Archives de Nouvelles de la Fédération - 2018

La Fédération nomme son nouveau président pour 2018-2019

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse d’annoncer que Ross Earnshaw de Kitchener en Ontario a été élu président pour l’exercice 2018-2019. Me Earnshaw est associé chez Gowling WLG, dans la région de Waterloo et au bureau de Hamilton. Il a fait ses études et obtenu son diplôme en droit à l’Osgoode Hall en 1977 et fut admis au Barreau de l’Ontario en 1979. Chaque année depuis 2015, il fait partie du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, comptant parmi les meilleurs avocats plaidants en matière commerciale au Canada. Il a plaidé devant les cours à tous les échelons du système judiciaire au Canada et devant de nombreux tribunaux administratifs. Me Earnshaw a été nommé au Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2016 par le Barreau de l’Ontario. Ross est aussi conseiller du Barreau de l’Ontario depuis 2012 et fait partie de plusieurs comités et groupes de travail du Barreau, dont certains à titre de président. Il siège également au conseil d’administration de LibraryCo, qui encadre le réseau des bibliothèques des palais de justice de comté de l’Ontario, et a terminé récemment un mandat de trois ans au conseil de la Fondation du droit de l’Ontario, un organisme à but non lucratif qui a pour mission d’améliorer l’accès aux services juridiques pour les citoyens et citoyennes dans toutes les régions de la province. « C’est un très grand honneur et un immense privilège pour moi de diriger la Fédération pour la prochaine année », a déclaré Me Earnshaw. « L’organisme demeure dynamique et ne cesse d’évoluer et cette prochaine année sera une période de changement et de renouveau puisque la moitié des membres du Conseil assument leur rôle pour la première fois. J’attends avec impatience le plaisir de collaborer avec eux et elles et avec tous les intervenants et intervenantes au sein de la Fédération afin de poursuivre notre travail en fonction de nos priorités stratégiques. » Ces priorités, affirme le président de la Fédération, incluent des programmes de conformité et d’éducation relativement aux règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. « Une autre priorité de la Fédération est de revoir comment les juristes formés à l’étranger sont évalués par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit », ajoute Me Earnshaw, « ainsi que le rôle de la Fédération à l’échelle nationale dans les efforts de réconciliation par l’entremise de notre Comité…

In Memoriam – Richard J. Scott, c.r., FIC (Hon.) 1953 – 2018

C’est avec une profonde tristesse que la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada annonce le décès soudain de Richard J. Scott, c.r. Au moment de son décès, Richard était vice-président et président désigné de la Fédération, l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels de juristes des provinces et territoires canadiens qui réglementent la profession juridique au Canada dans l’intérêt du public. Il devait accéder au poste de 84e président de la Fédération en novembre prochain. Richard a obtenu un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit à l’Université du Nouveau-Brunswick et fut admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1976. Il a exercé le droit à Fredericton pendant plus de 40 ans,  d’abord au cabinet Hanson Hachey. En 1980, il s’est installé au cabinet Hoyt Mockler Allen et Dixon, puis en 2007 il s’est joint à l’équipe de McInnes Cooper dans le cadre d’une fusion de plusieurs cabinets juridiques. Il siégeait au Conseil de la Fédération depuis 2013 à titre de représentant du Barreau du Nouveau-Brunswick. Il a donné généreusement de son temps en tant que membre de nombreux comités de la Fédération et de président du Comité des affaires publiques et des relations gouvernementales. Il a toujours soutenu CanLII avec enthousiasme, le moteur de recherche d’information juridique en ligne de la Fédération, et a déjà été membre du conseil d’administration de CanLII. Avant d’être nommé au Conseil de la Fédération, Richard fut un bénévole et un leader dévoué du Barreau du Nouveau-Brunswick pendant 25 ans, notamment à titre de président et de bâtonnier pour la période de 2012-2013. Richard aimait profondément le droit et c’est surtout par la recherche en droit, la rédaction juridique et la plaidoirie en appel qu’il a manifesté cette passion. Il a connu beaucoup de succès en tant qu’avocat en appel et fut nommé « ami de la cour » par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick pour défendre des points de vue particuliers qui n’étaient pas soulevés par les parties à l’instance. Sa passion du droit l’a également amené à devenir membre du Comité des règles en vertu de la Loi sur l’organisation judiciaire du Nouveau-Brunswick, membre du Comité de liaison entre la Cour d’appel et le Barreau du Nouveau-Brunswick et membre de la Canadian Association for Legal Ethics. Il a été nommé conseiller de la Reine en 2003. De plus, Richard soutenait activement la profession d’ingénieur au Nouveau-Brunswick en donnant le cours de droit et déontologie de l’ingénierie à l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB) pendant plus…

La Fédération craint que certaines initiatives du gouvernement fédéral portent atteinte au secret professionnel du juriste.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a fait part de ses inquiétudes au sujet des conséquences que plusieurs initiatives du gouvernement fédéral pourraient avoir sur le secret professionnel du juriste et au sujet des directives ambiguës données aux agents des services frontaliers lorsqu’ils procèdent à la fouille d’appareils électroniques utilisés par des juristes. Dans une lettre à l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, la Fédération a exprimé ses inquiétudes quant à l’interprétation que fait le gouvernement des  « marchandises » en vertu de la Loi sur les douanes, ainsi qu’à la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui oriente l’examen des appareils électroniques effectué par ses agents. « Les agents de l’ASFC peuvent, en vertu de la politique, demander les mots de passe des appareils électroniques en présence de multiples indices que des violations à la Loi sur les douanes puissent se trouver sur l’appareil numérique ou dans le matériel qu’il contient », explique la Fédération dans sa lettre. « Il n’existe aucune indication sur la façon dont les agents de l’ASFC devraient se comporter si le secret professionnel du juriste est revendiqué en relation avec l’appareil ou le matériel; la politique exige plutôt que les agents de l’ASFC expliquent leur raisonnement lorsqu’ils procèdent à une fouille. » « Comme vous pouvez le constater, cette lacune dans la politique représente une incertitude importante pour les juristes qui reviennent au Canada et qui voyagent avec des appareils électroniques. » La Fédération soutient que la politique de l’ASFC devrait être révisée afin d’établir des étapes conformes à la Constitution que les agents de l’ASFC devraient suivre lorsque le secret professionnel du juriste est revendiqué relativement à un appareil électronique ou à son contenu.  « Comme l’a explicitement affirmé à de nombreuses reprises la Cour suprême du Canada, le secret professionnel du juriste doit être aussi absolu que possible afin de s’assurer que les clients communiquent en toute liberté et en toute confiance avec leur conseiller juridique », ajoute la Fédération. « Considérant que la politique actuelle de l’ASFC ne contient aucune information sur les revendications du secret professionnel du juriste, elle ne donne aux agents de l’ASFC que des directives ambiguës sur la démarche à suivre et crée un risque considérable pour les clients dont l’avocat ou le notaire voyage avec ce matériel sous forme électronique dans son appareil électronique portable. » La Fédération a soulevé des préoccupations semblables au sujet de la protection du secret…

L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) fait l’acquisition de la firme l’entreprise technologique montréalaise

L'Institut canadien d'information juridique (CanLII) a le plaisir d'annoncer l'acquisition de Lexum Informatique Juridique inc. (Lexum), une entreprise canadienne spécialisée dans les solutions technologiques pour la gestion et la publication en ligne de l'information juridique. Lexum est le partenaire technologique stratégique de CanLII depuis sa création. CanLII est un organisme à but non lucratif qui a été fondé en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au nom de ses 14 membres pour fournir l'accès en ligne efficace et ouvert à un vaste ensemble de décisions judiciaires et de documents législatifs à jour. CanLII soutient les membres de la profession juridique dans l'exercice de leurs fonctions tout en offrant au public l'accès permanent et ouvert aux lois et à la jurisprudence de toutes les juridictions canadiennes. Lexum est une société informatique spécialisée dans la gestion et la publication en ligne de l'information juridique. L’entreprise fournit des solutions et des services aux producteurs et aux utilisateurs d’information juridique, ainsi qu'à de nombreuses organisations qui préparent, gèrent et publient de grandes collections documentaires. Lexum a débuté ses opérations en 1993 en collaborant avec la Cour suprême du Canada afin de publier les décisions de justice sur Internet. Depuis lors, Lexum offre une vaste gamme de services de consultation, de développement, d'hébergement et de soutien à de nombreuses institutions juridiques canadiennes. « En acquérant Lexum, CanLII consolidera sa position de leader en tant que fournisseur d'information juridique et créera de nouvelles occasions d'améliorer les services qui rendent l'information juridique canadienne accessible à tous sur Internet », a déclaré Xavier Beauchamp-Tremblay, président de CanLII. « Je crois que la technologie et l'information juridique en ligne joueront un rôle de plus en plus crucial dans la résolution de la problématique de l'accès à la justice et dans les interactions entre les juristes, les citoyens, les cours, les tribunaux administratifs et les gouvernements. » Le président de Lexum, Daniel Poulin, mentionne que 25 ans après la fondation de Lexum, l'acquisition par CanLII marque une nouvelle étape dans le développement de l'entreprise. « Cette transaction réunit deux organisations qui ont été au coeur d’une grande innovation pour l'accès à l'information juridique canadienne. CanLII comprend l'ADN de Lexum et ses services, et offrira encore plus de possibilités d'innovation. » CanLII acquiert également les solutions logicielles Qweri, Decisia et Lexbox de Lexum qui offrent à de nombreux organismes et utilisateurs des outils de gestion et de publication documentaire pour les décisions judiciaires, les lois, les règlements, la doctrine et d’autres documents similaires. La présidente de…