Joignez-vous à plus de 700 participants et profitez :

•            de séances plénières approfondies, de haut niveau et stimulantes, axées sur la preuve, la déontologie et l’administration de la justice;

•            d’interprétation simultanée offerte durant toutes les séances plénières;

•            de séances en groupes portant sur les questions de preuve en matière d’extradition, de mise sur écoute, de demandes de déclaration de délinquant dangereux, de poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et plus (certaines séances offertes en français);

•            d’un atelier interactif sur la preuve de faits similaires;

•            d’un atelier de rédaction en deux parties (offert en français et en anglais);

•            de déjeuners de mentorat offerts aux participants comptant au plus 5 années d’expérience en droit criminel;

•            de plus de 80 articles à jour abordant les faits les plus récents en matière de preuve, de déontologie et d’administration de la justice;

•            de plus de 20 heures de contenu de fond, incluant jusqu’à 4 heures sur la déontologie/le professionnalisme (plus de renseignements sur l’agrément des heures de FPD se trouvent ici);

•            d’activités sociales,  y compris la réception pour les nouveaux venus, la réception d’ouverture et l’activité de clôture (coût supplémentaire).

Corps professoral

La liste des membres du corps professoral de cette année comprend certains et certaines des juges, des procureurs et procureures de la Couronne et des avocats et avocates de la défense les plus chevronnés et reconnus au Canada. Parmi les invités spéciaux de cette année figurent l’honorable John Laskin, le professeur Mark Fenske et l’honorable juge Guy Cournoyer.

Merci à nos commanditaires

Droits d’inscription pour le CNDC 2023 :

 Tarif normal
Juge985 $
Participant habituel935 $
Nouveau juriste (admis au barreau en 2018 ou plus tard)565 $
Activité le jeudi soir110 $
Documents – clé USB45 $
Tee-shirts25 $
(Tous les tarifs sont assujettis à la TPS de 5%. Les tarifs pour les habitants du Québec sont assujettis à la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %.)

Renseignements et conditions

Les frais d’inscription incluent la participation au colloque, l’accès à la documentation pendant une période de deux ans (sur le réseau intranet protégé par mot de passe du CNDC), un petit-déjeuner léger tous les matins, le café et des rafraîchissements pendant les pauses chaque jour, la réception pour les nouveaux venus (activité réservée aux nouveaux participants, bar payant) ainsi que la réception à la fin de la journée du lundi (bar payant). Des frais supplémentaires sont exigés pour assister à l’activité de clôture du jeudi.

Les organismes peuvent inscrire plusieurs participants en même temps et les personnes ainsi inscrites peuvent apporter des modifications à leur inscription à la suite de l’inscription initiale. Remarque : Vous aurez besoin de votre numéro de confirmation et de votre adresse de courriel pour modifier ou mettre à jour votre inscription par la suite. Un rabais de 10 % est offert aux groupes comptant au moins 10 personnes.

L’inscription se fait uniquement sur le site Web officiel réservé à cette fin et le paiement est exigé par carte de crédit. Si vous êtes exonéré de la TPS, veuillez envoyer un courriel à notre service de comptabilité, à l’adresse [email protected], en y joignant une lettre faisant état de votre exonération de la TPS et indiquant votre numéro d’exonération de la TPS, afin que les frais de TPS soient annulés.

Annulations

Les annulations doivent être reçues par écrit au plus tard le 31 mai 2023 pour qu’un remboursement soit effectué. Des frais de 50 $ en plus de la TVH seront retenus sur tout remboursement. Si vous annulez votre inscription au colloque, vous ne recevrez pas la documentation du colloque ou tout autre article commandé lors de votre inscription. Veuillez envoyer un avis d’annulation à l’adresse [email protected].

Aucun remboursement ne sera accordé après le 31 mai 2023, pour quelque raison que ce soit, y compris un changement lié au travail, les conditions météorologiques ou des perturbations entravant les déplacements, à moins que le colloque ne soit annulé.

Une fois qu’un avis d’annulation aura été reçu, aucune substitution ne sera permise.