Le Code type de déontologie professionnelle est maintenant complet

(Posté le 31 mars 2011)

En octobre 2009, le Conseil de la Fédération a adopté le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération, à l’exception de deux règles qui avaient été confiées à des comités consultatifs spéciaux pour un examen plus approfondi. Lors sa réunion du 17 mars 2011, le Conseil de la Fédération a approuvé les deux règles qui restaient en suspens. Vous trouverez ici la règle 2.03(3) qui porte sur l’exception relative au préjudice potentiel applicable à la règle de confidentialité et vous trouverez ici la règle 2.04 qui porte sur les conflits d’intérêts.

Le Conseil a également confié deux questions au Comité permanent de la Fédération sur le Code type de déontologie professionnelle afin qu’il les examine plus en détail : la règle sur les actions contre des clients actuels, ainsi que la question à savoir s’il faut prévoir dans la règle de confidentialité une exception lorsqu’il existe un risque imminent de dommages financiers importants.