Prolongation de la date limite pour l’examen du Code type

Le Comité permanent du Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a prolongé la période d’examen des modifications proposées au Code type de déontologie du 31 mai 2024 au 29 novembre 2024. Il s’agit de s’assurer qu’il y a suffisamment de temps pour un examen et une discussion approfondie des changements proposés.

Le Code type a été élaboré par la Fédération afin de synchroniser, dans la mesure du possible, les normes d’éthique et de déontologie de la profession juridique à l’échelle du Canada. Les modifications proposées portent sur les questions soulevées dans l’appel à l’action 27 de la Commission de vérité et réconciliation et qui sont sous-jacentes. Dans le cadre de la consultation, un large éventail de membres de la communauté juridique du Canada, y compris des personnes et des organisations autochtones, des membres de la faculté de droit, des ordres professionnels de juristes et des praticiens, ont exprimé leurs commentaires sur les modifications proposées. Les commentaires doivent être envoyés à consultations@flsc.ca