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Des universitaires examinent l’étude du Bureau de la concurrence sur les professions

par Bob Linney | Nov 20, 2008 | Nouvelles de la Fédération

(Posté le 20 novembre 2008) Le 11 décembre 2007, le Bureau de la concurrence rendait publique une étude intitulée Les professions autoréglementées : Atteindre l’équilibre entre la concurrence et la réglementation. Un des chapitres de cette étude porte sur la...

Stéphane Rivard Ad. E. nommé président de la Fédération

par Bob Linney | Nov 17, 2008 | Nouvelles de la Fédération

(Posté le 17 novembre 2008) La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a le plaisir d’annoncer que Bâtonnier Stéphane Rivard, Ad. E., de Montréal, a été nommé président de la Fédération pour un mandat d’un an. Il occupait auparavant le...

La Fédération entreprend une consultation à l’échelle nationale sur l’attestation des diplômes canadiens en common law

par Bob Linney | Sep 24, 2008 | Nouvelles de la Fédération

(Posté le 24 septembre 2008) La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a entrepris une consultation à l’échelle nationale sur des questions qui concernent les critères servant à approuver les diplômes de common law donnant droit à...

Les arguments de la Fédération sur l’inviolabilité du privilège du secret professionnel sont confirmés dans une décision de la Cour suprême

par Bob Linney | Juil 18, 2008 | Nouvelles de la Fédération

(Posté le 18 juillet 2008) Dans une décision unanime rendue le 17 juillet 2008, la Cour suprême du Canada a rejeté la prétention du Commissaire à la protection de la vie privée selon laquelle il a le droit d’examiner des documents faisant l’objet du...

La Fédération lutte contre le blanchiment d’argent à l’aide d’un nouveau règlement type « Connaître son client »

par Bob Linney | Mar 31, 2008 | Nouvelles de la Fédération

(Posté le 31 mars 2008) La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a pris une mesure de plus pour veiller à ce que les avocats canadiens et notaires du Québec soient au premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent en adoptant un...
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