Entrée en vigueur des changements apportés aux politiques d’évaluation du CNE

Veuillez noter que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a approuvé une nouvelle politique d’évaluation, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette nouvelle politique clarifie différents aspects du processus d’évaluation du CNE et rend la politique conforme à l’Exigence nationale de la Fédération pour les programmes d’études en common law canadiens. Les autres politiques du CNE, incluant celle sur l’appel d’une évaluation, demeurent inchangées. Vous pouvez consulter la politique complète du CNE ici. Toutes les demandes prêtes à être évaluées par le CNE le 1er janvier 2015 ou après cette date seront évaluées conformément à la nouvelle politique.