La nouvelle présidente de la Fédération continue d’accorder la priorité aux normes nationales et à l’accès aux services juridiques

(15 novembre 2013)  La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse d’annoncer que Marie-Claude Bélanger-Richard, c.r., a été élue présidente pour l’exercice 2013-2014. Mme Bélanger-Richard a obtenu son diplôme en droit à l’Université de Moncton et a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986. Elle fut nommée conseiller de la Reine en 2003.

Mme Bélanger-Richard est associée au cabinet Stewart McKelvey à Moncton (Nouveau-Brunswick) où elle exerce dans les domaines du droit de la famille et du litige civil. Elle a été nommée membre du Conseil de la Fédération en 2009 à titre de représentante du Barreau du Nouveau-Brunswick, dont elle fut également la bâtonnière en 2010-2011. Elle est actuellement présidente du Comité de formation professionnelle continue obligatoire du Barreau du Nouveau-Brunswick qui est responsable de la mise en œuvre et l’application du programme de formation continue pour les avocats et avocates au Nouveau-Brunswick.

La nouvelle présidente de la Fédération affirme que les projets de normes nationales en cours représentent la suite logique de la mobilité de la profession juridique. « Nous élaborons des normes nationales d’admission et de discipline qui ont pour but d’assurer une réglementation rigoureuse et uniforme de la profession juridique à travers le Canada. Le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération est un autre exemple de cette démarche fondée sur des principes pour assurer une réglementation uniforme. »

Les premières ententes de mobilité entre les ordres professionnels de juristes remontent à 2002, mais ce n’est qu’en 2013 que les ordres professionnels de juristes des provinces se sont entendus sur un régime qui permet aux juristes de se déplacer facilement entre le Québec, qui relève du droit civil, et les provinces relevant de la common law. « Un des défis en 2014 sera de s’assurer que le nouvel accord de libre circulation est mis en œuvre parce qu’il entre uniquement en vigueur lorsque chaque ordre professionnel de juristes aura adopté les règlements nécessaires. De plus, l’Office des professions et le gouvernement du Québec doivent donner leur approbation », ajoute la nouvelle présidente de la Fédération.

Mme Bélanger-Richard explique que le projet de normes de discipline nationales qui se poursuit vise à rendre le processus de traitement des plaintes et de mesures disciplinaires encore plus efficace. « Recevoir, examiner et régler des plaintes constituent la fonction principale des ordres professionnels de juristes », dit la présidente. « Il est essentiel d’élaborer et de mettre en place une procédure et des normes de rendement élevées et uniformes selon des principes solides, ainsi qu’un mécanisme pour assurer la conformité, si nous voulons que le public continue de faire confiance à notre système de réglementation de la profession juridique au Canada. »

Une autre priorité de Mme Bélanger-Richard est l’accès aux services juridiques qu’on examine déjà à l’échelle nationale. La Fédération a joué un rôle clé au sein du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, lequel a publié son rapport définitif au mois d’octobre. Ce comité de grande portée a été établi par la juge en chef de la Cour suprême du Canada.

« Le rapport présente plusieurs recommandations importantes que la Fédération examinera », dit Mme Bélanger-Richard, « et nous travaillerons ensuite avec les ordres professionnels de juristes pour voir ce qui peut être fait sur le plan de la réglementation pour aider à améliorer l’accès des Canadiens aux services juridiques. »