Le Conseil de la Fédération approuve à l’unanimité les recommandations qui tracent la voie vers la réconciliation

La Fédération a adopté un cadre général visant à l’orienter sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.  Ce cadre, qui est décrit dans un rapport du Comité consultatif sur les appels à l’action de la CVR (Comité consultatif), est fondé sur la reconnaissance de l’importance des ordres juridiques autochtones, des principes juridiques et des points de vue et expériences des peuples autochtones.

Le cadre encourage l’adoption d’une approche globale envers la réconciliation tout en répondant spécifiquement à deux des appels à l’action contenus dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui a souligné la nécessité de sensibiliser tous les professionnels du droit et les étudiants en droit au Canada et de renforcer leurs compétences relativement aux peuples autochtones.

Énoncé dans neuf recommandations du Comité consultatif sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation de la Fédération, le cadre a reçu le soutien unanime du Conseil de la Fédération lors de sa réunion de juin. La voie vers la réconciliation envisagée par le Comité consultatif met l’accent sur l’amélioration des connaissances, le partage de renseignements, l’encouragement d’un dialogue permanent, l’établissement de relations, et la promotion de la réflexion aux niveaux individuel et institutionnel.

« C’est une démarche importante et fort appréciée », a écrit le président de la Fédération, Morgan C. Cooper, dans une note adressée aux présidents des ordres professionnels de juristes après le vote. « Ces recommandations s’inspirent grandement des travaux que beaucoup d’entre vous ont entrepris dans vos provinces et territoires respectifs. »

Deux des recommandations du Comité consultatif portent directement sur le travail de la Fédération en tant qu’organisation nationale, reconnaissant son mandat unique et sa relation avec les ordres professionnels de juristes et les facultés de droit.

La première recommandation demande à la Fédération de publier une déclaration qui comprendra une série de principes pour orienter tous les aspects de son travail. Le Comité consultatif a également recommandé que la Fédération devienne la plateforme nationale de renseignements afin de permettre aux ordres professionnels de juristes d’échanger des renseignements, et qu’elle explore les possibilités de nouer des relations avec les organisations autochtones nationales.

La deuxième recommandation demandait à la Fédération de poursuivre une relation de collaboration avec les facultés de droit, plutôt que de modifier l’exigence nationale pour répondre aux appels à l’action de la CVR portant sur la formation en droit.

Les sept autres recommandations demandent à la Fédération d’exhorter les ordres professionnels de juristes à prendre des mesures précises pour favoriser la réconciliation, notamment :

  • prendre un engagement formel en faveur de la réconciliation et élaborer un cadre d’action;
  • examiner de manière critique les processus et les structures réglementaires afin de déterminer comment ils peuvent mieux tenir compte des besoins et des points de vue des peuples autochtones, et comment ils peuvent avoir des répercussions négatives sur ces derniers;
  • offrir continuellement des possibilités de formation sur les compétences et la sensibilisation aux dirigeants et aux membres du personnel des ordres professionnels de juristes;
  • continuer à nouer des relations avec les organisations autochtones locales, le Barreau autochtone et d’autres groupes concernés, y compris les facultés de droit;
  • collaborer avec les organisations autochtones, les membres du barreau et les étudiants en droit afin d’explorer les possibilités de fournir un soutien supplémentaire aux étudiants autochtones et aux membres du barreau;
  • envisager une formation obligatoire relativement à la compétence culturelle autochtone, assurer l’accès et la disponibilité des possibilités d’apprentissage, et collaborer avec les organisations autochtones à l’élaboration et à la prestation de la formation quant à la compétence culturelle;
  • examiner le programme d’admission au barreau et les exigences en matière d’agrément et apporter les modifications nécessaires pour refléter l’esprit et la visée des appels à l’action de la CVR.

Les principes directeurs pour favoriser la réconciliation qui ont été approuvés par le Conseil de la Fédération comprennent :

  • promouvoir activement la réconciliation par l’entremise d’un engagement à renforcer la confiance par le dialogue et l’action continus;
  • respecter et créer un espace pour les ordres juridiques autochtones;
  • assurer la transparence et la responsabilité institutionnelles;
  • respecter la diversité et les différences entre certaines provinces et certains territoires;
  • encourager la responsabilité individuelle et systémique en matière de réconciliation;
  • définir les critères de compétence selon le point de vue des peuples autochtones.

Les huit membres du Comité consultatif sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation comprenaient des représentants des ordres professionnels de juristes, des facultés de droit et des organisations autochtones.