Les comités consultatifs sur le Code type présentent leur rapport au Conseil

Posté le 16 juin 2010

Il manquait deux sections importantes au Code type de déontologie professionnelle adopté par le Conseil de la Fédération en octobre 2009, soit la règle sur les conflits d’intérêts et l’exception aux règles de confidentialité qui concerne le préjudice potentiel. Les comités consultatifs spéciaux, créés dans le but de faire des recommandations au Conseil concernant ces dispositions, ont terminé leur travail et présenté leur rapport au Conseil le 7 juin 2010. Le rapport du comité portant sur les conflits d’intérêts peut être consulté ici. Le rapport du comité portant sur l’exception relative au préjudice potentiel peut être consulté ici.

Les membres du Conseil sont en train de décider s’ils adopteront les règles recommandées dans les rapports afin de les inclure dans le Code type. On leur a demandé de se prononcer d’ici le début de septembre 2010 si possible.