Colloques de FPD

Le Colloque national sur le droit criminel

Le programme phare de formation permanente en droit dans le domaine du droit criminel au Canada

Le Colloque national sur le droit criminel (CNDC)

 LE congrès à l’intention des praticiens du droit criminel.

Le Colloque national sur le droit criminel (CNDC) est un programme éducatif sans but lucratif qui a lieu chaque année au mois de juillet, pendant une semaine. Le CNDC attire plus de 600 personnes de toutes les régions du Canada, incluant des procureurs fédéraux et provinciaux, des avocats de la défense, des juges, des membres des organismes d’application de la loi, des membres de l’armée canadienne et des bénévoles des facultés de droit des différentes régions.   

Chaque année, le CNDC porte sur un des trois thèmes suivants :

  1. les règles de fond du droit criminel;
  2. le code de procédure pénale et la Charte;
  3. la preuve. 

Des questions de déontologie, d’inclusivité et de diversité sont également abordées durant le Colloque.  Les participants et participantes peuvent généralement répondre à toutes leurs exigences de formation permanente en droit (FPD) pour l’année en assistant au CNDC. 

Les présentations incluent des conférences plénières, des panels, des débats et des démonstrations, ainsi que des ateliers en petits groupes et des séances simultanées en groupes sous différentes formes parmi lesquelles les participants et participantes pourront faire leur choix.  

Le corps enseignant de 40 à 45 membres se compose de procureurs, d’avocats de la défense et de juges de partout à travers le Canada qui sont réputés au sein du barreau du droit criminel et de la magistrature. Des membres actuels et d’anciens membres de la Cour suprême du Canada ont participé au CNDC, notamment l’ancienne juge en chef McLachlin, les regrettés juges Sopinka et Cory, et les juges Iacobucci, Binnie, Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Martin.  

Chaque année, le corps enseignant prépare pour le Colloque quelques 80 documents qui sont fort appréciés. Les commentaires reçus confirment que les documents constituent de précieuses ressources de référence et de recherche pour les participants et participantes dans l’exercice de leurs fonctions à titre d’avocats ou de juges.

Le Colloque présente également plusieurs occasions de réseautage telles qu’une réception pour accueillir les nouveaux venus, une réception d’ouverture, des déjeuners de mentorat et une activité sociale facultative l’avant-dernier soir. 

L’histoire du CNDC

Le Colloque national sur le droit criminel a été fondé en 1974 par deux avocats de Toronto, Clay Powell, c.r., avocat principal au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel, et Robert Carter, c.r., éminent avocat de la défense.  Ils croyaient nécessaire d’offrir une formation continue en droit, conçue spécialement pour ceux et celles œuvrant dans le domaine de la poursuite et de la défense en matière criminelle. Les deux avocats ont réuni des collègues de partout au Canada et ont présenté le premier CNDC à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au cours de l’été de 1974. Ce fut un succès immédiat. 

À l’exception des colloques annulés en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19, le CNDC a lieu chaque année dans différentes villes à travers le Canada depuis ses débuts. Au départ, le Colloque était présenté sur les campus universitaires. Avec la popularité de plus en plus grande au fil des ans, il a fallu changer les lieux de rassemblement et opter plutôt pour des centres de congrès et des gros hôtels. Aujourd’hui, le CNDC attire plus de 600 personnes chaque été.   

Le CNDC est offert par l’entremise de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. La Fédération travaille avec les présidents et les membres du Comité de planification du Colloque pour offrir une formation en droit exemplaire. Pendant des dizaines d’années, le Colloque a été présidé par Richard Peck, c.r. (avocat de la défense à Vancouver), la juge Michelle Fuerst (juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario) et le juge David Watt (Cour d’appel de l’Ontario). En 2018, la direction du Colloque a été prise en charge par la juge Joyce DeWitt-Van Oosten (Cour d’appel de la Colombie-Britannique), le juge Jocelyn Speyer (Cour supérieure de justice de l’Ontario) et Scott Fenton (avocat de la défense à Toronto). 

Prochains Colloques nationaux sur le droit criminel 

2023 : 10-14 juillet 2023, Montréal, Québec

2024 : 8-12 juillet 2024, Halifax, Nouvelle-Écosse

Inscrivez-vous ici si vous voulez être avisé lorsque la période d’inscription aux colloques futurs commence. En donnant vos coordonnées, vous autorisez les organisateurs du CNDC à communiquer avec vous pour vous transmettre de l’information lorsqu’il y a lieu.

Personne-ressource

Julie Begbie, coordonnatrice du colloque
nclpcoordinator@flsc.ca