui a débouché sur les premières exigences nationales en matière de formation préalable à l’admission aux programmes des ordres professionnels des juristes, établissant les normes pour l’éducation juridique partout au Canada et rendant obligatoire l’éthique juridique comme sujet de base dans tous les programmes d’études de droit dans les provinces et les territoires de common law. Pendant son mandat, la Fédération a mis sur pied le Code type de déontologie professionnelle et a lancé les projets visant à développer des normes d’admission et de discipline nationales, dans le but de favoriser une approche cohérente et intégrée de la réglementation juridique à l’échelle nationale. 

L’apport de Monsieur Hunter à la Fédération et à la communauté juridique du Canada a eu un pouvoir transformateur et résonne encore à ce jour. Dans tous les postes qu’il a occupés, il a été un exemple d’intégrité et de civilité, et il restera à jamais inscrit dans l’histoire de la profession comme l’un des meilleurs juristes.   

La Fédération souhaite transmettre ses plus sincères condoléances à la famille, aux collègues et aux proches de Monsieur Hunter.  

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.   

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Giulia Doyle  
Directrice des communications    
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada    
gdoyle@flsc.ca  

La Semaine de la santé mentale nous invite à réfléchir à la manière dont nous prenons soin de nous-mêmes et des autres et à la manière dont nos systèmes et nos institutions peuvent mieux soutenir notre mieux-être. Cette année, l’événement se déroule sous le thème de #UnmaskingMentalHealth (démasquer la santé mentale) afin de voir la personne dans son intégralité. 

Ayant fait de la santé mentale dans la profession juridique une priorité personnelle et professionnelle depuis 2020, alors que j’occupais la fonction de trésorière du Barreau de l’Ontario, je reste profondément engagée à faire avancer cette conversation critique. Hier, j’ai eu le privilège de coprésider le Sommet sur la santé mentale des professionnels du droit organisé par le Barreau de l’Ontario aux côtés de Beth Beattie, éminente défenseure de la santé mentale. Plus de 4 700 personnes y ont participé, soulignant une fois de plus la nécessité d’un dialogue ouvert et constructif à ce sujet. 

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ainsi que les ordres professionnels de juristes de tout le pays sont profondément conscients des problèmes de santé mentale graves et répandus au sein de la profession juridique. Notre Étude nationale des déterminants de la santé psychologique des professionnels du droit au Canada est venue confirmer ce que de nombreuses personnes savaient d’expérience : que les professionnels du droit de tout le pays sont confrontés à des niveaux élevés de stress, d’épuisement professionnel et de détresse psychologique. Ces défis sont particulièrement aigus chez les professionnels en début de carrière, les femmes et les membres d’autres groupes en quête d’équité. 

Cette étude – la plus complète en son genre au Canada – nous fournit une base de données essentielles pour aller de l’avant. En s’appuyant sur ces données, le Comité permanent sur la santé mentale et le mieux-être de la Fédération travaille actuellement à l’élaboration de recommandations pour aider la Fédération et les ordres professionnels de juristes à définir et à mettre en œuvre des mesures systémiques significatives. 

De nombreux ordres professionnels de juristes au Canada proposent déjà des ressources consacrées à la santé mentale et au mieux-être. Nous encourageons les professionnels du droit à découvrir les ressources mises à leur disposition dans leurs provinces et territoires respectifs.  

• Carrefour du mieux-être des juristes de la Law Society of British-Columbia 

• Centre de ressources sur le bien-être du Barreau de l’Ontario 

• Programmes d’aide aux juristes de l’Association du Barreau canadien 

• Boîte à outils sur le mieux-être de l’Association d’assurance des juristes canadiens 

• La semaine du mieux-être en droit 

Le mieux-être des professionnels du droit n’est pas une question privée – c’est un impératif professionnel. À l’occasion de la Semaine de la santé mentale, la Fédération reste déterminée à mener des actions visant à promouvoir une profession juridique plus saine et plus durable pour tous. 

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.   

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Giulia Doyle  
Directrice des communications    
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada    
gdoyle@flsc.ca  

Alors que le Canada fait l’objet d’un examen critique de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent par le Groupe d’action financière (GAFI), la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est fière de publier un document historique qui souligne la manière dont la réglementation des ordres professionnels de juristes s’aligne sur les exigences techniques du GAFI en matière de conformité. 

Les 40 recommandations du GAFI constituent la référence mondiale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces normes internationales exigent des pays qu’ils mettent en œuvre des mesures robustes, dont certaines sont applicables aux professionnels du droit et à leurs organismes de réglementation. 

Ce document récemment publié est le premier du genre à fournir une analyse complète de la façon dont les ordres professionnels de juristes du Canada respectent ces normes. Élaboré par le Comité permanent de la Fédération sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec la participation des 14 ordres professionnels de juristes canadiens, le document offre un aperçu approfondi du rôle essentiel que jouent les ordres professionnels de juristes dans la protection de la profession juridique contre le blanchiment d’argent. 

Faits saillants  

Le document fournit une explication détaillée des éléments suivants : 

1. Le mandat des ordres professionnels de juristes canadiens, qui consiste à réglementer la profession juridique et à veiller au respect des normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.  

2. Les règlements types (sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients, sur la comptabilité de fiducie et sur les transactions en espèces) conçus pour atténuer les risques de blanchiment d’argent dans l’exercice de la profession juridique ou par l’entremise de celle-ci. 

3. Le Code type de déontologie professionnelle, qui renforce la responsabilité éthique des professionnels du droit qui doivent s’abstenir de faciliter la malhonnêteté, la fraude ou les activités illégales, y compris le blanchiment d’argent. 

4. Les initiatives en matière de formation entreprises par les ordres professionnels de juristes pour doter les professionnels du droit des connaissances et des outils nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent.  

5. Les pouvoirs étendus des ordres professionnels de juristes leur permettant d’exiger la divulgation de dossiers, de mener des vérifications de conformité, d’enquêter sur les infractions et d’imposer des mesures disciplinaires aux juristes qui ne respectent pas les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Le document passe également en revue chaque recommandation du GAFI concernant les professionnels du droit, démontrant ainsi que les ordres professionnels de juristes canadiens font partie intégrante des efforts plus larges déployés par le pays pour lutter contre le blanchiment d’argent. 

Une étape importante dans le processus d’examen du GAFI 

Cette évaluation de la conformité technique marque la première des trois étapes de l’examen par le GAFI du cadre canadien de lutte contre le blanchiment d’argent. La Fédération s’est engagée à poursuivre son rôle de chef de file dans ce domaine et publiera un document de suivi axé sur l’efficacité de la réglementation des sociétés de droit à l’été 2025. En outre, la Fédération se réjouit de participer à l’examen sur place du GAFI, prévu pour la fin de l’année 2025. 

En mettant en évidence la force du cadre réglementaire juridique du Canada, ce document souligne le rôle essentiel que jouent les ordres professionnels de juristes dans la protection de l’intégrité de la profession juridique et dans le soutien de la lutte du Canada contre la criminalité financière. 

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.  

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Giulia Doyle 
Directrice des communications   
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada   
gdoyle@flsc.ca 

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada exprime sa vive inquiétude au sujet des récents événements aux États-Unis qui menacent la primauté du droit, l’indépendance de la profession juridique et l’indépendance judiciaire. Ces principes fondamentaux constituent l’assise de la primauté du droit dans les démocraties saines. Les efforts visant à les affaiblir mettent en péril les libertés fondamentales et érodent la confiance du public dans les institutions démocratiques.

La rhétorique et les mesures récentes qui visent les juristes, les cabinets d’avocats et les juges portent directement atteinte à ces principes fondamentaux. L’indépendance de la profession juridique et du système judiciaire est essentielle pour garantir l’équité et l’impartialité de la justice. Le public doit être en mesure de consulter un membre de la profession juridique de son choix sans craindre qu’un avocat ou un cabinet ne subisse des représailles pour avoir donné des conseils qui peuvent être en opposition avec le gouvernement en place. Les juges doivent également être libres d’appliquer la loi sans crainte de représailles ou d’atteinte à leur sécurité personnelle ou à celle de leur famille.

La Fédération apprécie l’engagement indéfectible du Canada en faveur de la primauté du droit et reconnaît le rôle essentiel d’une profession juridique et d’un pouvoir judiciaire indépendants pour protéger la démocratie. Nous sommes solidaires de nos collègues de la communauté juridique américaine qui continuent à défendre ces principes en faisant face à des défis sans précédent.

La présidente de la Fédération, Teresa Donnelly, a réaffirmé l’engagement inébranlable de l’organisation à l’égard de ces principes en déclarant : « L’indépendance de la profession juridique et du pouvoir judiciaire est la pierre angulaire d’une société libre et démocratique. La Fédération continuera à défendre ces valeurs fondamentales, qui sont essentielles à la démocratie et à l’administration équitable de la justice. Il est crucial que les sociétés qui défendent ces valeurs soient des modèles pour le monde entier. »

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes du Canada qui ont pour mandat, conformément à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale et échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. Elle est également la porte-parole des ordres professionnels de juristes aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.

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La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse d’annoncer que Teresa Donnelly a été élue présidente pour l’exercice 2024-2025. Membre du Conseil de la Fédération depuis 2022, Mme Donnelly apporte une vaste expérience acquise dans le secteur du service public à titre de procureure au ministère du Procureur général de l’Ontario depuis 1994. Dans l’exercice de ses fonctions, elle se consacre à accroître l’accès à la justice pour les victimes de violence familiale et sexuelle, dont la très grande majorité sont des femmes et des enfants. Depuis 2015, elle occupe le poste de procureure de la Couronne affectée aux cas de violence sexuelle dans la région de l’Ouest de l’Ontario, faisant partie d’une équipe spécialisée de procureurs qui se consacrent à améliorer la qualité des poursuites pour violence sexuelle en Ontario et à travers le Canada.

Réputée pour son fervent leadership et son engagement à promouvoir l’intérêt public, Mme Donnelly a été trésorière du Barreau de l’Ontario de 2020 à 2022, où elle a consacré ses efforts au mieux-être, à l’équité, la diversité, l’inclusion et à la réconciliation de la profession juridique avec les Autochtones, ainsi qu’au rôle important que jouent les parajuristes en Ontario pour accroître l’accès à la justice. 

En reconnaissance de ses contributions tout au long de sa carrière, elle a reçu un doctorat en droit honoris causa du Barreau de l’Ontario en 2024. Les efforts de Madame Donnelly pour veiller à la santé mentale de la profession, rehausser les normes professionnelles et promouvoir l’inclusivité ont permis à la profession juridique de relever les défis actuels, ce qui fait d’elle une championne du progrès au sein de la communauté juridique du Canada.

De plus, la Fédération rend hommage à la présidente sortante, Erin Kleisinger, de la Saskatchewan, qui, grâce à son leadership et son engagement au cours de la dernière année, a fait progresser les grandes initiatives de la Fédération, notamment le mieux-être, la lutte contre le blanchiment d’argent et les normes professionnelles. Ses contributions ont été inestimables, et la Fédération lui en est extrêmement reconnaissante.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale et échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. Elle est également la porte-parole des ordres professionnels de juristes aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique. 

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Giulia Doyle
Directrice des communications
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
gdoyle@flsc.ca

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) ont le plaisir d’annoncer la nomination du professeur Adam Dodek au poste de président du conseil d’administration de CanLII. De plus, Steeves Bujold, Ad. E., Christena McIsaac et Randolph Mank ont été nommés nouveaux membres du conseil d’administration de CanLII.

Nomination d’Adam Dodek au poste de président du conseil d’administration de CanLII

Le professeur Adam Dodek prend la relève en tant que président du conseil d’administration de CanLII. Le professeur Dodek a siégé au conseil de CanLII de 2016 à 2018 et a été réélu en 2023. Il apporte une vaste expertise en droit public, en droit constitutionnel et en responsabilité professionnelle, ainsi qu’un impressionnant dossier de publications comprenant huit livres et plus de 50 articles académiques.
Diplômé de l’Université McGill, de la faculté de droit de Harvard et de la faculté de droit de l’Université de Toronto, le professeur Dodek possède une formation juridique impressionnante. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, à la Cour d’appel des États-Unis et à la Cour suprême d’Israël. Sa carrière a inclus la pratique privée, le service public et le milieu universitaire, notamment en tant que chef de cabinet et directeur des politiques auprès du procureur général de l’Ontario. En reconnaissance de ses contributions, le professeur Dodek a reçu de nombreux prix, y compris le prix d’excellence académique de l’Association canadienne des professeurs de droit et la Médaille du Barreau décernée par le Barreau de l’Ontario.
Le professeur Dodek succède à Crystal O’Donnell à la présidence du conseil d’administration de CanLII. Le leadership de Crystal O’Donnell a été inestimable au cours des huit dernières années. Elle continuera de siéger au conseil d’administration, et nous la remercions sincèrement pour son dévouement à la mission de CanLII.

Nominations de Steeves Bujold, Christena McIsaac et Randolph Mank au conseil d’administration de CanLII

La Fédération est également heureuse d’annoncer que M^e Steeves Bujold, Ad. E., associé chez McCarthy Tétrault à Montréal, Christena McIsaac, associée chez Stewart McKelvey à Halifax, et l’ancien ambassadeur Randolph Mank ont été nommés au conseil d’administration de CanLII. M^e Bujold, ancien président de l’Association du Barreau canadien (2022-2023), a également été nommé président du conseil d’administration de Lexum Inc., l’entreprise technologique appartenant à CanLII, qui constitue l’épine dorsale de l’édition électronique de CanLII depuis sa création.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et CanLII félicitent le professeur Dodek et M^e Bujold pour leurs nouveaux rôles de direction et adressent leurs meilleurs vœux à Mme McIsaac et à M. Mank, qui se joignent au conseil d’administration de CanLII. Nous sommes impatients de bénéficier des nouvelles perspectives et des contributions que chacun d’entre eux apportera à nos organisations.

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À propos de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels mandatés par les provinces et les territoires pour réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Elle constitue l’organisme par lequel les ordres professionnels de juristes du Canada collaborent à l’échelle nationale et partagent des informations sur les tendances et les enjeux qui touchent la profession juridique. Elle représente également les ordres professionnels de juristes au niveau national et international sur les questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.

Pour plus d’informations sur la Fédération, veuillez visiter notre site Web à www.flsc.ca.

À propos de CanLII

CanLII est une organisation à but non lucratif fondée en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au nom de ses 14 ordres membres. Sa mission est de fournir un accès en ligne efficace et ouvert aux décisions judiciaires et aux documents législatifs. En le faisant, CanLII soutient les membres de la profession juridique dans l’exercice de leurs fonctions, tout en offrant au public un accès permanent aux lois et décisions juridiques de toutes les juridictions canadiennes. Pour plus d’informations, visitez www.canlii.org.

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Giulia Doyle
Directrice, Communications
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
gdoyle@flsc.ca

Ottawa (Ontario) – La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a publié le rapport omnibus de la phase II de l’Étude nationale des déterminants de la santé psychologique des professionnels du droit au Canada, marquant l’achèvement de l’enquête la plus exhaustive sur la santé mentale et le bien-être des professionnels du droit au Canada. Préparé sous la direction scientifique de D^re Nathalie Cadieux de l’Université de Sherbrooke, ce rapport représente le point culminant d’un projet de recherche de cinq ans visant à comprendre et à aborder les défis psychologiques auxquels les juristes font face à travers le pays.

Principales conclusions :

Le rapport omnibus réunit les conclusions de la phase I et la phase II de l’étude, faisant une analyse détaillée des risques pour la santé mentale et des facteurs de protection que les juristes ont soulevés. Il souligne des problèmes omniprésents tels que des niveaux de stress élevés, l’épuisement professionnel, l’anxiété et la dépression parmi les membres de la profession, ainsi que d’importantes disparités observées selon le genre, l’âge et le rôle professionnel. Par exemple, les juristes plus jeunes, les femmes juristes et ceux et celles appartenant à un groupe marginalisé éprouvent plus de détresse psychologique, ce qui porte à conclure que des interventions ciblées sont nécessaires de toute urgence pour remédier à ces vulnérabilités.

« Ce rapport donne un aperçu critique des problèmes actuels de santé mentale au sein de la profession juridique », affirme Erin Kleisinger, présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. « Non seulement il confirme la fréquence troublante des problèmes de santé mentale, mais il présente aussi des recommandations claires et fondées sur des données probantes pour créer un environnement de travail plus sain et plus durable pour les juristes partout au Canada. Il s’appuie sur les renseignements recueillis au cours de la phase I de l’étude, examinant de plus près les expériences que vivent les juristes, et doit aboutir à des changements précis et significatifs au sein de la profession. »

Faits marquants de la phase II :

La phase II de l’étude, qui consistait à mener des entrevues en profondeur avec des juristes de chaque province et chaque territoire, a décelé des problèmes systémiques clés qui contribuent à une mauvaise santé mentale au sein de la profession. Le rapport insiste sur la nécessité d’apporter des changements systémiques à la culture en milieu de travail, d’avoir de meilleurs réseaux de soutien et de promouvoir la conciliation travail-vie personnelle des juristes pour améliorer leur bien-être.

D^re Nathalie Cadieux, la chercheuse principale de l’étude, a affirmé ce qui suit : « Ce rapport est une avancée importante pour nous permettre de comprendre les défis de santé mentale auxquels les juristes font face. Il met en évidence l’importance d’agir à tous les niveaux – individuel, organisationnel et de réglementation – pour favoriser une culture de mieux-être au sein de la profession juridique. »

Recommandations:

Le rapport omnibus présente une série de recommandations exploitables qui sont adaptées aux difficultés uniques décelées dans chaque province et chaque territoire. Ces recommandations demandent, entre autres, de promouvoir la sensibilisation à la santé mentale, d’accroître l’accès aux réseaux de soutien et de mettre en œuvre des politiques qui donnent la priorité à la conciliation travail-vie personnelle et dissipent la stigmatisation entourant les problèmes de santé mentale.

« Cette étude représente une étape importante de nos efforts visant à comprendre et améliorer la santé mentale des juristes », ajoute D^re Cadieux. « L’engagement solide de la communauté juridique canadienne en faveur de ce projet, ainsi que les initiatives mises en place à travers le pays ont ouvert la voie à une culture de mieux-être et de durabilité au sein de la profession. J’espère que cette voie continuera de s’élargir au cours des années à venir afin d’encourager des changements durables pour le bien non seulement des juristes, mais aussi des clients et des communautés qu’ils et elles servent. »

Lisez le rapport complet :

Pour lire le rapport complet et ses conclusions et recommandations détaillées, veuillez consultez ici.

À propos de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat de réglementer les 134 390 avocats et avocates au Canada, les 4 200 notaires au Québec et les 10 000 parajuristes autorisés en Ontario dans l’intérêt du public.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Giulia Doyle
Directrice des communications  
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada  
gdoyle@flsc.ca
613 219 0452

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est très préoccupée par l’avenir de la réglementation indépendante des juristes en Colombie-Britannique à la suite du dépôt du projet de loi 21 (Legal Professions Act) par le gouvernement de la Colombie-Britannique le 10 avril.

Sur la base d’un examen préliminaire de la mesure législative proposée, la Fédération partage les préoccupations de la Law Society of British Columbia selon lesquelles le projet de loi déposé, qui créera un organisme de réglementation unique pour les avocats et avocates, les notaires et les parajuristes réglementés, ne garantit pas de manière adéquate l’indépendance de la profession juridique et de sa réglementation, conformément aux principes démocratiques fondamentaux.

Dans une lettre adressée au procureur général de la Colombie-Britannique au début de l’année, la présidente de la Fédération, Erin Kleisinger, c.r., a exhorté le gouvernement à mener une consultation sérieuse avant de finaliser sa proposition visant la création d’un organisme de réglementation unique pour les professions juridiques de la province.

« Maintenant que le projet de loi a été déposé, il sera important que le processus démocratique se déroule de manière à permettre une consultation et un débat vigoureux sur ses dispositions particulières », a déclaré la présidente Kleisinger.

Abordant l’importance de la réforme réglementaire proposée pour les organismes de réglementation de la profession juridique du Canada, la présidente Kleisinger a déclaré que « l’intrusion législative dans l’indépendance de la profession juridique a de graves conséquences à l’échelle nationale. La Fédération consultera ses membres alors qu’elle envisage une éventuelle réponse à ce projet de loi.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique, et prennent des mesures et des décisions collectives.

La Fédération est également la porte-parole des ordres professionnels de juristes aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique. Pour de plus amples renseignements sur la Fédération, veuillez consulter notre site Web à www.flsc.ca.

Pour de plus amples renseignements sur ce communiqué ou pour obtenir une photo haute résolution de la présidente de la Fédération, veuillez communiquer avec :

Alex Bolt
Directeur des politiques et affaires publiques
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
abolt@flsc.ca

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a décidé qu’il n’y aurait pas d’application rétroactive des dispositions de la Loi sur l’impôt sur le revenu relatives à la divulgation obligatoire, qui font l’objet d’une contestation constitutionnelle lancée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Une demande d’injonction suspendant l’application des dispositions aux professionnels du droit en attendant l’issue du litige a été accordée à la fin du mois de novembre 2023.

Un désaccord sur la portée de l’injonction a retardé la publication de l’ordonnance officielle par la Cour. Le 13 mars 2024, la juge Warren a statué en faveur de la Fédération, rejetant l’argument du gouvernement selon lequel, dans l’éventualité où la contestation constitutionnelle échouerait, les professionnels du droit seraient tenus de déposer des déclarations pour toute « opération à déclarer » survenue pendant que l’injonction était en vigueur. Par conséquent, si la Cour se prononce contre la Fédération sur le bien-fondé de la contestation, les professionnels du droit ne seront tenus d’effectuer des déclarations que pour les opérations pour lesquelles l’obligation de divulgation survient après la date de la décision définitive. Une copie de l’ordonnance d’injonction est accessible ici.

La Fédération a lancé sa contestation des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui étendent les obligations de divulgation obligatoire et créent une nouvelle catégorie d’opérations à déclarer en septembre 2023. Les modifications sont entrées en vigueur à la fin du mois de juin 2023. Les dispositions, qui obligent les contribuables et les conseillers, y compris les conseillers juridiques, à déclarer à l’ARC les opérations susceptibles de constituer une planification fiscale agressive, visent à contraindre les conseillers juridiques à divulguer au gouvernement des renseignements confidentiels et potentiellement protégés par le privilège sur leurs clients et à porter atteinte au devoir de loyauté des membres de la profession juridique à l’égard de leurs clients.

Aucune date n’a encore été fixée pour une audience sur le bien-fondé de la requête de la Fédération. Un document d’information comprenant des renseignements complémentaires sur la contestation constitutionnelle est accessible ici.

Le Comité permanent du Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a prolongé la période d’examen des modifications proposées au Code type de déontologie du 31 mai 2024 au 29 novembre 2024. Il s’agit de s’assurer qu’il y a suffisamment de temps pour un examen et une discussion approfondie des changements proposés.

Le Code type a été élaboré par la Fédération afin de synchroniser, dans la mesure du possible, les normes d’éthique et de déontologie de la profession juridique à l’échelle du Canada. Les modifications proposées portent sur les questions soulevées dans l’appel à l’action 27 de la Commission de vérité et réconciliation et qui sont sous-jacentes. Dans le cadre de la consultation, un large éventail de membres de la communauté juridique du Canada, y compris des personnes et des organisations autochtones, des membres de la faculté de droit, des ordres professionnels de juristes et des praticiens, ont exprimé leurs commentaires sur les modifications proposées. Les commentaires doivent être envoyés à consultations@flsc.ca