Barreaux

Le Groupe de travail mixte de communiquer de l’information dans les facultés de droit et au sein des ordres professionnels de juristes

En décembre 2020, le Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes a approuvé un cadre de référence pour la création d’un groupe de travail mixte composé de représentants de la Fédération et du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada. Le mandat du Groupe de travail mixte était de continuer à collaborer et à échanger de l’information sur les réponses des ordres professionnels de juristes et des facultés de droit au rapport 2015 de la Commission de vérité et réconciliation. Les ordres professionnels de juristes canadiens ont terminé leur plus récent rapport en avril 2024 en donnant des détails sur leurs différents projets dans l’esprit de la vérité et la réconciliation. Vous trouverez le sommaire de leur rapport ici. 

Cours sur la culture autochtone obligatoire pour les juristes du Manitoba

À compter du mois d’octobre 2023, les juristes du Manitoba devront suivre un cours obligatoire sur les droits et l’histoire des Autochtones, conformément à une nouvelle exigence de la Law Society of Manitoba. Les juristes auront 18 mois pour terminer la formation The Path (ou « le chemin »), une série de modules en ligne d’apprentissage portant sur les compétences culturelles autochtones. Tous les juristes de la province seront tenus de faire cette formation, peu importe leur domaine d’exercice.

La Law Society of Manitoba, qui réglemente la profession juridique dans la province, exige cette formation obligatoire à suivre une seule fois afin de s’assurer que tous les juristes au Manitoba ont une base de connaissances commune sur les questions autochtones. Cette exigence fait suite à l’appel à l’action 27 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui demande aux ordres professionnels de juristes au Canada de veiller à ce que les juristes  reçoivent une formation adéquate en matière d’histoire et de culture autochtones. (juillet 2023)

Nouvelle conseillère des initiatives autochtones de la Law Society of Alberta

La Law Society of Alberta a annoncé la nomination de Jessica Buffalo au poste de conseillère des initiatives autochtones. Elle est chargée d’orienter le travail de l’ordre dans le cadre des projets autochtones au sein de la communauté juridique de la province. Elle aidera l’ordre à faire avancer le processus de réconciliation au sein du système judiciaire et de la profession juridique, à soutenir les avocats et les étudiants autochtones et à stimuler le développement des compétences culturelles de tous les juristes et des membres de la Law Society of Alberta. Dans le cadre de ses fonctions, Jessica collaborera étroitement avec le comité consultatif autochtone et les membres de l’équipe de la formation de la Law Society of Alberta ainsi qu’avec les principales parties prenantes du système judiciaire afin de faire avancer les travaux sur les initiatives autochtones qui concernent la communauté juridique et le public de l’Alberta.

Jessica est membre de la Nation crie de Samson et a obtenu son baccalauréat en droit de l’Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique en 2016. Elle a été admise au barreau de l’Alberta en 2017. Dans le cadre de conférences aux quatre coins du pays, elle donne souvent des présentations sur le tribunal autochtone de Calgary, la justice réparatrice et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire canadien. Jessica fait partie du Gladue Report Committee [Comité du rapport Gladue] et du Safety for Indigenous Women in Urban Settings Committee [Comité pour la sécurité des femmes autochtones en milieu urbain] et elle est membre fondatrice du Indigenous Lawyers Forum [Forum des juristes autochtones]. En outre, elle a participé à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de formation à l’intention des professionnels du droit et de la magistrature de l’Alberta sur des sujets liés à la compétence culturelle, au tribunal autochtone de Calgary, à la rédaction du rapport Gladue, à la justice réparatrice et à l’accès à la justice. (Juillet 2022)

La Law Society of British Columbia introduit un cours obligatoire sur la culture autochtone

La Law Society of British Columbia a introduit un cours obligatoire sur la culture autochtone pour tous les juristes de la province. Tous les juristes en exercice en Colombie-Britannique doivent, dans un délai de deux ans, suivre le cours offert en ligne gratuitement, et peuvent obtenir jusqu’à six heures de crédits de formation permanente en droit. En décembre 2019, le conseil d’administration de la Law Society a approuvé l’élaboration du cours et a rendu cette formation obligatoire afin de pouvoir respecter son engagement envers la Commission de vérité et réconciliation en ce qui a trait à l’appel à l’action 27. Le cours a été élaboré sous la direction du Comité consultatif sur la vérité et la réconciliation de la Law Society. La documentation se divise en six modules en ligne qui traitent de la colonisation de la Colombie-Britannique et du Canada et de l’impact sur les Nations et les personnes autochtones. (février 2022)

La Law Society of British Columbia fera participer la communauté autochtone à la réglementation de la profession juridique

La Law Society of British Columbia a approuvé la création d’un groupe de travail sur la contribution autochtone aux affaires de réglementation. Le groupe de travail effectuera un examen complet des processus de réglementation de l’ordre professionnel pour s’assurer qu’ils consultent davantage les communautés autochtones et qu’ils répondent mieux aux besoins de ces communautés et à ceux des groupes vulnérables. Dans le cadre de cet examen, le groupe de travail tentera de déterminer comment le processus actuel de collecte, d’évaluation et de présentation de la preuve lors du processus disciplinaire peut avoir une incidence sur les plaignants et les témoins autochtones; examinera et comparera les différences qui existent entre les points de vue autochtones au sujet du règlement des conflits et les processus traditionnels suivis par l’ordre professionnel de juristes pour enquêter, prendre des mesures disciplinaires et rendre une décision; et trouvera des moyens de prévenir et de régler les cas d’inconduite des membres à l’égard des peuples autochtones. (Septembre 2021)

La Chambre des notaires du Québec s’engage envers le processus de réconciliation

Lors de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec a confirmé son engagement envers la réconciliation en publiant une Déclaration sur la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans le cadre de son processus de réconciliation, la Chambre des notaires s’est engagée à commencer à offrir à ses membres, dès l’automne 2021, une formation qui leur permet d’acquérir des compétences culturelles autochtones. Cette formation aide les membres à mieux répondre aux besoins juridiques des communautés autochtones. La Chambre travaillera également en collaboration avec les universités pour élaborer un contenu de cours qui permettra aux futurs notaires de connaître l’histoire des peuples autochtones et les défis auxquels ces communautés font face actuellement. De plus, la Chambre offre du soutien financier par l’entremise du programme d’aide financière de son Fonds d’études notariales pour appuyer les initiatives de documentation et de revitalisation du droit autochtone et pour favoriser la coexistence des systèmes et des traditions juridiques. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de la Chambre des notaires. (September 2021)

La Société du Barreau du Manitoba procède à la création d’un comité consultatif autochtone

In October 2020, the Law Society of Manitoba approved the creation of an Indigenous Advisory Committee to guide the law society in its ongoing response to the TRC’s Calls to Action. In December 2021, the Honourable Murray Sinclair was appointed chair of the Committee, and in July 2021, the LSM appointed Bencher Jessica Saunders vice chair and named eight additional members who between them represent urban, rural, and northern areas of Manitoba and a broad range of Indigenous and non-Indigenous perspectives. (Juillet 2021)

La Law Society of Newfoundland and Labrador planifie des initiatives en lien avec la Commission de vérité et réconciliation

Le Comité de formation et d’action en matière autochtone de la Law Society of Newfoundland and Labrador a mené un sondage auprès des juristes en février dernier dans le but de pouvoir mieux planifier ses initiatives futures. En consultation avec le Comité, l’ordre professionnel examine aussi la collection de sa bibliothèque pour s’assurer qu’elle inclut des ressources autochtones pertinentes et appropriées. De plus, il tente de créer et d’offrir à ses membres des séminaires de formation permanente en droit de haute qualité. Le rapport de l’ordre professionnel des juristes est disponible ici. (Novembre 2019)

Le Barreau du Nouveau-Brunswick adopte une politique sur la voie vers la réconciliation

Le Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick a approuvé à l’unanimité une série de recommandations détaillées qui avaient été proposées par le comité du Barreau responsable des appels à l’action de la CVR. Le Barreau a adopté une politique intitulée Pathway to Reconciliation (traduction : Voie vers la réconciliation) qui vise à répondre à l’appel à l’action 27. La politique reconnaît l’engagement continu du Barreau à l’égard de la réconciliation. Comme indiqué dans la politique, le Barreau est conscient qu’il a l’obligation de donner suite aux appels à l’action et que la réconciliation exige une interaction continue entre lui et les peuples autochtones du Nouveau-Brunswick. (Octobre 2019)

La Law Society of British Columbia élargit la formation professionnelle en matière de compétence culturelle autochtone

La Law Society of British Columbia élargit la formation en matière de compétences autochtones interculturelles dans la cadre de son programme de formation professionnelle grâce à l’appui de la Fondation du droit de la Colombie-Britannique. Les subventions permettront à l’ordre professionnel de juristes de créer de nouveaux cours de formation et de nouvelles ressources pour tous les étudiants et toutes les étudiantes qui font une demande d’admission au barreau en Colombie-Britannique, à partir de l’apprentissage en matière de compétences interculturelles fourni par les facultés de droit en Colombie-Britannique. Le matériel didactique sera produit en collaboration avec des experts de l’Unité de recherche en droit autochtone à l’Université de Victoria et de la clinique d’aide juridique autochtone à l’Université de la Colombie-Britannique. Les cours obligatoires en matière de compétences interculturelles pour les candidats et candidates à l’admission font partie du Plan d’action de vérité et réconciliation de l’ordre professionnel. Ce Plan propose plus de 50 mesures et initiatives que l’ordre professionnel peut prendre pour faire progresser la réconciliation. (Septembre 2019)

La Law Society of Manitoba approuve une feuille de route en lien avec les appels à l’action de la CVR

Les conseillers de la Law Society of Manitoba ont approuvé une feuille de route qui permettra d’intégrer davantage les compétences culturelles à la prestation de services juridiques dans la province. Ils avaient préalablement reçu un compte rendu des mesures prises jusqu’à ce jour au Manitoba pour répondre aux appels à l’action. (Avril 2019)

La Nova Scotia Barristers’ Society approuve le mandat du Groupe de travail sur la CVR

Durant sa réunion en mars 2019, le Conseil de la Nova Scotia Barristers’ Society a approuvé le mandat du Groupe de travail sur la CVR de l’ordre professionnel et a présenté un projet de plan de travail. Le projet de plan de travail inclue les activités pour relancer l’initiative Eastern Door, créer une série de formations en matière de décolonisation et collaborer avec le Service de la formation et des titres de compétences dans le but d’intégrer l’acquisition de compétences culturelles au programme de formation professionnelle. (Avril 2019)