Facultés de droit

Programme de certificat en droit autochtone offert par l’Université d’Ottawa

Afin de contribuer à la revitalisation des ordres juridiques autochtones et d’accueillir plus respectueusement les apprenantes et apprenants autochtones dans leur parcours universitaire en droit, la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa a lancé un tout nouveau programme de certificat en droit autochtone. Il s’agit du premier programme en droit autochtone en français au Canada. Cette initiative vise à accroître la connaissance, la sensibilisation et la compréhension des lois et des traditions juridiques autochtones et à encourager un dialogue éclairé à cet égard au sein du système judiciaire et dans l’exercice du droit. L’un des objectifs de ce programme d’un an est de favoriser l’accès à l’éducation et aux professions juridiques à un plus grand nombre d’étudiants et étudiantes autochtones, permettant ainsi un meilleur accès à la justice pour les Autochtones.

Il permettra aux apprenants et apprenantes autochtones de s’initier aux ordres juridiques de différents peuples autochtones au Canada qu’ils seront amenés à comparer avec l’ordre juridique étatique québécois et canadien dans certains domaines clés du droit. Les personnes inscrites au programme pourront ainsi se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique, notamment en matière de droit civil au Québec.

En réponse à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), Justice Canada octroie 596 565 $ sur trois ans à l’Université d’Ottawa pour cette initiative. (Août 2022)

L’Université de Toronto établit une chaire en droit autochtone 

L’Université de Toronto a annoncé l’établissement d’une nouvelle chaire en droit autochtone – le résultat d’une donation de 2 $ millions des anciens élèves Norman et Gay Loveland. Ce don s’ajoutera au montant de 1 $ million en soutien à la faculté pour créer la nouvelle chaire. « L’engagement des Loveland envers les étudiants et étudiantes en droit autochtone et les bourses d’études autochtones est très motivant », affirme Jutta Brunnée, doyenne à l’Université de Toronto. « Le couple avait déjà fait un don de 1 $ million dans le but de doter l’aide financière de bourses pour les étudiants et étudiantes en droit autochtone. Leur contribution totale de 3 $ millions représente un des plus importants dons destinés au droit autochtone au Canada. » La doyenne Brunnée a aussi mentionné que le don renforcera l’enseignement du droit autochtone à la faculté de droit. (mars 2022)

Nouveau centre des lois autochtones à l’Université de Victoria

L’Université de Victoria a annoncé son projet d’agrandissement de la faculté de droit pour y accueillir le nouveau National Centre for Indigenous Laws (le centre national des lois autochtones) du Canada. Les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique et la fondation du droit de la Colombie-Britannique contribuent 27,1 $ millions au financement du projet d’agrandissement. Le centre national offrira le premier programme en droit autochtone au monde qui combinera les études intensives du droit autochtone avec celles du droit non autochtone.

Jamie Cassels, président de l’Université, a indiqué que la faculté de droit autochtone sera essentielle au remaniement de la structure juridique au Canada. « La recherche et l’enseignement qui se dérouleront au centre transformeront les individus et les collectivités à travers le Canada et même à travers le monde », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse jeudi. « Le centre jouera un rôle clé pour aider à rendre le Canada encore plus juste et inclusif. » (Septembre 2020)

Ouverture de l’institut des ordres juridiques autochtones à la faculté de droit de Windsor

La faculté de droit de l’Université Windsor a établi un nouvel institut des ordres juridiques autochtones dont la mission est d’aider les peuples autochtones à revitaliser et disséminer leur ordre juridique respectif, et de promouvoir cette initiative, par l’établissement de relations, la collaboration et le réaménagement utilisant des méthodes de recherche autochtones et d’autres méthodes créatives. L’institut a ouvert ses portes lors d’une cérémonie spéciale qui a eu lieu le 1^er novembre 2019. Vous trouverez plus de renseignements ici. (Novembre 2019)

L’Université de Victoria prépare un nouveau centre du droit autochtone

L’Université de Victoria (l’UVic) prépare la construction d’un centre national du droit autochtone et de la réconciliation. Le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 9,1 $ millions au projet qui créera un centre d’excellence national pour l’étude et les connaissances des lois autochtones. Le centre offrira le premier diplôme d’études interdisciplinaires au monde en matière d’ordre juridique autochtone et de common law au Canada (JD/JID), qui a débuté en septembre dernier à l’UVic. Une fois ouvert, le centre inclura également une unité de recherche en droit autochtone où on étudiera le droit autochtone et son application. Vous pouvez en savoir plus ici.  (Avril 2019)

Les facultés de l’Université de l’Alberta collaborent pour appuyer le droit autochtone

La faculté de droit et la faculté des études autochtones de l’Université de l’Alberta ont annoncé le début d’une nouvelle initiative pour appuyer le droit et la gouvernance autochtones par la recherche que mènera la communauté autochtone. L’université explique que les travaux de recherche seront confiés au Wahkohtowin Law and Governance Lodge et financés au moyen d’une subvention de deux ans de l’Alberta Law Foundation. Le Lodge a été créé dans le but de répondre à l’appel à l’action 50 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, lequel demande au Canada d’établir des instituts du droit autochtone en collaboration avec les communautés autochtones. (Février 2019)

Programmes de langue et en alphabétisation autochtones de McGill

Habituellement, de 20 à 30 étudiants obtiennent chaque année le diplôme du programme enéducation – langues et littératie autochtones de McGill. Quoi qu’il en soit, cette année ils seront 40. Les membres du corps enseignant voient dans cette hausse le signe de l’intérêt manifeste pour les langues autochtones. Ce programme de 30 crédits est offert dans des communautés Crie sur trois ans grâce à un partenariat entre la Commission scolaire crie et le département de l’éducation de l’Université McGill. Il s’agit de l’un des quelques programmes de formation en éducation en langue autochtone à McGill. Le Bureau de la formation des maîtres inuits et des Premières Nations offre ces programmes en langue crie, en inuktitut, en langue micmaque, en innu-aimun et en mohawk. Ils sont offerts à quiconque souhaite consolider ses compétences linguistiques, pour des motivations diverses. Deux autres programmes sont offerts en langue crie par McGill, notamment un certificat en éducation de 60 crédits conçu expressément pour contribuer à la formation des enseignants de la Commission scolaire crie. (Novembre 2018)

L’Université de Victoria lance son programme d’études en droit autochtone

En septembre 2018, l’Université de Victoria a instauré un nouveau programme d’études en droit qui combine l’étude des coutumes juridiques de l’Ouest avec les lois et pratiques autochtones. La matière sur le droit autochtone abordera diverses questions, de la gestion des pêches aux lois sur les eaux, en passant par la mise en valeur des ressources, la protection de l’enfance, la résolution des différends et la gouvernance. Les étudiants qui auront terminé le programme de quatre ans avec succès obtiendront un diplôme en common law du Canada et ordres juridiques autochtones. Vous trouverez tous les renseignements ici. (Septembre 2018)

Photo : Les 26 étudiants acceptés en première année au programme d’études en droit autochtone

Thompson Rivers annonce le projet Coyote

Comme d’autres universités à travers le Canada, l’UTR entreprend depuis plusieurs années des initiatives visant à autochtoniser le campus. Le doyen de l’éducation et du travail social de l’UTR voyait le projetCoyote comme un moyen d’unir les neuf facultés et écoles et les trois départements de l’université pour accélérer les efforts d’autochtonisation. Dans le cadre du projet de deux ans, chaque faculté reçoit 15 000 $ par année du bureau du vice-recteur principal pour financer le travail requis, que ce soit pour l’acquisition de matériel, l’embauche de personnel autochtone, l’examen des programmes scolaires ou l’amélioration de ce qui a déjà été fait.

Pourquoi Coyote? Selon les légendes Secwépemc, le coyote est un filou et un transformateur dont le comportement sert de leçon aux humains. L’objectif du projet Coyote est de transformer l’UTR et de partager les connaissances autochtones. (Septembre 2018)

Des étudiants en droit au Manitoba étudient les droit des enfants et des jeunes autochoctones

La Loi sur la Journée du Chandail orange du Manitoba, en vigueur depuis juin 2017, proclame le 30 septembre jour du souvenir pour les survivants des pensionnats. Elle prévoit pour les Manitobains un moyen de commémorer publiquement l’histoire et les séquelles des pensionnats, ainsi que la résilience des survivants de ces pensionnats en tant qu’élément essentiel au processus de réconciliation. Le slogan de la Journée du chandail orange est « Every Child Matters » (chaque enfant est important). Les étudiants inscrits au cours sur les enfants, la jeunesse et le droit enseigné à l’Université du Manitoba par la professeure Lorna Turnbull étudient les droits des enfants et des jeunes et plus particulièrement les lois qui les concernent. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette initiative ici.  (Septembre 2018)

Cours sur le droit autochtone obligatoire pour les étudiants de Windsor

À compter de septembre 2018, les étudiants de première année à l’Université de Windsor devront suivre un cours sur les traditions juridiques autochtones. Le doyen de la faculté de droit, Christopher Waters, signale que pour la première fois, l’Université exigera que les étudiants de première année suivent ce cours en plus des matières portant sur la common law. « Si nous voulons vraiment avoir une relation d’une nation à l’autre avec le peuple autochtone, nous devons en savoir plus sur les traditions juridiques de nos communautés autochtones », affirme-t-il. Vous trouverez un compte rendu de l’annonce de l’Université ici. (Août 2018)

Université Ryerson a inauguré l’institut Yellowhead

Au mois de mai 2018, l’Université Ryerson, qui établira une nouvelle faculté de droit, a inauguré l’institut Yellowhead, un laboratoire d’idées autochtone qui réunit des chercheurs autochtones et non autochtones pour analyser les politiques et les lois concernant les collectivités des Premières Nations. Le directeur de l’institut Yellowhead, Hayden King, nous dit que l’université espère mettre fin à une très longue histoire durant laquelle les peuples autochtones étaient exclus des décisions de principe et de justice qui touchent les collectivités. L’institut a publié son premier rapport, lequel présente une analyse critique du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits créé par l’administration libérale. (Juin 2018)