Ce que nous faisons

Accès aux services juridiques

Lorsque les Canadiens ont un problème de nature juridique ou doivent comparaître devant les tribunaux, ils peuvent recourir aux services juridiques professionnels qui les guideront à travers le système complexe des lois et procédures. Pourtant, les obstacles à l’accès aux services juridiques existent pour beaucoup trop de personnes.

Lorsque les Canadiens ont un problème de nature juridique ou doivent comparaître devant les tribunaux, ils peuvent recourir aux services juridiques professionnels qui les guideront à travers le système complexe des lois et procédures. Pourtant, les obstacles à l’accès aux services juridiques existent pour beaucoup trop de personnes.

Accroître l’accessibilité aux services juridiques est un problème complexe qui concerne de nombreux intervenants participant à l’administration de la justice, y compris les tribunaux, les gouvernements, la profession juridique et les ordres professionnels de juristes.

La Fédération et les ordres professionnels de juristes au Canada reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer pour régler le problème et rendre le système juridique plus accessible pour les Canadiens.

À titre de membre du Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale établi par l’ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin, la Fédération dirige les efforts visant à trouver et promouvoir les initiatives d’amélioration de l’accès au pays. Le rapport de 2013 du Comité d’action intitulé « L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE CIVILE ET FAMILIALE : Une feuille de route pour le changement » présente une feuille de route générale pour la réforme tout en reconnaissant que le changement doit être mis en œuvre à l’échelle locale. Le rapport relève six principes directeurs pour lutter contre la crise de l’accès :

  1. Donner la priorité au public
  2. Collaborer et coordonner
  3. Prévenir et éduquer
  4. Simplifier, rendre cohérent, proportionnel et soutenable
  5. Passer à l’action
  6. Viser à obtenir des résultats

En outre, la Fédération facilite le partage de renseignements sur les initiatives d’accès des ordres professionnels de juristes au moyen de son Groupe d’échange sur l’accès aux services juridiques.