Alors que le Canada fait l’objet d’un examen critique de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent par le Groupe d’action financière (GAFI), la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est fière de publier un document historique qui souligne la manière dont la réglementation des ordres professionnels de juristes s’aligne sur les exigences techniques du GAFI en matière de conformité.
Les 40 recommandations du GAFI constituent la référence mondiale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces normes internationales exigent des pays qu’ils mettent en œuvre des mesures robustes, dont certaines sont applicables aux professionnels du droit et à leurs organismes de réglementation.
Ce document récemment publié est le premier du genre à fournir une analyse complète de la façon dont les ordres professionnels de juristes du Canada respectent ces normes. Élaboré par le Comité permanent de la Fédération sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec la participation des 14 ordres professionnels de juristes canadiens, le document offre un aperçu approfondi du rôle essentiel que jouent les ordres professionnels de juristes dans la protection de la profession juridique contre le blanchiment d’argent.
Faits saillants
Le document fournit une explication détaillée des éléments suivants :
- Le mandat des ordres professionnels de juristes canadiens, qui consiste à réglementer la profession juridique et à veiller au respect des normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Les règlements types (sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients, sur la comptabilité de fiducie et sur les transactions en espèces) conçus pour atténuer les risques de blanchiment d’argent dans l’exercice de la profession juridique ou par l’entremise de celle-ci.
- Le Code type de déontologie professionnelle, qui renforce la responsabilité éthique des professionnels du droit qui doivent s’abstenir de faciliter la malhonnêteté, la fraude ou les activités illégales, y compris le blanchiment d’argent.
- Les initiatives en matière de formation entreprises par les ordres professionnels de juristes pour doter les professionnels du droit des connaissances et des outils nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent.
- Les pouvoirs étendus des ordres professionnels de juristes leur permettant d’exiger la divulgation de dossiers, de mener des vérifications de conformité, d’enquêter sur les infractions et d’imposer des mesures disciplinaires aux juristes qui ne respectent pas les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le document passe également en revue chaque recommandation du GAFI concernant les professionnels du droit, démontrant ainsi que les ordres professionnels de juristes canadiens font partie intégrante des efforts plus larges déployés par le pays pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Une étape importante dans le processus d’examen du GAFI
Cette évaluation de la conformité technique marque la première des trois étapes de l’examen par le GAFI du cadre canadien de lutte contre le blanchiment d’argent. La Fédération s’est engagée à poursuivre son rôle de chef de file dans ce domaine et publiera un document de suivi axé sur l’efficacité de la réglementation des sociétés de droit à l’été 2025. En outre, la Fédération se réjouit de participer à l’examen sur place du GAFI, prévu pour la fin de l’année 2025.
En mettant en évidence la force du cadre réglementaire juridique du Canada, ce document souligne le rôle essentiel que jouent les ordres professionnels de juristes dans la protection de l’intégrité de la profession juridique et dans le soutien de la lutte du Canada contre la criminalité financière.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Giulia Doyle
Directrice des communications
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
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