La Fédération adopte des normes nationales pour les processus disciplinaires

Le Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a adopté des nouvelles normes nationales établies dans le but de donner encore plus de rigueur au processus que suivent les ordres professionnels de juristes pour régler les dossiers disciplinaires et les plaintes. Les normes de discipline nationales ont été adoptées à la réunion du Conseil le 3 avril 2014, à Regina (Saskatchewan).

Les normes de discipline nationales abordent l’équité, la transparence, la participation du public et la rapidité du déroulement du processus disciplinaire. Vous trouverez une copie des normes ici. Elles ont été présentées aux ordres professionnels de juristes afin qu’ils puissent les adopter et les mettre en application à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil de la Fédération a également créé un nouveau Comité permanent sur les normes de discipline nationales qui aura le mandat de suivre de près la mise en application et l’observation des normes par les ordres professionnels de juristes.

L’adoption des normes de discipline nationales fait suite à l’achèvement d’un projet pilote de deux ans qui comptait la participation de treize ordres professionnels de juristes pour mettre les normes à l’essai. Durant le projet pilote, pratiquement tous les ordres professionnels de juristes ont constaté une amélioration de leur rendement.

La présidente de la Fédération, Marie-Claude Bélanger-Richard, c.r., était heureuse d’annoncer que le Conseil de la Fédération avait adopté des normes de discipline nationales conçues pour faire en sorte que le public puisse faire confiance à cet aspect important du travail des ordres professionnels de juristes à travers le Canada.

Les nouvelles normes de discipline nationales se veulent ambitieuses, et on ne s’attend pas à ce que tous les ordres professionnels de juristes soient en mesure de répondre à toutes les normes en raison de leurs règlements respectifs ou autres.