Archives de Avis du CNE - 2019

Nouvelles politiques du CNE en vigueur le 1er septembre

Veuillez noter que les politiques révisées du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) entreront en vigueur à         0 h 01 (heure de l’Est) le 1er septembre 2019. La version révisée du Manuel des politiques du CNE incorporant ces nouvelles politiques est publiée sur notre site Web, ici. D’importantes modifications ont été apportées aux politiques pour les diplômés en droit civil canadien et pour les candidats des territoires ne relevant pas de la common law. Les modifications portent sur des questions qui ont été soulevées suite à la mise en œuvre des politiques en 2015. Elles visent également à améliorer la lisibilité et l’accessibilité en utilisant un langage clair. Les dossiers prêts pour l’évaluation au plus tard le 31 août 2019 seront traités conformément aux politiques actuelles du CNE. Les dossiers prêts pour l’évaluation après cette date seront traités conformément aux nouvelles politiques. C’est aux candidats qu’il incombe de connaître et de respecter tous les aspects du Manuel des politiques du CNE.

Changement aux droits d’inscription aux examens du CNE

Veuillez noter qu’à compter du début de la période d’inscription aux examens d’août 2019, le lundi 27 mai 2019, les droits exigés pour s’inscrire à un examen du CNE seront réduits de 35,00 $ CA, à 300,00 $ CA par examen. Les taxes en vigueur s’appliqueront au montant réduit.

Nouveaux frais d’évaluation du CNE

Veuillez noter qu’à compter du 17 mai 2019 à 16 h (heure de l’Est), les droits exigés pour une demande d’évaluation au CNE seront réduits de 100,00 $ CA pour être fixés à 350,00 $ CA. Les taxes applicables seront ajoutés au montant réduit.

Variation des frais du CNE

Veuillez noter qu’à compter de 16 h (heure de l’Est) le 12 mars 2019, les droits exigés pour s’inscrire à un examen du CNE seront réduits de 25,00 $ CA, à 335,00 $ CA par examen. Les taxes en vigueur s’appliqueront au montant réduit. Ceux et celles qui se sont inscrits à un ou plusieurs examens du CNE avant le 13 mars et qui ont payé 360,00 $ CA recevront un remboursement de 25,00 $ par examen, plus les taxes applicables. IMPORTANT : Un remboursement sera accordé UNIQUEMENT à ceux et celles qui passent un examen du CNE au mois de mai et qui se sont inscrits avant le 13 mars. Les remboursements seront effectués à la fin de la session d’examens de mai, à compter du mardi 21 mai 2019. Également à compter de 16 h, le 12 mars 2019, les frais d’annulation d’un examen du CNE seront réduits de 5,00 $ CA, à 50 $ CA plus les taxes applicables.

Séance d’information pour les candidats du CNE en Colombie-Britannique

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit et la Law Society of British Columbia vous invitent à une séance d’information pour juristes et diplômés formés à l’étranger qui aura lieu au bureau de la Law Society of British Columbia le jeudi 7 février 2019, de 17 h 30 à 20 h 30.  Cette séance se déroulera en anglais. Pour en savoir plus, veuillez lire l’invitation.

Mise à jour aux plans des cours du CNE

Le CNE a effectué des mises à jour aux plans de cours pour les sujets suivants: Droit administratif canadien Droit de la famille (Colobmie-Britannique) Droit de la famille (Alberta) Recours Ils sont maintenant disponibles sur la page des Plans de cours du CNE pour l'examen de mai et les sessions d'examen ultérieurs.