Vérité et reconciliation
Répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation
Encourager la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité de la Fédération. Ses travaux s’inspirent des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (la « CVR »), lesquels appellent les gouvernements, les institutions et les organismes de tout le pays, y compris les ordres professionnels de juristes, les facultés de droit et l’ensemble du secteur de la justice, à établir des relations avec les peuples autochtones et à améliorer leur accès à la justice.
L’appel à l’action 27 est particulièrement pertinent pour la Fédération et les ordres professionnels de juristes, puisqu’il demande à la Fédération de :
[…] veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Chaque ordre professionnel de juristes est directement responsable de la formation exigée des nouveaux avocats et des avocats en exercice au Canada ou des notaires du Québec. Toutefois, la Fédération a convenu qu’une réponse nationale complétant les efforts de ses ordres professionnels de juristes membres et promouvant une plus grande cohérence partout au pays dans les domaines qui relèvent de son mandat était tout aussi importante.
La Fédération poursuit son cheminement à cet égard. Elle continuera à soutenir les efforts nationaux en cours et les efforts de ses ordres professionnels de juristes membres.
Engagement de la
Fédération
Engagement de la
Fédération
En décembre 2020, la Fédération a adopté une déclaration officielle d’engagement envers la réconciliation. Cet engagement reflète les conseils de son ancien Comité consultatif sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, dont le mandat était de présenter des recommandations à la Fédération en vue d’une réponse appropriée à la CVR. Ces recommandations ont été approuvées en juin 2020, tout comme les Principes de base qui ont pour but d’influencer tous les aspects du travail de la Fédération.
Pour remplir son engagement, la Fédération compte :
- Veiller à ce que tous les aspects de son travail s’inspirent des Principes de base et reflètent son engagement en faveur de la réconciliation;
- Devenir la plateforme nationale de renseignements afin de permettre aux ordres professionnels de juristes et aux facultés de droit d’échanger des ressources et des renseignements à propos de leurs initiatives en réponse à la CVR;
- Cerner des occasions de collaboration et de création de relations, notamment avec des organismes autochtones nationaux;
- Exhorter tous les ordres professionnels de juristes à adopter une interprétation et une approche larges en matière de réconciliation lors de l’élaboration d’initiatives réglementaires;
- Collaborer avec les facultés de droit et le milieu universitaire en droit et leur apporter son soutien.
Conseil Consultatif Autochtone
Conseil Consultatif Autochtone
En 2022, la Fédération a créé un Conseil consultatif autochtone (le « CCA ») chargé de conseiller la Fédération sur toutes les initiatives proposées et en cours dans le cadre de son engagement et de sa mobilisation stratégique des parties prenantes autochtones. Le CCA peut également formuler des recommandations au Conseil de la Fédération lorsque cela est approprié.
Le CCA a joué un rôle important dans le soutien de l’engagement de la Fédération et a fourni des perspectives, des idées et des conseils précieux quant à l’approche et aux initiatives nationales de la Fédération.Son travail se poursuit.
Appel à L’action 28 et Exigence Nationale
Appel à L’action 28 et Exigence Nationale
Au début de l’année 2024, la Fédération a procédé à un examen complet de l’Exigence nationale et a entrepris de vastes consultations auprès d’un large éventail d’experts en droit, y compris des membres du milieu universitaire en droit. Ces consultations ont mené à une série de modifications, y compris de nouvelles exigences visant à refléter, entre autres, l’esprit et l’objectif de l’appel à l’action 28. L’Exigence nationale modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2029 et s’appliquera aux diplômés du printemps 2029 des programmes canadiens approuvés de common law ainsi qu’aux candidats au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (le « CNE ») dont les dossiers seront prêts à être évalués à partir du 1er janvier 2029. En 2025, le Comité d’agrément des programmes d’études en common law canadiens a commencé à surveiller le progrès des facultés de droit en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle Exigence nationale.
À la fin de 2024, l’ancien Comité de modernisation du système d’évaluation du CNE de la Fédération a approuvé les révisions apportées au profil de compétences du CNE afin de refléter l’Exigence nationale de 2024. Ce profil sert à orienter les nouveaux outils et processus d’évaluation pour la certification des diplômés en droit formés à l’étranger qui présentent une demande au CNE avant de chercher à obtenir un permis d’exercice du droit dans une province ou un territoire de common law au Canada. Des mises à jour sur les changements apportés à la politique d’évaluation du CNE se trouvent à l’adresse suivante : https://flsc.ca/fr/what-we-do/nca/. En 2026, dans le cadre de la mise en œuvre de son profil de compétences, le CNE a lancé un nouveau module en ligne intitulé « Les peuples autochtones et le droit », qui sera obligatoire pour tous les candidats du CNE dont les dossiers ont été évalués ou examinés le 1er mars 2026 ou après cette date.
Appel à L’action 27 Code Type de Déontologie Professionelle
Appel à L’action 27 Code Type de Déontologie Professionelle
La Fédération a organisé des séances de consultation avec un éventail de parties prenantes autochtones et du domaine du droit au sujet des modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle en réponse à l’appel à l’action 27 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La consultation sur les modifications proposées au Code type a pris fin le 29 novembre 2024, bien que des commentaires aient été acceptés jusqu’en juillet 2025. Le comité permanent responsable de cette initiative a examiné tous les commentaires et envisage d’apporter des révisions appropriées aux modifications proposées, en consultation avec les ordres professionnels de juristes et le Conseil consultatif autochtone de la Fédération.
Collaboration avec le Milieu Universitaire en Droit
Collaboration avec le Milieu Universitaire en Droit
En mars 2021, la Fédération et le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada ont créé un groupe de travail mixte pour partager des pratiques exemplaires ainsi que des renseignements sur les initiatives de réconciliation prises par les facultés de droit et les ordres professionnels de juristes. Cette collaboration a engendré ce qui suit :
- Dialogue et échange d’information continus sur la façon dont les ordres professionnels de juristes et les facultés de droit répondent aux appels à l’action. Les ordres professionnels de juristes et les facultés de droit ont mené des sondages en 2022 et en 2023 sur leurs initiatives respectives :
- Symposium de janvier 2025 sur le continuum de la formation juridique en matière de vérité et réconciliation. Le rapport final de l’événement est disponible à l’adresse ici .