En 2012, le Comité d’agrément de programmes d’études en droit canadien de la Fédération a reçu une demande de Trinity Western University (TWU) à Langley, Colombie-Britannique. Le Comité d’agrément a octroyé une approbation préliminaire signalant trois préoccupations et faisant un commentaire sur certains aspects du programme qu’il suivra de près dans les réévaluations qui suivront.  Les préoccupations que suivront le Comité d’agrément dans ces réévaluations rapportent à l’enseignement de l’éthique en droit et du droit public, ainsi qu’au budget pour le programme d’études en droit qui est proposé.

La demande d’agrément du programme d’études en droit proposé par l’UTW a suscité une grande controverse, la plupart au sujet de l’engagement contractuel. La Fédération a reçu beaucoup de lettres et de courriels autant en faveur que contre l’agrément du programme. Plusieurs des questions soulevées en raison de la demande de l’UTW ne relevaient pas du mandate du Comité d’agrément, lequel se limite à déterminer si un programme proposé répondra à l’exigence national. Le Conseil de la Fédération a jugé qu’il était important d’aborder ces questions et, pour ce faire, a créé un comité consultatif spécial composé de membres respectés de la profession juridique.

Le Comité consultatif spécial sur la faculté de droit proposée par Trinity Western University (Comité consultatif spécial) a conclu dans son rapport qu’il n’y a aucune raison d’intérêt public d’exclure les futurs diplômés de ce programme des programmes de formation professionnelle des ordres professionnels de juristes s’il répond à l’exigence nationale. Les soumissions envoyé à la Fédération en réponse à la demande du programme d’études en droit proposé par Trinity Western University.  Les lettres envoyées à la Fédération en réponse à la proposition d’un nouveau programme d’études en droit par Trinity Western University sont disponibles ici.

 

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