Archives de Nouvelles de la Fédération - 2020

Engagement de la Fédération envers la réconciliation

En reconnaissance de sa responsabilité, à titre d’intervenante du milieu de la justice, de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a approuvé une déclaration officielle d’engagement envers la réconciliation. Approuvée à l’unanimité par le Conseil de la Fédération le 7 décembre 2020, la déclaration est un élément essentiel qui s’inscrit dans le cadre de la réponse de la Fédération aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Elle reconnaît le rôle important que tous les intervenants du système juridique assument pour encourager la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et souligne les mesures que prendra la Fédération pour respecter son engagement, dont plusieurs sont déjà en cours. La déclaration d’engagement a été élaborée en consultation avec les membres du Comité consultatif de la Fédération sur les appels à l’action de la CVR (le « Comité consultatif ») et des experts en droit autochtone. Une mesure essentielle de la déclaration est l’adoption de principes de base élaborés par le Comité consultatif de la Fédération sur les appels à l’action de la CVR (le « Comité consultatif ») pour s’assurer que les points de vue autochtones contribuent au cheminement de la Fédération vers la réconciliation et sont pris en considération dans tous les aspects de notre travail. Ces principes ont été approuvés par le Conseil de la Fédération en juin 2020, avec neuf recommandations du Comité consultatif pour guider la Fédération dans sa réponse à la CVR. Le rapport complet du Comité consultatif est publié sur le site Web de la Fédération. La déclaration d’engagement constitue un petit pas, mais un pas important, que la Fédération franchit pour encourager la vérité et la réconciliation. La Fédération examine maintenant divers moyens de démontrer cet engagement dans le cadre de ses initiatives nationales et de ses relations avec les ordres professionnels de juristes, les facultés de droit et les organismes autochtones au pays.

Un avocat chevronné de Calgary devient le président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a le plaisir d’annoncer que Stephen G. Raby, c.r., de Calgary, a été élu président pour 2020-2021. M. Raby reconnaît qu’il assume la présidence en des temps difficiles. « La COVID-19 touche tout le monde, mais en tant qu’organisme national, la Fédération doit poursuivre sa mission de promouvoir la collaboration parmi ses ordres professionnels de juristes membres et de faire avancer efficacement les initiatives qui ont été énoncées dans notre plan stratégique », dit le président de la Fédération. Celui-ci souligne que la Fédération a dû recourir à des réunions virtuelles pour tenir compte du fait qu’il est actuellement impossible pour les gens de partout au pays de se rencontrer en personne. Parmi les initiatives prioritaires de la Fédération, il y a l’étude nationale sur le bien-être, un projet conçu par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke qui sera réalisé en collaboration avec la Fédération, les ordres professionnels de juristes et l’Association du Barreau canadien. L’étude traitera du manque de données sur la santé mentale des professionnels du droit au Canada. « Des études réalisées dans d’autres parties du monde indiquent qu’un nombre disproportionné de professionnels du droit souffrent de problèmes de santé mentale, comme la dépression et l’anxiété, ainsi que de problèmes de toxicomanie », explique M. Raby. « Il s’agit d’une préoccupation importante, non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour les organismes de réglementation de la profession juridique, qui sont chargés de protéger l’intérêt public. La réalisation d’une étude nationale sur les facteurs qui contribuent à cette situation pour la profession juridique canadienne constituera une étape importante vers l’élaboration de stratégies de soutien et d’autres réponses d’ordre réglementaire. » En raison de la pandémie de COVID-19, des changements importants ont également été apportés au Comité national sur les équivalences (CNE) de la Fédération, qui évalue les titres de compétence en droit obtenus à l’extérieur du Canada, ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil au Canada, pour ceux qui comptent présenter une demande d’admission à un ordre professionnel de juristes dans une province ou un territoire canadien de common law. « Avant la pandémie, les candidats du CNE passaient leurs examens en personne. En l’espace de quelques semaines, la Fédération a dû réviser ses procédures pour permettre aux candidats de passer leurs examens en ligne et pour surveiller les examens à distance », dit le président de la Fédération. « Cette nouvelle façon de fournir…

La Fédération élabore un processus d’évaluation fondée sur les compétences pour le CNE.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada élabore actuellement un système d’évaluation fondée sur les compétences pour évaluer les titres et les études des candidats formés à l’étranger qui veulent exercer le droit au Canada. Les ordres professionnels de juristes des provinces et territoires de common law ont donné au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) de la Fédération le mandat d’évaluer les études et l’expérience en droit des juristes et des diplômés qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Canada. En 2017, la Fédération a entrepris un examen exhaustif du CNE et de ses processus dans le cadre de son engagement à maintenir un niveau d’excellence dans la prestation de ses services et ses programmes. Cet examen avait pour but de déterminer si le processus du CNE prépare bien les candidats à la réussite de leur cours de formation professionnelle et leur carrière en droit. L’examen du programme du CNE a abouti à 28 recommandations dans sept domaines incluant les communications, l’évaluation, la collecte de données et la gouvernance. Les recommandations demandent également la mise en place d’un système d’évaluation fondée sur les compétences pour les candidats du CNE selon des points de référence clairement établis en ce qui a trait aux compétences. Le Comité de modernisation du système d’évaluation du CNE compte parmi ses membres des représentants du Conseil de la Fédération, des dirigeants et membres du personnel cadre des ordres professionnels de juristes et des représentants du milieu universitaire en droit. Il a été établi en 2018 dans le but de faire des recommandations sur l’élaboration et la mise en place d’un système d’évaluation fondée sur les compétences pour les candidats qui présentent une demande au CNE. Comme première étape du processus visant à élaborer des points de référence en matière de compétences, la Fédération a commandé une étude en faisant appel à des experts-conseils externes pour voir si les candidats du CNE éprouvent des difficultés au cours du processus d’attribution du droit d’exercice et dans l’exercice de leur fonction comparativement aux diplômés et aux juristes qui ont fait leurs études au Canada. Les experts-conseils ont examiné les données des ordres professionnels de juristes, ainsi que l’information recueillie lors des entrevues et de la part des employeurs et des représentants des ordres professionnels de juristes. Ils ont également mené un sondage auprès des candidats qui ont franchi toutes les étapes…

Le Conseil de la Fédération approuve à l’unanimité les recommandations qui tracent la voie vers la réconciliation

La Fédération a adopté un cadre général visant à l’orienter sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.  Ce cadre, qui est décrit dans un rapport du Comité consultatif sur les appels à l'action de la CVR (Comité consultatif), est fondé sur la reconnaissance de l’importance des ordres juridiques autochtones, des principes juridiques et des points de vue et expériences des peuples autochtones. Le cadre encourage l’adoption d’une approche globale envers la réconciliation tout en répondant spécifiquement à deux des appels à l’action contenus dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui a souligné la nécessité de sensibiliser tous les professionnels du droit et les étudiants en droit au Canada et de renforcer leurs compétences relativement aux peuples autochtones. Énoncé dans neuf recommandations du Comité consultatif sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation de la Fédération, le cadre a reçu le soutien unanime du Conseil de la Fédération lors de sa réunion de juin. La voie vers la réconciliation envisagée par le Comité consultatif met l’accent sur l’amélioration des connaissances, le partage de renseignements, l’encouragement d’un dialogue permanent, l’établissement de relations, et la promotion de la réflexion aux niveaux individuel et institutionnel. « C’est une démarche importante et fort appréciée », a écrit le président de la Fédération, Morgan C. Cooper, dans une note adressée aux présidents des ordres professionnels de juristes après le vote. « Ces recommandations s’inspirent grandement des travaux que beaucoup d’entre vous ont entrepris dans vos provinces et territoires respectifs. » Deux des recommandations du Comité consultatif portent directement sur le travail de la Fédération en tant qu’organisation nationale, reconnaissant son mandat unique et sa relation avec les ordres professionnels de juristes et les facultés de droit. La première recommandation demande à la Fédération de publier une déclaration qui comprendra une série de principes pour orienter tous les aspects de son travail. Le Comité consultatif a également recommandé que la Fédération devienne la plateforme nationale de renseignements afin de permettre aux ordres professionnels de juristes d’échanger des renseignements, et qu’elle explore les possibilités de nouer des relations avec les organisations autochtones nationales. La deuxième recommandation demandait à la Fédération de poursuivre une relation de collaboration avec les facultés de droit, plutôt que de modifier l’exigence nationale pour répondre aux appels à l’action de la CVR portant sur la formation en droit. Les sept autres recommandations demandent à la Fédération…

La Fédération appuie le registre de la propriété effective national proposé

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada appuie la création d’un registre de la propriété effective pour les sociétés constituées sous le régime fédéral, car elle est une mesure appropriée, nécessaire et souhaitable pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que contre d’autres activités illicites. Dans ses observations  présentées en réponse au document de consultation publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances, la Fédération affirme que la question des règles d’accès sera cruciale au registre proposé, lequel doit renforcer les efforts consacrés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Selon la Fédération, les professionnels du droit et les autres entités déclarantes doivent se voir accorder l’accès au registre dès le départ « afin d’avoir un moyen objectif et fiable de s’acquitter de leur obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs ». La Fédération reconnaît que dans l’établissement des règles d’accès, il existe des intérêts d’ordre public opposés. Il est nécessaire de se pencher attentivement sur la façon de trouver un équilibre entre le but d’une plus grande transparence des sociétés et la nécessité de respecter les intérêts raisonnables en matière de vie privée des particuliers dont les renseignements seraient accessibles par l’intermédiaire d’un registre. La Fédération note également que le registre ne doit pas directement ni indirectement exiger que les professionnels du droit communiquent aux autorités gouvernementales des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le secret professionnel. Dans ses observations, elle déclare qu’il est « donc impératif que le régime de registre soit conçu et mis en œuvre d’une manière qui respecte les protections constitutionnelles dont jouissent le secret professionnel de l’avocat et le secret professionnel, lesquelles protections sont reconnues par la Cour suprême du Canada ». La Fédération est d’avis que l’accès au registre doit être accordé à la fois aux autorités compétentes (p. ex. les autorités chargées de l’application de la loi) et à toutes les personnes ayant des obligations de diligence raisonnable aux termes de la législation fédérale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes ou en vertu des règles des ordres professionnels de juristes de leur province ou territoire. « [L]’accès à des renseignements fiables sur la propriété effective est essentiel pour que les obligations auxquelles les entités déclarantes sont assujetties en vertu des règlements fédéraux et celles que les ordres professionnels de juristes…

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA COVID-19

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada suit de près la situation causée par la COVID-19 qui évolue rapidement, et elle prend des mesures pour veiller à la santé et la sécurité des membres de son personnel, des candidats et candidates du CNE et de l’ensemble de la population. Conformément aux ordonnances du gouvernement de l’Ontario, les bureaux de la Fédération sont maintenant fermés. Bien que nous soyons en mesure de poursuivre la plupart de nos activités à distance, la pandémie de la COVID-19 a eu un impact sur les services fournis par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit. La session d’examens du CNE de mai 2020 a été annulée. Compte tenu des exigences relatives à la distanciation sociale, de l’incertitude quant aux déplacements et des différentes directives des gouvernements partout à travers le monde, il est tout simplement impossible de tenir cette session d’examens. Les candidats et candidates inscrits aux examens du mois de mai seront automatiquement inscrits aux sessions d’examens suivantes. La Fédération comprend que la situation est stressante pour tous les candidats et toutes les candidates du CNE et elle tient à s’assurer qu’ils et elles reçoivent l’information nécessaire au bon moment. Des renseignements sur les prochains examens et sur le traitement des demandes envoyées au CNE sont publiés sur la page des Avis du CNE et seront mis à jour lorsqu’il y a lieu. Les résultats des examens du CNE passés lors de la session de janvier 2020 ont été publiés sur le portail du CNE à la fin du mois de mars. Le CNE continue de traiter les demandes de certificat de compétence, mais il pourrait y avoir des retards durant cette période difficile. Pour le moment, le CNE n’est pas en mesure de produire des certificats sur papier, mais ceux et celles qui ont droit à un certificat seront avisés, tout comme les ordres professionnels de juristes concernés. Le site Web du CNE, le formulaire de demande en ligne et le portail du CNE sont toujours en fonction. Le personnel de CNE pourra répondre à vos questions concernant nos services et ces changements. Veuillez envoyer vos questions par courriel au CNE, à nca@flsc.ca.