La Fédération élabore un processus d’évaluation fondée sur les compétences pour le CNE.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada élabore actuellement un système d’évaluation fondée sur les compétences pour évaluer les titres et les études des candidats formés à l’étranger qui veulent exercer le droit au Canada.

Les ordres professionnels de juristes des provinces et territoires de common law ont donné au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) de la Fédération le mandat d’évaluer les études et l’expérience en droit des juristes et des diplômés qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Canada. En 2017, la Fédération a entrepris un examen exhaustif du CNE et de ses processus dans le cadre de son engagement à maintenir un niveau d’excellence dans la prestation de ses services et ses programmes. Cet examen avait pour but de déterminer si le processus du CNE prépare bien les candidats à la réussite de leur cours de formation professionnelle et leur carrière en droit.

L’examen du programme du CNE a abouti à 28 recommandations dans sept domaines incluant les communications, l’évaluation, la collecte de données et la gouvernance. Les recommandations demandent également la mise en place d’un système d’évaluation fondée sur les compétences pour les candidats du CNE selon des points de référence clairement établis en ce qui a trait aux compétences.

Le Comité de modernisation du système d’évaluation du CNE compte parmi ses membres des représentants du Conseil de la Fédération, des dirigeants et membres du personnel cadre des ordres professionnels de juristes et des représentants du milieu universitaire en droit. Il a été établi en 2018 dans le but de faire des recommandations sur l’élaboration et la mise en place d’un système d’évaluation fondée sur les compétences pour les candidats qui présentent une demande au CNE.

Comme première étape du processus visant à élaborer des points de référence en matière de compétences, la Fédération a commandé une étude en faisant appel à des experts-conseils externes pour voir si les candidats du CNE éprouvent des difficultés au cours du processus d’attribution du droit d’exercice et dans l’exercice de leur fonction comparativement aux diplômés et aux juristes qui ont fait leurs études au Canada.

Les experts-conseils ont examiné les données des ordres professionnels de juristes, ainsi que l’information recueillie lors des entrevues et de la part des employeurs et des représentants des ordres professionnels de juristes. Ils ont également mené un sondage auprès des candidats qui ont franchi toutes les étapes du processus du CNE et auprès des diplômés des facultés de droit canadiennes.

L’étude a démontré que même si le taux de réussite aux programmes de formation professionnelle est aussi bon parmi de nombreux candidats du CNE que parmi les candidats formés au Canada, les juristes et les diplômés formés à l’étranger peuvent éprouver des difficultés à franchir les étapes du processus d’attribution du droit d’exercice, à trouver un stage et à obtenir un emploi suite à l’attribution de leur droit d’exercice.

Les conclusions de l’étude aideront le Comité de modernisation du système d’évaluation du CNE à élaborer un profil complet des compétences pour les candidats du CNE, avec des points de repère précis qui établiront le niveau de compétence requis à chaque étape des études en droit et du processus d’attribution du droit d’exercice. La Fédération a engagé ACT, un cabinet d’experts en matière de reconnaissances de titres et certificats, pour l’aider à préparer un cadre de compétences. Ce travail a commencé à la fin de l’été 2020 et devrait être terminé d’ici la fin de l’année 2021.