Normes de discipline nationales

Les Canadiens s’attendent à ce que les membres de la profession juridique donnent des avis juridiques de façon compétente et se comportent avec intégrité et conformément à l’éthique. Une des fonctions de base des ordres professionnels de juristes du Canada est d’entendre les plaintes contre des membres de la profession, d’enquêter sur celles-ci et, s’il y a lieu, d’imposer des sanctions disciplinaires.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada travaille avec les ordres professionnels de juristes canadiens pour élaborer des normes nationales élevées de traitement des plaintes afin de s’assurer que les membres du public sont traités de façon équitable et transparente et que leurs préoccupations sont réglées dans les meilleurs délais, peu importe à quel endroit au Canada ils ont fait appel aux services de membres de la profession juridique.

En avril 2014, le Conseil de la Fédération a adopté des nouvelles normes de discipline nationales. Ces normes ont été présentées aux ordres professionnels de juristes afin qu’ils puissent les adopter et les mettre en application à compter du 1er janvier 2015. Les revisions ont été approuvées par le Conseil de la Fédération durant sa réunion en juin 2016.