La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau rapport démontrant l’efficacité de la réglementation des ordres professionnels de juristes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce rapport a été élaboré en réponse aux exigences du Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment d’argent concernant le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, et traite plus particulièrement du résultat immédiat 4 (p.155), qui porte sur l’efficacité de la réglementation des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), dont fait partie la profession juridique.
La publication met l’accent sur les points suivants :
- les programmes de vérification et les procédures de conformité établis par les ordres professionnels de juristes du Canada;
- les mesures disciplinaires dans les cas de mauvaise utilisation d’un compte en fiducie, de violation des règles d’identification et de vérification des clients et de violation de la règle de non-versement en espèces;
- les responsabilités en matière de contrôle d’accès, y compris les processus d’autorisation et d’admission, et les restrictions sur la propriété et la structure de l’exercice du droit.
Conçu pour fournir une vue d’ensemble de la façon dont les ordres professionnels de juristes mettent en œuvre leur régime de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le document comprend des faits saillants sur certaines autorités compétentes, des tableaux récapitulatifs et des exemples d’initiatives d’éducation, d’orientation et d’application de la loi.
Ce rapport souligne le rôle essentiel joué par les ordres professionnels de juristes dans la prévention de l’utilisation abusive des services juridiques à des fins illicites et dans le soutien du cadre élargi de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Giulia Doyle
Directrice des communications
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
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