Détails et conditions

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Détails et conditions

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  • Les frais d’inscription incluent la participation au Colloque, l’accès à la documentation pendant une période de deux ans (sur le réseau intranet protégé par mot de passe du CNDC), un petit-déjeuner léger tous les matins, le café et des rafraîchissements pendant les pauses chaque jour, la réception pour les nouveaux venus (événement réservé aux nouveaux participants, bar payant) ainsi que la réception à la fin de la journée du lundi (bar payant). Des frais supplémentaires sont exigés pour assister à l’activité de clôture du jeudi.
  • Les organismes peuvent inscrire plusieurs participants en même temps et les personnes en question peuvent apporter des modifications à leur inscription à la suite de l’inscription initiale. Remarque : vous aurez besoin de votre numéro de confirmation et de votre adresse courriel pour modifier ou mettre à jour votre inscription par la suite.
  • L’inscription est possible uniquement à partir du site officiel d’inscription et le paiement doit être effectué avec une carte de crédit reconnue. Si vous êtes exonéré de la taxe sur les produits et services (TPS), veuillez envoyer un courriel à notre service de la comptabilité à l’adresse finance@flsc.ca. Votre courriel doit comprendre une lettre faisant état de votre exonération de la TPS et votre numéro d’exonération de la TPS, afin que les frais de TPS soient annulés.
  • Si vous cherchez des renseignements à propos des déplacements et de l’hébergement, veuillez cliquer sur « Participer au CNDC » ci-dessus ou sur ce lien direct.


Annulations

  • Les annulations doivent être reçues par écrit au plus tard le 31 mai 2022 pour qu’un remboursement soit effectué. Des frais de 50 $ en plus de la TVH seront retenus sur tout remboursement. Si vous annulez votre inscription au colloque, vous ne recevrez pas la documentation du colloque ni tout autre article commandé lors de votre inscription. Veuillez envoyer un avis d’annulation à l’adresse nclpcoordinator@flsc.ca.
  • Aucun remboursement ne sera accordé après le 31 mai 2022, pour quelque raison que ce soit, y compris les changements liés au travail, les conditions météorologiques ou les perturbations entravant les déplacements, à moins que le Colloque ne soit annulé.
  • Une fois qu’un avis d’annulation aura été reçu, aucune substitution ne sera permise.


Renseignements concernant l’agrément et l’approbation du CCM

Le Colloque national sur le droit criminel comprend 21,5 heures de formation en droit substantiel. Les deux déjeuners de mentorat d’une heure s’ajoutent à ces heures.
Les agréments suivants ont été reçus :

  • Law Society of British Columbia : Fournisseur de FPC approuvé, jusqu’à 23,0 crédits
  • Law Society of Saskatchewan : Fournisseur de FPC approuvé, jusqu’à 7,0 heures applicables à la déontologie
  • Barreau du Nouveau-Brunswick : Activité de FPC approuvée, jusqu’à 21,0 heures
  • Barreau de l’Ontario : Ce programme contient 2 heures de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion et 8 heures et 20 minutes de contenu de professionnalisme.

Les juges de nomination fédérale doivent se reporter à la résolution no 32 du Conseil canadien de la magistrature.

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