Vérité et reconciliation
…travers le pays, y compris les ordres professionnels de juristes, les facultés de droit et l’ensemble du secteur de la justice, à établir des relations avec les peuples autochtones et…
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27 Jan 2021
…travers le pays, y compris les ordres professionnels de juristes, les facultés de droit et l’ensemble du secteur de la justice, à établir des relations avec les peuples autochtones et…
1 Nov 2022
…de renseignements sur l’agrément des heures de FPD se trouvent ici); • d’activités sociales, y compris la réception pour les nouveaux venus, la réception d’ouverture et l’activité de clôture (coût…
22 Mar 2024
…importants qui concernent la profession juridique, et de participer à l’action collective et à la prise de décisions. Elle est également leur porte-parole aux échelles nationale et internationale en ce…
25 Jan 2021
…site Web, www.flsc.ca (le « Site »). Il ne décrit les pratiques en matière de collecte de renseignements dans le contexte d’autres sites Web, incluant ceux qui sont liés au Site ou…
29 Avr 2024
…et aux valeurs fondamentales de la profession juridique. Pour de plus amples renseignements sur la Fédération, veuillez consulter notre site Web à www.flsc.ca. Pour de plus amples renseignements sur ce…
26 Jan 2021
…du droit et des membres du personnel des ordres professionnels de juristes. Explorer des initiatives en vue d’appuyer les mesures prises par les ordres professionnels de juristes en ce qui…
27 Jan 2021
…l’administration de la justice, y compris les tribunaux, les gouvernements, la profession juridique et les ordres professionnels de juristes. La Fédération et les ordres professionnels de juristes au Canada reconnaissent…
27 Jan 2021
…a entrepris un examen exhaustif du mandat, de la structure, des politiques et des activités du CNE. L’objectif de cet examen était de déterminer si le programme du CNE permettait…
27 Jan 2021
…rapidement et de façon transparente en fixant des échéances pour l’enquête et la prise de décisions et en exigeant que les décisions soient justifiées et que le public participe au…
2 Mar 2021
…du Canada, Mémoire (Décision) Cette affaire visait à contester la validité constitutionnelle d’un règlement pris en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ce règlementimposait aux techniciens…
2 Mar 2021
…la Justice (septembre 2016) Réglementation des agents de propriété intellectuelle Règlement pris en application de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce…
17 Nov 2021
…a été prise en charge par la juge Joyce DeWitt-Van Oosten (Cour d’appel de la Colombie-Britannique), le juge Jocelyn Speyer (Cour supérieure de justice de l’Ontario) et Scott Fenton (avocat…
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