Plaintes et discipline

Chaque ordre professionnel de juristes est chargé de traiter les plaintes contre les membres de la profession juridique qui sont habilités à exercer le droit dans sa province ou son territoire. Si vous aimeriez en savoir plus sur la procédure à suivre pour porter plainte contre un membre de la profession juridique dans votre province ou territoire, veuillez communiquer avec l’ordre professionnel de juristes de la province ou du territoire où le membre est habilité à exercer le droit. Vous le trouverez parmi les liens ci-dessous :

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada travaille avec les ordres professionnels de juristes canadiens pour élaborer des normes nationales élevées de traitement des plaintes afin de s’assurer que les membres du public sont traités de façon équitable et transparente et que leurs préoccupations sont réglées dans les meilleurs délais, peu importe à quel endroit au Canada ils ont fait appel aux services de membres de la profession juridique.

En avril 2014, le Conseil de la Fédération a adopté des nouvelles normes de discipline nationales. Ces normes ont été présentées aux ordres professionnels de juristes afin qu’ils puissent les adopter et les mettre en application à compter du 1er janvier 2015. Les révisions ont été approuvées par le Conseil de la Fédération durant sa réunion en juin 2016, en juin 2018 et en juin 2019.

Le manquement d’un membre de la profession aux règlements d’un ordre professionnel de juristes est une faute grave. Tout membre d’un ordre professionnel de juristes qui est reconnu coupable de violation des règlements pourrait faire l’objet de diverses mesures disciplinaires, incluant une réprimande, une amende, ou l’imposition de conditions d’exercice, une suspension ou la radiation du tableau de l’ordre.

Veuillez noter : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l’organisme coordonnateur des ordres professionnels de juristes au Canada et ne réglemente pas directement les membres de la profession juridique. Toute plainte concernant un membre de la profession juridique doit être adressée à l’ordre professionnel de juristes dans votre province ou territoire.

Pour en savoir plus sur le processus disciplinaire de chacun des ordres professionnels de juristes au Canada ou pour savoir comment porter plainte, veuillez communiquer avec l’ordre professionnel de juristes de la province ou du territoire où le membre est habilité à exercer ses fonctions. Vous le trouverez parmi les liens ci-dessous :