Ce que nous faisons
Nous constituons l’association des organismes de réglementation de la profession juridique des provinces et territoires et nous facilitons la collaboration entre eux à l’échelle nationale.
Aperçu
Bien que la profession juridique soit régie de façon indépendante dans chaque province et chaque territoire au Canada, les ordres professionnels de juristes reconnaissent que la réglementation de la profession juridique doit être uniforme partout au pays dans l’intérêt du public. En tant qu’association des ordres professionnels de juristes du Canada, la Fédération est l’organisme par lequel ils font progresser cet objectif. Nous travaillons avec les ordres professionnels de juristes en vue d’élaborer des règles de conduite et des normes et de les harmoniser pour la profession, de mener des initiatives de calibre national et de diffuser des renseignements afind d’informer les ordres professionnels des tendances et des enjeux importants. Nous sommes également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.
Faciliter la libre circulation des professionnels du droit
La Fédération veille à ce que les membres de la profession juridique puissent se déplacer aisément d’une province ou d’un territoire à l’autre, afin de pratiquer le droit, peu importe l’endroit de leur formation en droit ou de leur admission au barreau.
Vérité et reconciliation
La Fédération s’engage pleinement à travailler avec les ordres professionnels de juristes du Canada et d’autres membres de la profession pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui s’adressent à la communauté juridique au pays.
Mieux-être des juristes
Dans l’intérêt du public, les membres de la profession juridique doivent prendre soin de leur santé mentale. À la suite de sa conférence nationale qui portait sur le bien-être des membres de la profession juridique, la Fédération s’est associé à l’Université de Sherbrooke pour mener une étude nationale sur le bien-être, avec le soutien des ordres professionnels de juristes et de l’Association du Barreau canadien. Il s’agit d’une démarche importante en vue de créer une profession juridique en meilleure santé au Canada.
Accès aux services juridiques
Un meilleur accès aux services juridiques pour tous les citoyens et citoyennes du Canada leur permet de pouvoir faire davantage confiance au système juridique. La Fédération et les ordres professionnels de juristes travaillent ensemble dans le but de trouver les meilleures pratiques à suivre pour rendre la justice plus accessible, ainsi que des ressources novatrices qui permettront aux Canadiens et Canadiennes de régler leur conflit juridique.
Défendre des droits et intérêts au nom des ordres professionnels de juristes du Canada
Sachant que de s’exprimer d’une seule voix renforce leur message, les ordres professionnels de juristes du Canada se tournent vers la Fédération pour qu’elle agisse comme leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.
Agréer les juristes et les diplômés en droit formés à l’étranger
Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) évalue les études en droit des diplômés en droit et des juristes qui ont fait leurs études à l’extérieur du Canada, ainsi que des diplômés d’un programme d’études en droit civil au Canada. Une fois que les candidats et candidates ont suivi les cours ou réussi les examens assignés par le CNE, ils sont admissibles à un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire relevant de la common law.
Programmes d’études en common law canadiens
Les programmes d’études en common law dans les universités au Canada sont approuvés par la Fédération afin de s’assurer qu’ils respectent la norme nationale de formation en droit établie par les ordres professionnels de juristes canadiens. Les diplômés des programmes d’études agréés remplissent les conditions d’admission à un ordre professionnel de juristes au Canada.
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, la Fédération a élaboré des règles de conduite et des ressources nationales qui servent de guides pour les juristes afin qu’ils puissent réduire le risque d’être impliqués dans le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Pour cette raison, les membres de la Fédération doivent notamment suivre des règles qui leur demandent de connaître leurs clients ou qui encadrent le traitment des fonds de ces derniers. Parallèlement, ils doivent protéger le droit de leurs clients à la vie privée et à la confidentialité.
Code type de déontologie professionnelle
La Fédération travaille avec les ordres professionnels de juristes en vue d’établir des normes d’éthique élevées pour la profession. Elle a créé le Code de déontologie professionnelle, qui est mis à jour régulièrement, afin d’uniformiser les normes de conduite à travers le pays et de réagir aux nouveaux enjeux en matière d’éthique.
Normes de discipline nationales
Pour accroître la confiance du public envers la profession, la Fédération travaille en étroite collaboration avec les ordres professionnels de juristes du Canada pour élaborer des normes de discipline élevées qui permettent d’agir de façon cohérente, équitable et transparente suite à une plainte.