Agréer les juristes et les diplômés en droit formés à l’étranger
Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) évalue les études en droit faites à l’extérieur du Canada, ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil au Canada, pour les personnes qui veulent présenter une demande d’admission à un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire de common law au Canada. Le CNE est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il aide les ordres professionnels de juristes du Canada à protéger l’intérêt du public en faisant en sorte que toute personne formée en droit à l’extérieur du pays dispose d’une connaissance du droit canadien comparable à celle qu’elle aurait obtenue à l’issue d’un programme universitaire de common law canadien reconnu.
Il y a un peu plus de cinq ans, la Fédération a entrepris un examen exhaustif du mandat, de la structure, des politiques et des activités du CNE. L’objectif de cet examen était de déterminer si le programme du CNE permettait aux candidats de réussir les programmes d’admission au barreau des ordres professionnels de juristes et de bien exercer le droit. L’un des résultats de l’examen a été la recommandation d’un système d’évaluation fondée sur les compétences pour les candidats du CNE. Cette recommandation a conduit à la création du Comité de modernisation du système d’évaluation du CNE avec le mandat de présenter des recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un système d’évaluation fondée sur les compétences qui s’appliquerait au CNE.
Une première ébauche de profil de compétences a été élaborée par un groupe de travail nommé. Ce projet a été affiné à la suite des commentaires des parties intéressées, dont les membres du milieu de l’enseignement du droit, les membres de la profession juridique, les ordres professionnels de juristes et le Conseil consultatif autochtone de la Fédération.
Ce profil des compétences doit servir de base à l’élaboration d’outils d’évaluation axés sur les compétences pour les candidats du CNE. La prochaine étape consistera à entreprendre un sondage pour valider le projet de profil. Il permettra également de clarifier l’importance relative de chaque compétence.
Si vous êtes impliqué dans la profession juridique au Canada, vous êtes invité à participer en utilisant ce lien. La date limite pour répondre au sondage est le 17 mars 2024.
Il faudra jusqu’à 20 minutes pour répondre au sondage. Les réponses demeureront complètement anonymes, et les données seront supprimées du serveur de fichiers un mois après la fin du sondage.