Nouvelles politiques du CNE en vigueur le 1er septembre

Veuillez noter que les politiques révisées du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) entreront en vigueur à         0 h 01 (heure de l’Est) le 1er septembre 2019. La version révisée du Manuel des politiques du CNE incorporant ces nouvelles politiques est publiée sur notre site Web, ici. D’importantes modifications ont été apportées aux politiques pour les diplômés en droit civil canadien et pour les candidats des territoires ne relevant pas de la common law. Les modifications portent sur des questions qui ont été soulevées suite à la mise en œuvre des politiques en 2015. Elles visent également à améliorer la lisibilité et l’accessibilité en utilisant un langage clair. Les dossiers prêts pour l’évaluation au plus tard le 31 août 2019 seront traités conformément aux politiques actuelles du CNE. Les dossiers prêts pour l’évaluation après cette date seront traités conformément aux nouvelles politiques. C’est aux candidats qu’il incombe de connaître et de respecter tous les aspects du Manuel des politiques du CNE.