Ce que nous faisons

Programmes d’études en common law canadiens

La Fédération approuve tous les programmes d’études en common law canadiens. Nous effectuons chaque année un examen pour nous assurer que les facultés de droit répondent aux normes de l’Exigence nationale.

L’Exigence nationale est en vigueur depuis 2015 et est mise à jour au besoin. Elle comprend les aptitudes et les compétences que doivent avoir les diplômés et diplômées en droit du Canada ou de l’étranger pour pouvoir présenter une demande d’admission au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes. L’Exigence nationale prescrit également les ressources d’apprentissage qui doivent être en place dans les facultés de droit au Canada pour être agréées.

Un programme qui n’est pas encore en marche ou qui n’a pas encore produit sa première promotion ne peut recevoir qu’un agrément préliminaire. Lorsqu’un programme avec agrément préliminaire produit sa première promotion, il fait l’objet d’un examen annuel tout comme les programmes déjà en place dans la faculté de droit.

Deux modèles d’agrément

L’agrément est accordé selon deux modèles. En vertu du Modèle d’agrément du programme, nous évaluons le programme et l’ensemble des diplômés et diplômées afin de nous assurer que ce programme répond à l’Exigence nationale. Selon le Modèle d’agrément de l’étudiant ou l’étudiante, nous évaluons les diplômés ou diplômées individuellement pour déterminer si chacun d’entre eux ou chacune d’entre elles répond à l’Exigence nationale. Pour apprendre davantage, veuillez consulter les Conditions d’agrément des facultés de droit.

Vous trouverez ici la liste des programmes qui sont actuellement agréés.

Si, au cours du processus d’examen annuel, la Fédération considère que certains aspects du fonctionnement d’une faculté de droit ne semblent pas répondre aux exigences, nous demandons à la faculté de droit d’expliquer comment elle compte régler la situation qui est considérée comme une lacune. Vous pouvez voir ici un aperçu des préoccupations exprimées par la Fédération et des réponses de l’ordre professionnel de juristes. 

Les étudiants et étudiantes qui ont obtenu leur diplôme d’un programme d’études en common law canadien en 2015 ou plus tôt peuvent présenter une demande d’admission au programme de formation professionnelle dans toute province ou tout territoire relevant de la common law, à moins d’indication contraire.

Définitions des programmes d’études en droit

  • Programme simultané – l’obtention combinée d’un diplôme J.D./LL.B. et d’un diplôme J.D./LL.B. d’une autre université.
  • Programme interdisciplinaire –  l’obtention combinée d’un diplôme J.D./LL.B. et d’un diplôme dans une autre discipline à la même université, que ce soit de premier cycle ou de cycle supérieur.
  • Programme d’un an –  un J.D./LL.B. d’un an pour les diplômés ou diplômées d’un programme d’études en droit civil canadien.