La COVID-19

Pour savoir les mesures prises par chaque ordre professionnel de juristes lors de la crise de la COVID-19, veuillez cliquez sur le nom de l’ordre professionnel.

Law Society of British ColumbiaLaw Society of Alberta
Law Society of SaskatchewanLaw Society of Manitoba
Barreau de l’OntarioBarreau du Québec 
Chambre des notaires du QuébecBarreau du Nouveau-Brunswick
Nova Scotia Barristers’ SocietyLaw Society of Newfoundland
Law Society of Prince Edward IslandLaw Society of Yukon
Barreau du Nunavut 

 

Law Society of British Columbia

12 mai 2020 : Dans une discussion ouverte virtuelle, le président de la Law Society of British Columbia, Craig Ferris, c.r., et le directeur général Don Avison renseigneront les membres et le public sur la réaction de l’ordre professionnel à la pandémie de la COVID-19 et sur ses plans de redressement. Cette discussion donnera l’occasion de poser des questions sur les priorités et les conséquences de la pandémie.

1er mai 2020 : Dans une déclaration vidéo, le président de la LSBC, Craig Ferris, c.r., a remercié la profession juridique de la Colombie-Britannique  de son leadership pendant l’état d’urgence causé par la pandémie de la COVID-19. Il a également donné un aperçu des mesures et des solutions que l’ordre professionnel a adoptées jusqu’à ce jour afin de pouvoir poursuivre son travail.

27 avril 2020 : La Law Society of British Columbia (LSBC) a publié des lignes directrices expliquant comment procéder en ce qui a trait aux audiences des tribunaux compte tenu de la pandémie de la COVID-19. Les lignes directrices s’appliquent aux audiences disciplinaires et aux audiences relatives aux titres de compétence, ainsi qu’aux examens de l’article 47.

17 avril 2020 : Les conseillers de la Law Society of British Columbia ont approuvé deux modifications apportées aux règlements de l’ordre professionnel en raison de la pandémie de la COVID-19. La première modification a pour but de permettre aux juristes de se servir de documents ou de renseignements électroniques obtenus d’organismes publics, tels que BC Online, pour vérifier l’identité d’un organisme. L’autre modification permet au directeur général de reporter le deuxième versement de la cotisation au fonds d’indemnisation. Ce versement a donc été reporté au 31 août 2020.

17 avril 2020 : La Law Society of British Columbia reconnaît qu’il pourrait être difficile pour certains juristes d’obtenir tous leurs crédits de formation professionnelle continue en raison de l’annulation possible des cours en personne ou de préoccupations financières résultant de la COVID-19. Pour aider les juristes et leur donner la possibilité de répondre aux exigences de formation continue, nous avons dressé une liste de cours en ligne gratuits.

9 avril 2020 : L’ordre professionnel a publié une foire aux questions portant sur la situation causée par la COVID-19, incluant l’identification des clients et l’utilisation de signatures électroniques. 

6 avril 2020 : Les juristes qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage du coronavirus ou qui sont soignés parce que leur test est vraisemblablement positif, pourraient être tenus de donner des renseignements aux autorités de santé publique, incluant le nom et les coordonnées des clients ou d’autres personnes avec qui ils ont été en contact récemment. L’ordre professionnel de juristes a préparé des lignes directrices pour les juristes concernant les mesures à prendre pour assurer la confidentialité des renseignements tout en s’acquittant de ses obligations de divulgation aux autorités de santé publique.

Law Society of Alberta

27 avril 2020 : Cérémonies d’admission au barreau. Pour aider à contenir la propagation de la COVID-19, la Cour provinciale limite le nombre de personnes qui peuvent assister aux cérémonies d’admission au barreau et met en œuvre des mesures de distanciation sociale lors des procédures judiciaires dès maintenant. Jusqu’à nouvel ordre, les personnes présentes se limitent au candidat et à son maître de stage. Les cérémonies auront lieu telles que jugées nécessaires et la priorité sera accordée aux procédures judiciaires urgentes.

16 avril 2020 : En fonction de l’évolution des événements qui concernent la COVID-19, nous suivons de très près les plus récentes mises à jour et recommandations des gouvernements fédéral et provincial, d’Alberta Health Services et de la ville de Calgary. Conformément aux directives des experts en matière de santé, la Law Society of Alberta, l’Alberta Lawyers Indemnity Association (ALIA) et le Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) ont décidé de prolonger la fermeture de leur bureau jusqu’au 31 mai 2020. Nous réévaluerons les heures d’ouverture des bureaux à ce moment, en fonction des nouveaux renseignements que nous aurons reçus des gouvernements, des organismes de santé et de la ville de Calgary. Durant cette période, nos membres du personnel continueront de travailler à distance pour répondre à tous les besoins urgents et fournir les services essentiels. Nous publierons toute autre mise à jour à venir sur notre site Web.

9 avril 2020 : Le mentorat en période de crise – recruter des mentors et des mentorés pour les programmes de mentorat. Durant cette période exceptionnelle que nous vivons maintenant, il est encore plus important de nous entraider afin de surmonter les difficultés et l’isolement causés par la fermeture de nos cabinets, le télétravail et les répercussions financières de cette situation. Les rencontres en personne sont à éviter, mais un mentorat efficace est quand même possible par visioconférence ou par téléphone. Nous invitons donc les nouveaux participants à faire appel aux programmes Mentor Connect et Mentor Express à distance, et d’en savoir plus sur les possibilités de mentorat et sur le mentorat à distance.

6 avril 2020 : Les exigences relatives aux stages ont été modifiées en raison de la COVID-19. Depuis le 6 avril, la durée des stages en Alberta est d’au moins huit mois et d’au plus douze mois pour les étudiants et étudiantes en droit inscrits après le 1er janvier 2019. Les étudiants et étudiantes qui sont en période de stage avec une cour ou un tribunal ont plus de souplesse en ce qui a trait à la durée du stage. L’ordre professionnel rappelle également à la profession que les stagiaires sont assujettis aux règlements sur les normes d’emploi de l’Alberta et doivent être rémunérés. 

6 avril 2020 : L’ordre professionnel a augmenté de 1 000 $ la subvention accordée aux étudiants et étudiantes du programme PREP du Canadian Centre for Professional Legal Education, diminuant ainsi les frais de scolarité à payer de 3 600 $ à 2 600 $ par étudiant qui commence le programme PREP en 2020. Cette subvention additionnelle s’applique pour un an seulement. 

6 avril 2020 : Les règlements de l’ordre professionnel ont également été modifiés de façon à pouvoir transmettre par voie électronique sécurisée les relevés de notes officiels provenant des universités canadiennes et les certificats de compétence provenant de la Fédération des ordres professionnels du Canada, ce qui élimine l’envoi d’une version papier de ces documents par la poste.

Law Society of Saskatchewan

8 avril 2020 : La Law Society of Saskatchewan a décidé de permettre à ceux et celles qui ont déjà commencé leur stage de réduire la durée du stage. La réduction de 12 à 8 mois s’appliquera aux étudiants et étudiantes qui commencent leur stage en 2020. En offrant aux nouveaux étudiants cette possibilité de réduire la durée du stage, l’ordre professionnel veut éviter l’annulation de postes de stage en raison de la situation causée par la COVID-19.

26 mars 2020 :  Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté des règlements d’urgence qui permettent aux juristes, dans des circonstances d’urgence publique, de passer et attester par voie électronique certains actes visés par ces règlements. 

25 mars 2020 : Depuis le 31 mars 2020, comme mesure temporaire en réaction à la situation causée par la COVID-19, l’ordre professionnel réduit la période de stage de 12 mois à un minimum de 8 mois pour les étudiants et étudiantes en droit qui ont commencé leur stage. Les notes finales dans le cadre du programme de formation professionnelle en droit CPLED devraient être données au début du mois de mai, comme les années passées. 

25 mars 2020 : La Law Society of Saskatchewan a transmis des directives de pratique en cas d’urgence à la profession afin de guider les juristes qui veulent prendre les mesures d’urgence annoncées par le gouvernement provincial. Ces changements permettent aux juristes de passer et d’attester certains actes par voie électronique dans des circonstances d’urgence publique.

Law Society of Manitoba

12 mai 2020 : Puisqu’on a reporté le recrutement 2020 de stagiaires pour des postes à Winnipeg en 2021-2022, la Law Society of Manitoba et les cabinets participants ont élaboré des nouvelles lignes directrices de recrutement.  L’ordre professionnel a également annoncé que les exigences d’admission au programme PREP (Practice Readiness Education Program) pour l’exercice 2020-2021 ont été révisées de façon à permettre aux titulaires d’un diplôme canadien en common law ou d’un certificat de compétence du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de s’inscrire sans avoir trouvé un stage lors des périodes d’inscription en juin et en décembre 2020.

14 avril 2020 : Exigences relatives aux stages. À compter de ce jour, les personnes qui sont admises à un stage au cours de l’année civile 2019 ou 2020 pourront être admises au barreau si elles ont répondu à toutes les exigences relatives aux études et ont effectué un stage d’une période minimum de trente-six semaines. Ceci pourra se faire en permettant d’écourter les stages de 16 semaines au plus. Les cabinets juridiques qui sont en mesure de continuer à employer et de superviser efficacement leurs stagiaires sont encouragés à le faire pour la période habituelle de 52 semaines. Les étudiants qui devaient commencer leur stage en 2020 peuvent le commencer aussi tard que le 1er octobre 2020 et pourront quand même être admis au barreau en juin 2021.

14 avril 2020 : Les admissions au barreau prévues le 18 juin 2020 seront reportées à une date indéterminée, probablement vers la fin de l’automne 2020. Entre-temps, une procédure administrative permettra aux étudiants d’être admis sous réserve de leur présentation à la Cour du Banc de la Reine à une date et une heure qui seront fixées par la Law Society.

9 avril 2020 : Pandémie de virus informatique. Au cours des deux dernières semaines, deux cabinets juridiques du Manitoba ont été atteints d’un virus – non pas le coronavirus COVID-19, mais un virus informatique ou, plus précisément, un logiciel de rançon appelé MAZE. On soupçonne que quelqu’un a cliqué sur un lien ou une pièce jointe dans un courriel qui était contaminé par un virus, lequel a ensuite contaminé tout le système informatique des cabinets touchés. En raison de cette attaque virale, ces cabinets n’ont plus accès à leurs courriels, leur logiciel WORD, leur logiciel de comptabilité ou à leurs copies de sauvegarde, incluant le stockage en nuage. Le virus MAZE a tout «  ligoté » et une rançon énorme est exigée des cabinets afin qu’ils puissent récupérer leur système informatique. 

9 avril 2020 : Connect Now : nouvelle ressource en santé mentale offerte à la profession juridique par la Manitoba Blue Cross. Nous vivons tous des moments stressants. Le télétravail peut être difficile, et la distanciation sociale et l’isolement rendent la situation encore plus difficile. Manitoba Blue Cross a donc mis en place un nouveau service de soutien en matière de santé mentale pour vous et les membres de votre famille. Il s’agit du service Connect Now qui est offert dès maintenant. Vous trouverez plus de renseignements ici.

9 avril 2020 : Le rapport annuel des membres doit maintenant être reçu le 1er mai 2020. Ces rapports annuels doivent habituellement être envoyés en avril 2020, mais compte tenu des circonstances extraordinaires causées par la crise de la COVID-19, l’ordre professionnel a reporté la date limite au 1er mai 2020. Veuillez vous assurer d’envoyer votre rapport au plus tard à cette date.

6 avril 2020 : L’ordre professionnel est conscient du fait qu’il est très important pour les juristes, les cabinets juridiques et les stagiaires (actuels et futurs) que les cabinets juridiques puissent superviser les stagiaires de manière efficace à distance et que les étudiants et étudiantes puissent terminer leur stage et être admis au barreau. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour régler ces préoccupations rapidement et nous avons obtenu les commentaires et suggestions de la profession grâce à un sondage mené la semaine dernière. Les conseillers de la Law Society seront appelés à examiner tout un éventail de questions qui touchent les stagiaires et les cabinets juridiques lors d’une réunion qui aura lieu le lundi 13 avril 2020, à 14 heures.

30 mars 2020 : Le bureau de l’ordre professionnel est fermé jusqu’au lundi 4 mai 2020. Un plan de télétravail est en vigueur pour tous les employés.

Barreau de l’Ontario

17 avril 2020 : Le Barreau de l’Ontario tiendra une réunion virtuelle du conseil le jeudi 23 avril, à compter de 9 heures. Puisque nous n’avons pas encore fini de mettre au point la solution technologique optimale pour la réunion, celle-ci ne pourra être retransmise en direct au public. L’ordre du jour et les rapports se trouvent sur le site Web du Barreau. Une transcription de la réunion sera publiée après la réunion.

7 avril 2020 : Le ministère du Procureur général a annoncé qu’un décret a été pris en vertu de l’article 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence relativement à la passation et l’attestation virtuelles des testaments.

Pour aider les titulaires de permis, le Barreau de l’Ontario offre un programme de formation professionnelle continue gratuit sur ce qu’il faut savoir sur les testaments et les successions dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Il est à prévoir que le programme sera offert sur demande. Le Barreau donnera à la profession des lignes directrices sur la gestion de la pratique dès que possible et les ajoutera aux questions et réponses sur la gestion de la pratique dans le contexte de la COVID-19.

3 avril 2020 : Le bureau du Barreau de l’Ontario est fermé jusqu’au 4 mai 2020.

2 avril 2020 :  Le Barreau de l’Ontario a annoncé que les examens d’accès à la profession et les cérémonies d’admission au barreau qui devaient avoir lieu en juin 2020 ont été annulés en raison de la COVID-19. Nous cherchons maintenant à fixer des nouvelles dates d’examens d’accès à la profession à la fin de l’été ou au début de l’automne. Un processus d’admissions administratives sera offert aux candidats et candidates qui ont satisfait aux exigences d’accès à la profession afin qu’ils et elles puissent passer à la prochaine étape de leur carrière en droit sans tarder.

29 mars 2020 : Le Barreau de l’Ontario signale qu’aucun retrait pour le paiement mensuel de la cotisation ne sera prélevé le 7 avril sur le compte des avocats et des parajuristes qui sont inscrits à ce mode de paiement. Le Barreau a envoyé un courriel plus détaillé aux titulaires de permis pour les informer que le montant sera plutôt prélevé la première semaine de juin. Le Barreau a également indiqué que les avocats ou les parajuristes qui n’ont pas encore payé leur cotisation complète – soit 2 334,58 $, incluant les taxes, pour la plupart des catégories de juristes – auront jusqu’au 1er juin pour faire leur paiement. Le Barreau imposait auparavant des frais de retard de 150,00 $ en cas de paiement après le 2 mars.

Barreau du Québec

23 avril 2020 : Le Barreau a prolongé la période de formation continue gratuite jusqu’au 31 mai prochain. 

23 avril 2020 : Le Barreau a reporté la date du paiement des cotisations au 1er septembre prochain.

16 avril 2020 : Afin d’aider les avocats en droit de la famille et les usagers de Jurifamille, la Corporation de services du Barreau du Québec annonce qu’elle prolonge gratuitement toutes les licences de ce logiciel servant au calcul des pensions alimentaires.

Cette prolongation sera appliquée pour la durée de la crise, soit jusqu’à ce que les tribunaux reprennent leurs activités régulières. 

8 avril 2020 – Le Barreau offre un webinaire portant sur les obligations déontologiques des avocats au temps de la COVID-19.

2 avril 2020 – L’École du Barreau annonce qu’une évaluation finale de 4,5 heures aura lieu sur une plateforme en ligne le 25 mai 2020.

20 mars 2020 – Le Barreau lance une clinique juridique spéciale pour offrir des consultations téléphoniques gratuites de 15 minutes aux citoyens au sujet des effets juridiques du COVID-19. Le service reçoit en moyenne 450 appels par jour du public sur des questions liées à la COVID-19 et le droit du travail, le droit criminel, le droit de la famille et l’immigration. En plus, le Barreau annonce qu’il offrira des cours de formation continue en ligne gratuits qui sont annoncés dans le catalogue Webpro du Barreau du Québec, ainsi que des cours sans frais par l’entremise de la formation du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et ce, pour 30 jours à partir du 23 mars 2020.

18 mars 2020 – Le Barreau envoie une note aux stagiaires et aux maîtres de stage autorisant la continuation des stages par télétravail.

16 mars 2020 – Le Barreau annonce la création d’un groupe d’entraide sur Facebook pour les avocats : « Avocates et avocats du Québec – Groupe d’entraide – COVID19 ».

16 mars 2020 – Le barreau annonce le report de la date limite de paiement de la cotisation au 1er juin 2020.

14 mars 2020 – Le Barreau crée une adresse courriel consacrée aux questions qui concernent  le Barreau et la COVID-19 : covid19@barreau.qc.ca, qui reçoit plus de 150 messages par jour. Il a également créé une page Web qui transmet de l’information provenant des gouvernements, des cours et des tribunaux au sujet des mesures prises en réaction à la COVID-19. Le bâtonnier du Québec a également envoyé des messages quasi quotidiens aux membres du Barreau pour leur faire part des dernières nouvelles liées à la COVID-19.

13 mars 2020 – Le Barreau annonce que ses bureaux sont fermés et que ses employés sont en télétravail.

12 mars 2020 – Le Barreau annonce la fermeture de l’École du Barreau, qui offrira ses cours sous forme de webinaires dès le 13 mars. Tous les messages de l’École du Barreau concernant  ses activités sont publiés ici.

Chambre des notaires du Québec

1er avril 2020 : Le gouvernement du Québec permet aux notaires du Québec de signer des documents de manière virtuelle. Il est important de savoir que ces solutions sont offertes comme mesures de rechange aux notaires et aux clients qui ont des transactions urgentes à conclure. Elles n’obligent pas les notaires du Québec à fournir des services, mais servent plutôt de moyens de faciliter la protection juridique des citoyens qui ont certains besoins durant la période actuelle de restrictions. 

Barreau du Nouveau-Brunswick

23 avril 2020 : Cérémonie d’admission en juin. La cérémonie d’admission prévue le 16 juin 2020 aura lieu, avec certaines procédures qui seront modifiées de façon à permettre la présence à distance si nécessaire. Les candidats pouvant être admis au barreau le 16 juin recevront tous les renseignements pertinents d’ici les quelques prochaines semaines.

23 avril 2020 : Programme de formation professionnelle et examens du barreau. Normalement, le programme de formation professionnelle 2020/2021 comprend une combinaison d’apprentissage et d’évaluation assistés par ordinateur et d’apprentissage et d’évaluation en classe. La première session en classe devait avoir lieu les 11 et 12 juin 2020. Présentement, nous ne croyons pas être en mesure de tenir cette session en classe; toutefois, nous communiquerons tous les renseignements concernant la tenue de cette session à distance aux personnes inscrites au programme après la date limite d’inscription du 1er juin et nous ne prévoyons pas avoir à reporter cette session.

23 avril 2020 : Changements apportés aux exigences de stage. Pour les candidats inscrits au programme de formation professionnelle 2020/2021 qui commencent leur stage après le 1er avril 2020 et qui, n’eut été une période de stage insuffisante, auraient pu être admis au barreau en juin 2021, la période de stage minimum est réduite de 12 mois à 9 mois. La cérémonie d’admission en juin 2021 étant actuellement prévue le 15 juin, les candidats auraient à terminer leur stage de 9 mois au plus tard le 14 juin 2021. Par conséquent, ils devraient commencer leur stage au plus tard le 14 septembre 2020. Comme dans le cas de la période habituelle de 12 mois, la période de stage de 9 mois inclut les activités du programme de formation professionnelle qui ont lieu durant la période de stage. Par souci de clarté, un candidat qui prévoit commencer son stage le 14 septembre, mais qui est inscrit à la session A de la formation intensive axée sur les compétences se déroulant du 14 au 25 septembre, répondrait quand même à l’exigence de 9 mois pourvu qu’il commence à travailler le 28 septembre 2020.

Malgré ce qui précède, on encourage les candidats et les maîtres de stage à commencer la période de stage avant le 14 septembre lorsque possible afin de permettre une introduction au cabinet et au stage avant le début de la session de formation intensive axée sur les compétences. Veuillez noter que la période durant laquelle un candidat est étudiant en droit, et assujetti aux exigences du Barreau, n’est pas réduite et demeure d’une durée d’un an. Par conséquent, les candidats qui commencent leur stage avant le 14 septembre et qui terminent la période minimum de 9 mois avant juin 2021 ne peuvent être admis au barreau avant le mois de juin 2021; et c’est pourquoi on encourage les candidats et les maîtres de stage à faire un stage de plus de 9 mois s’ils le peuvent.

2 avril 2020 : La fermeture du bureau du Barreau est prolongée jusqu’au 30 avril 2020 et le personnel continue de travailler à distance. Veuillez continuer de communiquer avec le Barreau et son personnel comme vous le faites habituellement en tenant compte du fait qu’il faudra peut-être compter un peu plus de temps avant de recevoir une réponse.

16 mars 2020 : Toutes les activités en personne organisées par le Barreau ont été annulées jusqu’à la fin d’avril et la situation sera réévaluée à ce moment. Aucun groupe de l’extérieur n’aura accès au bureau du Barreau durant cette période. Les réunions du conseil et des comités pourraient se tenir par téléconférence. Tous les cours de formation professionnelle, toutes les communications préalables, médiations et autres qui devaient avoir lieu au bureau du Barreau sont annulés jusqu’à la fin d’avril. Les audiences disciplinaires sont annulées à moins de pouvoir se dérouler par téléconférence ou visioconférence. 

Nova Scotia Barristers’ Society

Le bureau est fermé jusqu’au lundi 4 mai 2020, conformément à l’avis du gouvernement de la province prescrivant la distanciation sociale pour aider à diminuer la propagation de la COVID-19. On peut communiquer avec les membres du personnel qui travaillent à distance durant les heures de bureau normales (lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) par courriel ou par téléphone.

La Barristers’ Society a préparé une foire aux questions détaillée pour la profession. Certains des sujets abordés incluent les suivants :

  • Les admissions au barreau prévues en juin ne se feront pas en personne et nous examinons actuellement des solutions de rechange avec les cours. Tous les renseignements seront donnés lorsque les dispositions nécessaires auront été prises.
  • La Barristers’ Society a modifié les exigences relatives aux stages. Dans les présentes circonstances exceptionnelles, la période de stage passe à un minimum de 8 mois et un maximum de 12 mois pour tout stagiaire inscrit après le 1er juin
  • Les comptes en fidéicommis peuvent être gérés par services bancaires électroniques. Les juristes doivent continuer de documenter toutes les transactions, ce qui demande d’imprimer la confirmation des dépôts et des retraits en ligne qui apparaît à l’écran. La confirmation doit inclure le nom de l’institution financière et le compte d’où proviennent les fonds, le nom de l’institution financière et le compte dans lequel les fonds ont été déposés (c.-à-d. votre compte en fidéicommis), le montant déposé, ainsi que la date et l’heure du transfert des fonds. Si l’écran de confirmation n’identifie pas le client pour qui les fonds ont été déposés/retirés, il faut indiquer par moyen électronique sur le document PDF le nom du client et le numéro du dossier, ou l’un des deux. De plus, il faut inclure d’autres renseignements tels que la source des fonds.
  • La Barristers’ Society et la LIANS (l’association d’assurance des juristes) ont reporté aux mois d’avril et mai le paiement de la cotisation et de la prime demandées aux membres inscrits au régime de prélèvement automatique cette année. Les membres concernés recevront un courriel qui les avisera de la démarche à suivre pour demander un report de paiement. Ce report de paiement de la cotisation et de la prime s’applique uniquement aux paiements de cette année qui n’ont pas encore été prélevés. Une décision n’a pas encore été prise au sujet du paiement de la cotisation annuelle et de la prime pour le prochain exercice financier, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Law Society of Newfoundland and Labrador

7 avril 2020 : Les conséquences de la COVID-19 sur les stages et sur les étudiants et étudiantes en droit actuels et futurs. Ces renseignements concernent les conséquences de la COVID-19 sur les stages en cours et les stages futurs qui sont réglementés par la Law Society of Newfoundland and Labrador. Vous trouverez tous les renseignements ici.

6 avril 2020 : L’ordre professionnel a décidé de reporter la date d’échéance de paiement des redevances de transactions du premier trimestre au 30 juillet 2020, soit la date d’échéance de paiement des redevances du deuxième trimestre. Par conséquent, les membres doivent faire le paiement pour les deux trimestres au plus tard le 30 juillet 2020. L’ordre professionnel demande aux membres de présenter une déclaration individuelle pour chaque trimestre, comme ils le font habituellement, et de ne pas combiner les deux sur un même formulaire de déclaration.

27 mars 2020 : Tel que déjà signalé, nos consultations se poursuivent auprès du ministre de la Justice et de la Sécurité publique et ses représentants et auprès de Service NL concernant les questions qui touchent l’accès du public aux services juridiques. Vous trouverez l’avis complet aux membres ici.

27 mars 2020 : Des lignes directrices concernant la divulgation de renseignements sur les clients ont été données dans le but de servir de guide pour les juristes qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage du coronavirus ou qui sont soignés parce que leur test est vraisemblablement positif. Les lignes directrices recommandent les bonnes mesures à prendre lorsqu’un juriste est appelé à divulguer le nom et les coordonnées des clients qui pourraient avoir été exposés au virus. 

Law Society of Prince Edward Island

17 mars 2020 : Veuillez noter que le bureau de la Law Society suit de près le risque de santé publique causé par le coronavirus (la COVID-19). Afin d’assurer la sécurité de notre personnel, de nos membres et du public, le bureau et la bibliothèque de la Law Society fermeront le 17 mars 2020 et ce, jusqu’au 30 avril 2020 conformément à la recommandation de la province. Bien que les portes de notre bureau soient fermées pour le moment, les membres de notre personnel peuvent répondre à vos demandes par courriel durant les heures de travail normales (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30).

7 avril 2020 : La Law Society a fait parvenir à ses membres plusieurs ressources, avis des cours et notes de service concernant la COVID-19 et l’exercice du droit. 

Law Society of Yukon

Les membres du personnel travaillent à distance lorsque possible et notre délai de réponse aux demandes de renseignements pourrait être un peu plus long que d’habitude. L’ordre professionnel a annulé toutes les réunions en personne et tiendra ses réunions par téléconférence pour le moment. Il réévaluera la situation et prendra une décision en avril au sujet de la tenue du cours de formation professionnelle continue portant sur les pratiques sûres et efficaces qui est prévu le 7 mai 2020. S’il décide d’annuler ce cours, les personnes inscrites obtiendront un remboursement. Les élections des dirigeants de l’ordre professionnel sont prévues le mercredi 27 mai 2020 et l’assemblée générale annuelle est prévue le jeudi 28 mai 2020. Au début du mois de main, l’ordre professionnel décidera si l’assemblée générale annuelle pourra avoir lieu tel que prévu. Pour le moment, on prévoit maintenir les élections des dirigeants puisque les bulletins de vote seront distribués et renvoyés par courriel ou par la poste et qu’une réunion en personne ne sera pas nécessaire.

L’ordre professionnel a publié une série de questions et réponses détaillées.

Barreau du Nunavut

1er avril 2020 : En cette période exceptionnelle, le Barreau du Nunavut continuera de fournir des services à distance au public et à ses membres. Entre autres, il répondra aux demandes de renvoi, d’adhésion et de certificat de comparution restreinte. La principale personne-ressource du Barreau du Nunavut est Adel De Belen, administratrice générale. Adel De Belen : administrator@lawsociety.nu.ca.