La règle sur les conflits d’intérêts – Code type de déontologie professionnelle

(Posté le 23 février 2011)

Au moment où la Fédération a adopté son Code type de déontologie professionnelle à la fin de 2009, on examinait encore la règle sur les conflits d’intérêts. Un Comité consultatif spécial chargé de faire des recommandations au Conseil de la Fédération au sujet de la règle sur les conflits a présenté son rapport final en juin 2010. Vous trouverez une copie de ce rapport ici.

Après avoir reçu une réponse à son rapport final de la part de l’Association du Barreau Canadien (ABC), le Comité consultatif a repris son travail dans le but d’examiner la réponse de l’ABC, de mener des consultations comme il le jugerait nécessaire et de présenter au Conseil un autre rapport avec ses recommandations. Le rapport complémentaire du Comité consultatif a maintenant été présenté au Conseil et peut être consulté ici.

Le Conseil décidera maintenant de la façon de procéder en tenant compte des recommandations du Comité consultatif.