Ce que nous faisons

Agréer les juristes et les diplômés en droit formés à l’étranger

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) évalue les études en droit faites à l’extérieur du Canada, ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil au Canada, pour les personnes qui veulent présenter une demande d’admission à un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire de common law au Canada. Le CNE est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il aide les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt du public en faisant en sorte que toute personne formée en droit à l’extérieur du pays dispose d’une connaissance du droit canadien comparable à celle qu’elle aurait obtenue à l’issue d’un programme universitaire de common law canadien reconnu.