La présidente de la Fédération affirme que le rapport Avenirs en droit de l’ABC n’est pas qu’une simple « affaire sans lendemain »

Le rapport du projet Avenirs en droit  présenté l’Association du Barreau canadien nous rappelle que le changement que connaît la profession juridique est profond, et bien entamé », affirme la présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes.

« Un nombre important de recommandations se rapportent directement à l’environnement de la réglementation et invitent la Fédération et les ordres professionnels de juristes à passer à l’action », a dit Marie-Claude Bélanger-Richard dans son discours à la conférence juridique de l’ABC à St. John’s. « Les défis que présente le changement ne peuvent être mis à l’écart comme s’il s’agissait d’une simple affaire sans lendemain. Je suis certaine que le rapport sera un outil fort précieux et aidera la Fédération et les ordres professionnels de juristes canadiens à poursuivre leur réflexion qui dure depuis plusieurs années déjà. »

La présidente de la Fédération a mentionné, à titre d’exemple, que la réglementation des entités et les structures d’entreprise alternatives font déjà partie des priorités de plusieurs ordres professionnels de juristes. « Le point de vue présenté par l’ABC dans le rapport du projet Avenirs en droit sera important dans le cadre des discussions visant à déterminer comment les ordres professionnels de juristes peuvent réglementer la profession de manière optimale et dans l’intérêt du public. »

Marie-Claude Bélanger-Richard a indiqué que la Fédération et les ordres professionnels de juristes canadiens abordent les changements de plusieurs façons depuis un bon moment déjà, mais un aspect clé est bien évident. « L’époque où la réglementation de la profession juridique se faisait simplement à l’échelle provinciale ou territoriale n’existe plus. Il s’agit maintenant d’un projet national. »

Elle a expliqué que la réglementation de la profession juridique au Canada a beaucoup changé en dix ans. Au cours de la dernière décennie, tous les ordres professionnels de juristes ont décidé de reconnaître les diplômes et attestations, voire même la compétence et l’intégrité, de tous les membres de la profession juridique peu importe où, au Canada, ils ont été admis au barreau initialement et ce, sans exiger d’autre formation ou évaluation.

« Alors la question suivante se pose : Si n’importe quel juriste peut se déplacer n’importe où en sachant que son permis d’exercice sera reconnu par n’importe lequel des ordres professionnels de juristes, y a-t-il une raison valable de réglementer la profession juridique différemment d’un ordre professionnel à l’autre? »

« Bien sûr, la réponse à cette question est non. Les organismes de réglementation à travers le Canada n’ont aucune raison valable de réglementer les juristes de différentes façons pour protéger le public », ajoute la présidente de la Fédération.

« Et si on accepte cette réponse, il faut ensuite se demander comment les ordres professionnels de juristes peuvent assurer l’uniformité de la réglementation de la profession juridique. Nous ne nous faisons aucune illusion. Nous savons que pour arriver à une démarche uniforme à travers le pays, il faudra faire des efforts considérables. »

« Le message fondamental du projet de l’ABC Avenirs en droit est que la profession juridique traverse une période de changements profonds », affirme Marie-Claude Bélanger-Richard. « Que nous soyons membres de la profession, membres d’un organisme de réglementation des juristes ou membres du corps enseignant en droit, nous devons tous et toutes nous adapter à cette nouvelle réalité plutôt que de rester nichés dans notre zone de confort. »

Vous trouverez ici le texte intégral du discours de la présidente de la Fédération, Marie-Claude Bélanger-Richard, à la conférence juridique de l’ABC. Vous trouverez ici le rapport complet du « projet de l’ABC Avenirs en droit ».