Archives de Nouvelles de la Fédération - 2022

La Fédération entreprend un examen de l’Exigence nationale

Le Comité d’examen de l’Exigence nationale (CEEN) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada aimerait connaître votre opinion sur l’Exigence nationale, la norme qui précise les compétences et les aptitudes que doivent avoir les diplômés des programmes d’études des facultés de droit canadiennes et les diplômés et juristes formés à l’étranger pour être admis au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire du Canada relevant de la common law. Le Comité entreprend maintenant un examen exhaustif de la norme et vous invite à lui faire part de votre expérience en ce qui a trait à l’Exigence nationale et vos suggestions quant aux questions qu’il devrait examiner.  De plus amples renseignements sont ici.

La Fédération félicite la nouvelle juge de la Cour suprême

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse de féliciter la juge Michelle O’Bonsawin pour sa nomination à la Cour suprême du Canada. La nomination de la première juge autochtone à la plus haute cour du Canada représente une étape importante sur la voie de la réconciliation. Juriste accomplie, l’honorable juge O’Bonsawin est une Franco-Ontarienne parfaitement bilingue et membre abénakise de la Première Nation d’Odanak. Son arrivée est un atout exceptionnel pour la Cour. La présence de divers points de vue à tous les niveaux de la magistrature enrichit le système juridique du Canada. La nomination de la juge O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada et la nomination l’année dernière du juge Mahmoud Jamal, la première personne de couleur à la Cour, contribuent largement à assurer une présence qui reflète les Canadiens et les Canadiennes de toutes origines au sein de nos tribunaux. C’est un honneur pour la Fédération d’avoir été représentée au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada qui a recommandé la nomination de la juge O’Bonsawin.  

Déclaration de la Fédération à propos de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada se joint à la communauté juridique internationale dans sa condamnation sans équivoque de l’attaque non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et son peuple. L’invasion de l’Ukraine est une transgression de l’ordre international établi et une attaque contre la primauté du droit. Elle constitue également une violation flagrante des droits de la personne inviolables et reconnus à l’échelle internationale du peuple ukrainien. Le président de la Fédération, Nicolas Plourde, a déclaré : « Ces actions illégales de la Russie sont contraires à l’idée que nations souveraines doivent être libres de déterminer leur propre avenir et de s’autogérer dans un cadre institutionnel conforme aux normes et aux valeurs internationales, comme une profession juridique et un appareil judiciaire indépendants entre autres institutions fondamentales qui sous-tendent les sociétés civiles fondées sur la primauté du droit, et se sentir en sécurité de le faire. » La Fédération exhorte le gouvernement du Canada à poursuivre ses efforts pour renverser cette situation inacceptable et à apporter toute l’aide possible au peuple ukrainien. La Fédération est l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels de juristes du Canada qui ont le mandat, en vertu de la loi de leur province ou territoire, de réglementer les 120 000 avocats du Canada, les 3 800 notaires du Québec et les 10 000 parajuristes autorisés de l’Ontario dans l’intérêt du public. À la demande des ordres professionnels de juristes, la Fédération s’exprime sur des questions d’importance nationale notamment liées à l’indépendance de la profession juridique du Canada, à l’administration de la justice et à la primauté du droit.