Le Colloque national sur le droit criminel

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Le programme phare de formation permanente en droit dans le domaine du droit criminel au Canada

Le Colloque national sur le droit criminel est un programme éducatif sans but lucratif qui a lieu chaque année au mois de juillet, pendant une semaine. Le CNDC attire chaque année plus de 600 personnes de toutes les sphères de la profession, incluant des procureurs fédéraux et provinciaux, des avocats de la défense, des juges, des membres des organismes d’application de la loi, des membres de l’armée canadienne et des bénévoles des facultés de droit des différentes régions. Les personnes qui y participent viennent de toutes les provinces et tous les territoires du pays et bon nombre d’entre elles reviennent chaque année.

Le CNDC porte sur un des trois thèmes suivants, lesquels se succèdent d’une année à l’autre : les règles de fond du droit criminel, le code de procédure pénale et la Charte, et la preuve. Chaque année, la déontologie, l’inclusivité et la diversité sont également abordées. Les participants et participantes de partout à travers le Canada peuvent généralement répondre à toutes leurs exigences de formation permanente en droit pour l’année en assistant au Colloque de formation permanente en droit.

Le Colloque est présenté sous forme de conférences plénières, de panels, de débats et de démonstrations. Il comprend également des ateliers en petits groupes et des séances simultanées en groupes qui permettent aux participants et participantes de prendre part aux présentations qui les intéressent le plus.

Le corps enseignement de 40 à 45 membres se compose de procureurs, d’avocats de la défense et de juges de partout à travers le Canada qui sont réputés au sein du barreau du droit criminel et de la magistrature. Des membres de la Cour suprême du Canada, anciens et actuels, ont participé au Colloque, notamment l’ancienne juge en chef McLachlin, les regrettés juges Sopinka et Cory, et les juges Iacobucci, Binnie, Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Martin.

Chaque année, le corps enseignant prépare quelques 80 documents pour le Colloque. Ces documents sont fort appréciés et, d’après les commentaires reçus, constituent de précieuses ressources de référence et de recherche pour les participants et participantes dans l’exercice de leurs fonctions à titre d’avocats ou de juges.

Cette semaine de formation présente également plusieurs occasions de réseautage telles qu’une réception pour accueillir les nouveaux venus, une réception d’ouverture, des déjeuners de mentorat et une activité sociale facultative l’avant-dernier soir.

L’histoire du CNDC

Le Colloque national sur le droit criminel a été fondé en 1974 par deux avocats, Clay Powell, c.r., qui était avocat principal au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel à Toronto, et Robert Carter, c.r., qui était un éminent avocat de la défense à Toronto.  Ils croyaient nécessaire d’offrir une formation continue en droit, conçue spécialement pour ceux et celles œuvrant dans le domaine de la poursuite et de la défense en matière criminelle. Après avoir réuni des collègues de partout au Canada, ils ont présenté le premier CNDC à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au cours de l’été de 1974. Ce fut un succès immédiat.

À l’exception des colloques annulés en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19, le CNDC a lieu chaque année depuis 1974 dans différentes villes à travers le Canada. Au départ, le Colloque était présenté sur les campus universitaires, mais avec la popularité de plus en plus grande au fil des ans, il a fallu changer les lieux de rassemblement et opter plutôt pour des centres de congrès et des gros hôtels. Aujourd’hui, le CNDC attire toujours plus de 600 personnes chaque été.

Le CNDC est offert par l’entremise de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, qui travaille en collaboration avec les présidents et les membres du Comité de planification du Colloque pour veiller à ce qu’une formation en droit exemplaire soit dispensée année après année. Pendant des dizaines d’années, le Colloque a été présidé par Richard Peck, c.r. (avocat de la défense à Vancouver), la juge Michelle Fuerst (juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario) et le juge David Watt (Cour d’appel de l’Ontario). La contribution du juge Watt date de 1974, celle de la juge Fuerst date de 1988 et celle de Me Peck, de 1992. En 2018, la direction du Colloque a été prise en charge par la juge Joyce DeWitt-Van Oosten (Cour d’appel de la Colombie-Britannique), le juge Jocelyn Speyer (Cour supérieure de justice de l’Ontario) et Scott Fenton (avocat de la défense à Toronto).

Colloques nationaux sur le droit criminel à venir 

2021 : Après mûre réflexion, fondée sur les renseignements les plus récents qui sont publiés, la Fédération et le Comité de planification du CNDC ont pris la décision très difficile d’annuler le Colloque de juillet 2021 à Halifax en raison de la pandémie de la COVID-19 qui continue de se propager. (mise à jour : février 2021)

2022 : 4-8 juillet 2022, Victoria, Colombie-Britannique (La période d’inscription devrait commencer en décembre 2021.)

2023 : 10-14 juillet 2023, Montréal, Québec

2024 : 8-12 juillet 2024, Halifax, Nouvelle-Écosse

Si vous voulez recevoir un avis lorsque la période d’inscription pour le colloque de 2022 débutera, veuillez indiquer vos coordonnées ici. En donnant vos coordonnées, vous autorisez les organisateurs à vous envoyer des renseignements sur le Colloque lorsqu’il y a lieu.

Personne-ressource

Julie Begbie, coordonnatrice du colloque
nclpcoordinator@flsc.ca