Archives de Avis du CNE - 2018

Interruption des services de Postes Canada

Veuillez noter qu’en raison du conflit de travail qui se poursuit chez Postes Canada, le service de courrier habituel est perturbé. Le 15 novembre 2018, Postes Canada a annoncé que le courrier provenant de tous les autres pays ne serait plus accepté. Cette mesure qui concerne le courrier arrivant de l’étranger sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ne peuvent être responsables des retards que pourrait subir le traitement des documents et des demandes si les documents ont été envoyés à nos bureaux à Ottawa, au Canada, par la poste ordinaire. Compte tenu des interruptions de service intermittentes, des retards pourraient aussi s’appliquer à la livraison des certificats de compétence du CNE et au renvoi de vos documents originaux. Postes Canada signale que tout courrier qui se trouve maintenant dans son réseau sera livré, mais en retard. Les services de messagerie privés ne sont pas touchés. Si vous avez des préoccupations au sujet de l’état de votre demande, veuillez nous envoyer un courriel à nca@flsc.ca. Vous pouvez également consulter notre site Web pour avoir les plus récentes nouvelles, ainsi que le portail du CNE si on vous a donné des coordonnées d’accès.

Augmentation des droits d’examen du CNE

Veuillez noter que tout examen que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) fait passer après le 1er juillet 2018 sera assujetti à des droits de 360 $ CA, plus les taxes applicables. Cette politique s'applique aux examens de la session prévue en août 2018.