Un document consultatif explique les risques de voyager à l’étranger avec un appareil électronique

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a publié un document de référence destiné à la profession juridique et expliquant les risques de voyager à l’étranger avec un appareil électronique. Vous pouvez télécharger le document Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir. Les ordres professionnels de juristes peuvent transmettre ce document directement à leurs membres et peuvent s’en servir pour répondre aux questions et aux préoccupations particulières de leurs membres au sujet de l’exercice de leurs fonctions.

Le document, préparé par le Groupe d’homologues en matière de politiques de la Fédération avec l’aide des conseillers en matière de pratiques des ordres professionnels de juristes, décrit les risques de voyager avec un appareil électronique au moment de rentrer au Canada, de passer un poste de prédédouanement américain en sol canadien et de voyager aux États-Unis ou ailleurs. Le Groupe d’homologues en matière de politiques se compose des conseillers en matière de politiques des ordres professionnels de juristes à travers le pays.

Le document montre comment les responsabilités professionnelles pertinentes peuvent être compromises par la fouille d’un appareil électronique à la frontière et se termine par 15 recommandations aux avocats canadiens et notaires du Québec pour réduire ces risques au minimum.

Tel qu’on le signale dans le document, de plus en plus, les avocats canadiens et les notaires du Québec qui voyagent à l’étranger avec des appareils électroniques ne savent pas comment ces appareils seront traités lorsqu’ils sont saisis par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moment de leur retour au Canada, par un agent des services frontaliers aux États-Unis ou par les agents des services frontaliers d’autres pays. La fouille, par un agent des services frontaliers, de l’appareil électronique d’un juriste (incluant téléphone intelligent, ordinateur portable et clé USB) peut porter atteinte au privilège du secret professionnel selon ce que l’agent trouvera.

Aujourd’hui, les voyageurs sont de plus en plus surveillés dans les aéroports canadiens et aux postes frontaliers et c’est pourquoi il est important que les avocats et les notaires du Québec comprennent comment le droit à la vie privée et à la confidentialité de leurs clients peut être influencé par les lois et les politiques en place pour régler les questions de sécurité publique. On note dans le document que les juristes doivent également comprendre que leur profession ne les exempte pas des politiques et des processus permettant l’accès à de l’information qui serait autrement protégée par le privilège du secret professionnel.

Le document se termine par un guide pratique pour la profession juridique lors des déplacements à l’étranger avec un appareil électronique. Parmi les 15 recommandations, on conseille aux avocats et aux notaires du Québec d’apporter moins de données avec eux lorsqu’ils voyagent à l’étranger. S’ils font appel à un fournisseur de stockage en nuage, ils pourront supprimer les applications stockées en nuage avant de traverser la frontière et les réinstaller une fois arrivés à destination. De même, les coordonnées des clients et l’agenda peuvent être supprimés d’un téléphone intelligent, puis récupérés par service Internet.

Le document recommande aussi aux juristes, lors de leur retour au Canada, de régler leur appareil en mode Avion afin d’interrompre la transmission de données, puis de l’éteindre avant d’arriver près de la frontière. Lorsque l’appareil sera rallumé, il sera encore en mode Avion et aucune nouvelle donnée n’aura été transmise. Selon le Bulletin opérationnel PRG – 2015-31 de l’Agence des services frontaliers du Canada, les agents de l’ASFC et la CBP sont autorisés à examiner uniquement l’information qui est dans l’appareil, et non pas à utiliser l’appareil pour avoir accès à de l’information stockée en nuage.