La Fédération lutte contre le blanchiment d’argent à l’aide d’un nouveau règlement type « Connaître son client »

(Posté le 31 mars 2008)

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a pris une mesure de plus pour veiller à ce que les avocats canadiens et notaires du Québec soient au premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent en adoptant un règlement type sur l’identification et la vérification de l’identité des clients et la tenue de documents.

Le nouveau règlement « connaître son client » expose les mesures que les avocats canadiens et les notaires du Québec doivent prendre, et les documents qu’ils doivent conserver, pour vérifier l’identité d’un client. Ces mesures aideront les membres de la profession juridique à déterminer si un client tente de se servir d’eux dans le but de virer des fonds de façon inappropriée.

Tous les ordres professionnels de juristes canadiens se sont engagés à adopter le plus tôt possible des règlements locaux reflétant l’essence du Règlement type.

Règlement type de la Fédération (Modifié le 12 décembre 2008)