Archives de Avis du CNE - 2014

Entrée en vigueur des changements apportés aux politiques d’évaluation du CNE

Veuillez noter que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a approuvé une nouvelle politique d'évaluation, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette nouvelle politique clarifie différents aspects du processus d'évaluation du CNE et rend la politique conforme à l'Exigence nationale de la Fédération pour les programmes d'études en common law canadiens. Les autres politiques du CNE, incluant celle sur l'appel d'une évaluation, demeurent inchangées. Vous pouvez consulter la politique complète du CNE ici. Toutes les demandes prêtes à être évaluées par le CNE le 1er janvier 2015 ou après cette date seront évaluées conformément à la nouvelle politique.

Changements aux tarifs du CNE

Veuillez noter que les tarifs du CNE seront modifiés comme suit : À compter du 1er octobre 2014, le tarif d'évaluation du CNE sera de 410 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 1er octobre 2014, les droits d'inscription à chaque examen du CNE (à compter des examens prévus en janvier 2015) seront de 315 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 7 novembre 2014, les frais administratifs exigés pour le report ou l’annulation d’un examen seront de 55 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 1er octobre 2014, les frais administratifs exigés pour toutes les autres transactions du CNE qui ne se rapportent pas aux examens seront de 55 $ CA, plus les taxes applicables. Veuillez vous reporter à la section des Avis sur notre site Web en tout temps pour connaître les plus récentes nouvelles concernant le CNE, incluant les dates d'inscription aux examens et les lieux des examens.

Acquérir des compétences dans les matières essentielles canadiennes

Le CNE a récemment révisé ses politiques sur l’acquisition de compétences dans les matières essentielles canadiennes – le droit administratif canadien, le droit constitutionnel canadien, le droit pénal canadien et les fondements du droit canadien. Le CNE a déterminé que toutes ces compétences doivent être acquises dans une faculté de droit canadienne ou par l’intermédiaire des examens du CNE, sans exception, afin d’assurer un processus équitable pour tous les candidats. Compte tenu de cette décision, le CNE met fin à une entente avec l’université Bond en Australie selon laquelle les cours portant sur les matières essentielles canadiennes qui sont donnés à l’université Bond sont acceptés à titre de cours équivalents à ceux donnés dans les facultés de droit canadiennes. Afin de pouvoir assurer une période de transition convenable, le CNE continuera de reconnaître l’équivalence des cours canadiens terminés avec succès à l’université Bond par tout étudiant admis et ayant commencé ses études en droit à l’université au plus tard en janvier 2015, sous réserve du rendement scolaire exigé (tel qu’expliqué dans le paragraphe 1.2.2.e de la politique d’évaluation du CNE).

Plans de cours révisés maintenant disponibles

Le CNE a publié des plans de cours révisés pour les délits Droit commercial, contrats, Droit de la famille (Alberta) et  Droit de la famille (Ontario). Vous les trouverez ici, dans la section du CNE du site Web de la Fédération des ordres professionnels de juristes. Les versions révisées sont pour les examens après mai 2014.

Mise à jour des plans de cours du CNE

Veuillez noter que les plans de cours pour toutes les matières sur le droit de la famille du CNE - droit de la famille (C.-B.), droit de la famille (Alberta) et droit de la famille (Ontario) - ont été révisés. Les plan de cours pour les fondements du droit canadien et  droit administratif canadien ont également été mis à jour. Tous les plans de cours, incluant ceux mis à jour, se trouvent ici.