Le mois de juin 2025 marque le dixième anniversaire de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) – un document historique qui continue d’influencer le cheminement collectif du Canada vers la réconciliation. Présidé par l’honorable Murray Sinclair, sénateur, la CVR a attiré l’attention sur l’expérience des peuples autochtones dans les pensionnats au Canada et a lancé 94 appels à l’action, incluant plusieurs qui s’adressent à la profession juridique.

Cet anniversaire nous donne l’occasion de réfléchir aux progrès qui ont été faits pour répondre à ces appels à l’action et de réaffirmer un engagement en faveur de l’apprentissage continu, de la collaboration et de mesures significatives.

L’appel à l’action 27 demande aux ordres professionnels de juristes du Canada de s’assurer que les juristes reçoivent une formation adéquate en matière de compétences culturelles, particulièrement en ce qui concerne les peuples et les traditions juridiques autochtones. Pour répondre à cet appel, les ordres professionnels de juristes ont adopté une démarche générale et évolutive, reconnaissant qu’une réconciliation concrète requiert plus qu’une simple formation. À travers le pays, des initiatives sont en cours, lesquelles reflètent les histoires et les communautés distinctes dans chaque province et chaque territoire et visent à encourager une meilleure compréhension, plus d’imputabilité et une plus grande confiance au sein de la profession juridique et au-delà de la profession.

Ces efforts incluent, mais sans s’y limiter :

• intégrer la vérité et la réconciliation en tant que priorité stratégique dans la planification de la gouvernance et les pratiques ou les cadres de réglementation;
• créer des comités consultatifs autochtones qui guident le processus décisionnel;
• instaurer des cours obligatoires en matière de compétences culturelles pour les juristes dans certaines provinces et certains territoires;
• mettre à jour les programmes de formation professionnelle de façon à tenir compte de l’histoire du Canada avec les peuples autochtones et les questions de droit autochtone et à combler l’écart entre les nouveaux cours enseignés dans les facultés de droit et les réalités de l’exercice du droit;
• veiller à ce que les membres du personnel et de la direction des ordres professionnels de juristes reçoivent une formation adéquate;
• établir des portails de ressources dans le but d’échanger des renseignements sur diverses questions qui se rapportent à la vérité et la réconciliation ou au droit autochtone, et améliorer le soutien offert aux membres autochtones du barreau et du public;
• revoir les pratiques de réglementation pour améliorer l’expérience des personnes autochtones qui ont à suivre le processus de traitement des plaintes et le processus disciplinaire d’un ordre professionnel de juristes.

Bien qu’elle ne soit pas un organisme de réglementation, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada tient à contribuer à ces efforts et à travailler en collaboration avec les ordres professionnels de juristes pour faire progresser la vérité et la réconciliation à l’échelle nationale. Guidée par ses Recommandations et ses Principes de base de 2020, la Fédération a pris les mesures suivantes.

• Elle s’est officiellement engagée à favoriser la vérité et la réconciliation dans son travail.
• Elle a créé un Conseil consultatif autochtone composé de juristes et de leaders des communautés autochtones à travers le Canada pour s’assurer que sa démarche est guidée par les points de vue autochtones et en tient compte.
• Elle a modifié l’Exigence nationale pour les facultés de droit canadiennes et le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) afin qu’elle tienne compte de l’appel à l’action 28.
• Elle a élaboré un projet de modification au Code type de déontologie professionnelle et a mené une consultation sur ce projet de modification afin de rendre les obligations déontologiques des juristes compatibles avec l’esprit et l’intention de l’appel à l’action 27.
• Elle a transmis des renseignements de façon continue et à l’échelle du pays pour améliorer la transparence, supprimer les silos et encourager plus d’apprentissage dans le cadre des initiatives prises par les ordres professionnels de juristes à travers le pays.
• Elle s’est associée au Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada pour accroître la collaboration et l’échange de renseignements entre le milieu universitaire en droit et les organismes de réglementation de la profession juridique concernant la vérité et la réconciliation au sein de la profession.
• CanLII, créé par la Fédération et propriété exclusive de celle-ci, a pris une initiative importante visant à intégrer du contenu de droit autochtone dans sa plateforme. Pour appuyer cette initiative, CanLII mène une vaste consultation et établit des liens avec les communautés, les organismes, les corps enseignants et les juristes autochtones à travers le Canada. L’initiative comprend également d’importantes mises à niveau de l’infrastructure et de la technologie afin de pouvoir publier et rendre ce contenu accessible de manière efficace.

En janvier 2025, La Fédération et le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada ont présenté conjointement un symposium national sur le continuum de la formation juridique pour promouvoir la vérité et la réconciliation. Ce symposium a réuni des membres autochtones et non autochtones du milieu universitaire en droit et des organismes de réglementation, ainsi que des juristes en exercice, des étudiants et étudiantes et des leaders communautaires dans le but de faire connaître les diverses expériences et souligner les progrès, ainsi que de discuter de ce qu’il reste à faire et de trouver des occasions de collaborer. On prépare maintenant un compte rendu sommaire du symposium.

« Notre travail en matière de vérité et de réconciliation se poursuit », affirme Teresa Donnelly, présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. « Nous avons fait des progrès, mais nous devons continuer d’écouter, de réfléchir et d’agir avec humilité. Ce travail doit être guidé par les intervenants et intervenantes autochtones et fondé sur des relations soutenues et la confiance. La Fédération reste déterminée à contribuer à l’avancement de ce travail en association avec les ordres professionnels de juristes, les facultés de droit et les communautés autochtones. »

La Fédération sait que l’objectif de la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones est un cheminement, et non pas une liste de contrôle, et que toute initiative prise à l’échelle nationale doit promouvoir les meilleures pratiques tout en permettant aux ordres professionnels de juristes de répondre par des moyens qui respectent et reflètent les communautés autochtones dans leur région. La Fédération tient à honorer l’héritage du défunt honorable Murray Sinclair qui a consacré sa vie à faire en sorte que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient entendus et à encourager la compréhension, la compassion et la réconciliation.

En soulignant cette étape importante, la Fédération tient toujours à créer des liens qui appuient la réconciliation et contribuent à un système juridique plus juste et plus inclusif. Le Conseil consultatif autochtone continue de nous rappeler l’importance d’une consultation sérieuse avec les peuples autochtones chaque fois qu’on élabore des lois, des règlements ou des politiques pouvant avoir une incidence sur leurs droits et intérêts.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’association nationale des 14 ordres professionnels de juristes qui ont pour mandat, à la demande des provinces et territoires, de réglementer la profession juridique canadienne dans l’intérêt du public. Par son truchement, les ordres professionnels de juristes canadiens collaborent à l’échelle nationale, échangent des renseignements sur les tendances et les enjeux qui influent sur la profession juridique. La Fédération est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce qui a trait aux questions liées à la réglementation et aux valeurs fondamentales de la profession juridique.  

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Giulia Doyle 
Directrice des communications   
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada   
gdoyle@flsc.ca