La Fédération entreprend une consultation à l’échelle nationale sur l’attestation des diplômes canadiens en common law

(Posté le 24 septembre 2008)

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a entrepris une consultation à l’échelle nationale sur des questions qui concernent les critères servant à approuver les diplômes de common law donnant droit à l’admission aux programmes de formation professionnelle au Canada. Le Groupe d’étude de la Fédération sur le diplôme canadien en common law a préparé un rapport de consultation détaillé qui examine les diverses questions, ainsi que les façons possibles d’approuver les diplômes en droit. Ce rapport a été remis à plusieurs organismes nationaux et provinciaux du secteur juridique, doyens et doyennes des facultés de droit et professeurs en droit. 

Document de consultation 

Le Groupe d’étude a été créé en juin 2007 dans le but d’examiner diverses questions relatives à la formation en droit, ainsi que de présenter des recommandations aux ordres professionnels de juristes membres et possiblement les faire adopter par ces derniers. Plus particulièrement, on a demandé au Groupe d’étude de :

  • examiner les critères actuellement en vigueur pour approuver un diplôme LL.B/ J.D. donnant droit à l’admission aux programmes de formation professionnelle ou d’agrément des ordres professionnels de juristes et de voir si des modifications sont souhaitables;
  • si des modifications sont jugées nécessaires, proposer une norme nationale pour le diplôme LL.B./J.D. approuvé; et
  • se pencher sur ces questions relativement aux critères actuels d’examen des titres de compétence des candidats formés à l’étranger et de ceux détenant un diplôme en droit civil du Québec par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération.

Sous la présidence de John J.L. Hunter, c.r., président de la Law Society of British Columbia, le Groupe d’étude se compose de membres qui représentent les ordres professionnels de juristes de toutes les régions du Canada, soit Susan Barber, Babak Barin, le professeur Vern Krishna C.M., c.r., Brenda Lutz, Douglas A. McGillivray, c.r., Grant Mitchell, c.r., Donald F. Thompson, c.r., Alan D. Treleaven et Catherine S. Walker, c.r.

La Fédération souhaite surtout recevoir des commentaires sur les points abordés et les questions posées dans le rapport de consultation. Vos commentaires sont demandés par écrit au plus tard le 15 décembre 2008. Veuillez faire parvenir vos commentaires au :

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Groupe d’étude sur le diplôme canadien en common law
a/s de Sophia Sperdakos, conseillère en matière de politiques
Barreau du Haut-Canada
130, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5H 2N6