Programmes d’études en common law canadiens

Les personnes qui présentent une demande d’admission à un ordre professionnel de juristes canadien doivent avoir un diplôme en droit qu’elles ont obtenu d’une faculté de droit canadienne agréée ou un certificat de compétence qui leur a été délivré par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération.

Depuis 2015, pour que les diplômés puissent être admis au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes, les programmes d’études en common law canadiens auxquels ils sont inscrits doivent répondre à l’exigence nationale, laquelle prescrit les compétences et les aptitudes exigées des diplômés, ainsi que le programme d’études et les ressources d’apprentissage en place dans les facultés de droit. Les programmes sont réexaminés chaque année par le Comité d’agrément des programmes d’études en common law canadiens (le Comité d’agrément). L’application de l’Exigence nationale aux programmes d’études multidisciplinaires et simultanés a été reportée à l’année 2017. Entre-temps, les diplômés de ces programmes demeurent admissibles au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes.

Les facultés de droit peuvent adhérer au Modèle d’agrément du programme (selon lequel la faculté exige que tous les diplômés répondent à l’Exigence nationale) ou au Modèle d’agrément de l’étudiant (selon lequel les diplômés seront évalués individuellement pour déterminer s’ils répondent à l’Exigence nationale).

Le Comité d’agrément a déterminé que les programmes suivants répondent à l’Exigence nationale. Le  Modèle d’agrément du programme est celui que pratiquement toutes les facultés de droit ont suivi. Les programmes agréés en vertu du Modèle d’agrément de l’étudiant sont indiqués avec la mention « MAE ». Sauf indication contraire, les étudiants qui obtiennent leur diplôme en 2015 ou plus tôt pourraient être admis au programme de formation professionnelle dans toute province ou tout territoire de common law.

Les diplômés des facultés de droit suivantes sont actuellement admis par tous les ordres professionnels de juristes d’une province ou d’un territoire canadien de common law :

Université de l’Alberta Faculté de droitProgramme J.D.
Université de la Colombie-Britannique Faculté de droitProgramme J.D.
Université de Calgary Faculté de droitProgramme J.D.
Université DalhousieFaculté de droit SchulichProgramme J.D.
Université LakeheadFaculté de droitProgramme J.D. (agréé pour les promotions de 2016)
Université du Manitoba Faculté de droit Robson HallProgramme J.D.
Université McGillFaculté de droitBaccalauréat intégré en droit civil et en common law (B.C.L./LL.B.) avec mineur, majeur et spécialisation (Honours)
Université de MonctonFaculté de droitProgramme J.D. (en français)
Université de MontréalFaculté de droitProgramme J.D. (en français ou en anglais) (agréé pour la promotion de 2013 et les suivantes)
Université du Nouveau-BrunswickFaculté de droitProgramme J.D.
Université d’Ottawa Common LawProgramme J.D. (en anglais ou en français)
Université Queen’sFaculté de droitProgramme J.D.
Université de SaskatchewanCollege of LawProgramme J.D.
Université de SherbrookeFaculté de droitDiplôme de deuxième cycle de common law et droit transnational (J.D.) (agréé pour les promotions de 2012 à 2015 en vertu du MAE et agréé pour les promotions de 2016 en vertu du MAP)
Thompson Rivers UniversityFaculté de droitJ.D. (agréé pour les promotions de 2014 et les suivantes)
Université de TorontoFaculté de droitProgramme J.D.
Université de VictoriaFaculté de droitProgramme J.D.
Western UniversityFaculté de droitProgramme J.D.
Université de WindsorFaculté de droitProgramme J.D.
Université YorkFaculté de droit Osgoode HallProgramme J.D.

Nouveaux programmes d’études en droit

Les nouveaux programmes d’études en droit sont également assujettis à l’approbation du Comité d’agrément. Les programmes éventuels qui répondront à l’Exigence nationale, s’ils sont mis en place tels que proposés, obtiennent une approbation préliminaire et sont admissibles à l’agrément complet au moment où leurs premiers diplômés obtiennent leur diplôme. Les programmes suivants ont obtenu l’approbation préliminaire du Comité d’agrément.

Université Trinity WesternFaculté de droitJ.D. (date prévue de la première obtention du diplôme : non déterminée)

Veuillez noter : La Fédération ne recommande ou n’appuie aucun programme d’études en droit en particulier. Le Comité d’agrément approuve les programmes d’études en droit menant à un diplôme en common law en fonction de leur conformité avec l’exigence nationale.