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Interventions judiciaires
2 Mar 2021
…ne s’applique pas dans les cas où il est déraisonnable de s’attendre à ce que l’avocat ne représente pas simultanément des parties adverses dans des dossiers juridiques n’ayant aucun lien…
Politique de confidentialité
25 Jan 2021
…site Web, www.flsc.ca (le « Site »). Il ne décrit les pratiques en matière de collecte de renseignements dans le contexte d’autres sites Web, incluant ceux qui sont liés au Site ou…
Faciliter la libre circulation des professionnels du droit
27 Jan 2021
…le public, les ordres professionnels de juristes du Canada facilitent le passage des professionnels du droit d’une province ou d’un territoire à l’autre grâce à plusieurs accords de libre circulation….
Programmes d’études en common law canadiens
27 Jan 2021
…l’Exigence nationale. Un programme qui n’est pas encore en marche ou qui n’a pas encore produit sa première promotion ne peut recevoir qu’un agrément préliminaire. Les programmes ayant cet agrément…
Lutte contre le blanchiment d’argent
19 Sep 2023
…doivent comprendre les risques possibles dans l’exercice de leurs fonctions et connaître leurs obligations en vertu de la loi et des règlements. Si les juristes ne sont pas conscients de…
Déclaration de la Fédération sur le projet de loi 21 de la Colombie-Britannique – la Legal Professions Act
29 Avr 2024
…parajuristes réglementés, ne garantit pas de manière adéquate l’indépendance de la profession juridique et de sa réglementation, conformément aux principes démocratiques fondamentaux. Dans une lettre adressée au procureur général de…
Commanditaires
6 Jan 2023
…et participantes. Puisqu’il s’agit d’une conférence nationale, nous cherchons également des marchands qui répondent aux besoins des avocats et avocates du droit criminel à travers le Canada. C’est pourquoi nous…
Commanditaires
19 Oct 2023
…et participantes. Puisqu’il s’agit d’une conférence nationale, nous cherchons également des marchands qui répondent aux besoins des avocats et avocates du droit de la famille à travers le Canada. C’est pourquoi…
Normes de discipline nationales
27 Jan 2021
…doivent suivre. Les ordres professionnels de juristes reçoivent des plaintes et enquêtent sur celles-ci, et peuvent aussi imposer des mesures disciplinaires lorsque des membres ne respectent pas les règles. La…
CNDC 2023
1 Nov 2022
…l’accès à la documentation pendant une période de deux ans (sur le réseau intranet protégé par mot de passe du CNDC), un petit-déjeuner léger tous les matins, le café et…
Bénévoles
6 Jan 2023
…recevrez les documents et un tee-shirt du colloque. Le CNDC n’est pas en mesure d’offrir l’hébergement ou de rembourser les repas et les frais de déplacement. Le dîner sera offert…
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