Archives de Avis du CNE - 2017

Les modifications apportées à l’Exigence nationale entrent en vigueur le 1er janvier 2018

Suite à un examen complet, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada annonce des révisions qui seront apportées à l’Exigence nationale et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018. L’Exigence nationale précise les compétences et les aptitudes que les diplômés doivent avoir acquises ainsi que les ressources d’apprentissage et le programme de formation générale que les facultés de droit doivent avoir mis en place. Elle s’applique tant aux programmes d’études des facultés de droit canadiennes qui sont nouveaux qu’aux programmes existants, de même qu’aux candidats formés à l’étranger dont les qualifications sont évaluées par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE). À compter du 1er janvier, la référence aux « concepts juridiques et fiduciaux qui s’appliquent aux relations commerciales » sera supprimée de la liste des principes du droit privé requis qui sont énoncés au paragraphe 3.3(b) de la section B (Exigences relatives aux compétences) et le mot « vraisemblablement » sera supprimé du paragraphe 1.1 de la section C. L’Exigence nationale mise à jour peut être consultée ici. La politique d’évaluation du CNE a été révisée de façon à pouvoir mettre en application les modifications apportées à l’Exigence nationale. La matière portant sur les entreprises à but lucratif qui fait actuellement partie des exigences relatives aux connaissances de fond en droit (politique d’évaluation 1.3.2.2.2 du CNE), ne sera plus une matière de base et sera ajoutée à la liste des matières facultatives. Ce changement s’appliquera à tous les candidats du CNE dont le dossier est prêt à être évalué par le CNE à compter du 1er janvier 2018. VEUILLEZ NOTER : Le CNE ne révisera aucune évaluation effectuée avant la mise en vigueur de ces modifications. L’Exigence nationale a été adoptée par le Conseil de la Fédération en 2009. Elle fut approuvée par les ordres professionnels de juristes du Canada en 2010, puis est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Il a également été décidé que l’Exigence nationale, en tant que norme nationale, devait être examinée au moins tous les cinq ans et le premier examen doit être terminé au plus tard en 2018.

Aide aux candidats du CNE

Saviez-vous que le CNE a une liste de ressources utiles qui pourront vous aider tout au long de son processus? Consultez la page d’Aide aux candidats du CNE sur le site Web pour voir la liste des programmes offerts par les universités canadiennes qui vous aideront à satisfaire aux exigences du CNE.

Mise à jour du plan de cours pour l’examen du CNE sur les contrats

Nous venons d'afficher à la page Plans de cours, une version mise à jour du plan de cours du CNE pour l'examen sur les contrats.  Ce plan de cours est obligatoire pour tous les candidats du CNE qui passeront l’examen sur les contrats durant la session de août 2017 et toutes les sessions qui suivront.

Mise à jour du plan de cours du CNE pour Délits civils

Une version mise à jour de ce plan de cours du CNE se trouve maintenant sur la page des plans de cours. Ce plan de cours est obligatoire pour tous les candidats du CNE qui passeront l’examen de Délits civils  durant la session de août 2017 et toutes les sessions qui suivront.

Mise à jour du plan de cours du CNE pour les fondements du droit canadien

Une version mise à jour de ce plan de cours du CNE se trouve maintenant sur la page des plans de cours. Ce plan de cours est obligatoire pour tous les candidats du CNE qui passeront l’examen sur les fondements de droit canadiens durant la session de mai 2017 et toutes les sessions qui suivront. Le manuel principal, Public Law: Cases, Commentary, and Analysis, Forcese, Craig et coll., 3e édition (Toronto: Emond Montgomery, 2015), reste le même. Des changements ont été apportés aux études de cas obligatoires et à la recherche en ligne, avec la mise à jour des liens Internet.  

Candidats du CNE qui utilisent Gmail

Certains candidats du CNE qui utilisent Gmail peuvent recevoir des courriels qui sont dirigés vers des dossiers de pourriel. Pour éviter cette situation, veuillez vous assurer que les courriels du flsc.ca sont dirigés vers votre boîte de réception. Suivez simplement ces instructions : Connectez-vous à votre compte de courriel Gmail.com dans le navigateur Web Chrome. Cliquez sur l’icône « d’engrenage » et sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur l’onglet « Filtres et adresses bloquées » Cliquez sur « Créer un filtre ». Dans le champ « De », tapez flsc.ca. Cliquez sur « Créer un filtre à partir de cette recherche ». Cliquez sur et cochez la case à côté des mots « Ne jamais l’envoyer au dossier pourriels ». Cliquez sur le bouton « Créer un filtre à partir de cette recherche ». Remarque : ces étapes s’appliquent à un ordinateur de bureau Windows 10. Si vous utilisez un périphérique ou un logiciel différent, le processus pourrait varier.