Programmes d’études en common law canadiens

Les personnes qui présentent une demande d’admission à un ordre professionnel de juristes canadien doivent avoir un diplôme en droit qu’elles ont obtenu d’une faculté de droit canadienne agréée ou un certificat de compétence qui leur a été délivré par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération.

Depuis 2015, pour que les diplômés puissent être admis au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes, les programmes d’études en common law canadiens auxquels ils sont inscrits doivent répondre à l’exigence nationale, laquelle prescrit les compétences et les aptitudes exigées des diplômés, ainsi que le programme d’études et les ressources d’apprentissage en place dans les facultés de droit. Les programmes sont réexaminés chaque année par le Comité d’agrément des programmes d’études en common law canadiens (le Comité d’agrément). L’application de l’Exigence nationale aux programmes d’études multidisciplinaires et simultanés a été reportée à l’année 2017. Entre-temps, les diplômés de ces programmes demeurent admissibles au programme de formation professionnelle d’un ordre professionnel de juristes.

Les facultés de droit peuvent adhérer au Modèle d’agrément du programme (selon lequel la faculté exige que tous les diplômés répondent à l’Exigence nationale) ou au Modèle d’agrément de l’étudiant (selon lequel les diplômés seront évalués individuellement pour déterminer s’ils répondent à l’Exigence nationale).

Le Comité d’agrément a déterminé que les programmes suivants répondent à l’Exigence nationale. Le  Modèle d’agrément du programme est celui que pratiquement toutes les facultés de droit ont suivi. Les programmes agréés en vertu du Modèle d’agrément de l’étudiant sont indiqués avec la mention « MAE ». Sauf indication contraire, les étudiants qui obtiennent leur diplôme en 2015 ou plus tôt pourraient être admis au programme de formation professionnelle dans toute province ou tout territoire de common law.

Les diplômés des facultés de droit suivantes sont actuellement admis par tous les ordres professionnels de juristes d’une province ou d’un territoire canadien de common law :

Université de l’Alberta  Faculté de droit Programme J.D.
Université de la Colombie-Britannique  Faculté de droit Programme J.D.
Université de Calgary  Faculté de droit Programme J.D.
Université Dalhousie Faculté de droit Schulich Programme J.D.
Université Lakehead Faculté de droit Programme J.D. (aggréé pour les promotions de 2016)
Université du Manitoba  Faculté de droit Robson Hall Programme J.D.
Université McGill Faculté de droit Baccalauréat intégré en droit civil et en common law (B.C.L./LL.B.) avec mineur, majeur et spécialisation (Honours)
Université de Moncton Faculté de droit Programme J.D. (en français)
Université de Montréal Faculté de droit Programme J.D. (en français ou en anglais) (agréé pour la promotion de 2013 et les suivantes)
Université du Nouveau-Brunswick Faculté de droit Programme J.D.
Université d’Ottawa  Common Law Programme J.D. (en anglais ou en français)
Université Queen’s Faculté de droit Programme J.D.
Université de Saskatchewan College of Law Programme J.D.
Université de Sherbrooke Faculté de droit Diplôme de deuxième cycle de common law et droit transnational (J.D.)(agréé pour les promotions de 2012, 2013, 2014 et 2015 (MAE))
Thompson Rivers University Faculté de droit J.D. (agréé pour les promotions de 2014 et les suivantes)
Université de Toronto Faculté de droit Programme J.D.
Université de Victoria Faculté de droit Programme J.D.
Western University Faculté de droit Programme J.D.
Université de Windsor Faculté de droit Programme J.D.
Université York Faculté de droit Osgoode Hall Programme J.D.

Nouveaux programmes d’études en droit

Les nouveaux programmes d’études en droit sont également assujettis à l’approbation du Comité d’agrément. Les programmes éventuels qui répondront à l’Exigence nationale, s’ils sont mis en place tels que proposés, obtiennent une approbation préliminaire et sont admissibles à l’agrément complet au moment où leurs premiers diplômés obtiennent leur diplôme. Les programmes suivants ont obtenu l’approbation préliminaire du Comité d’agrément.

Université Trinity Western Faculté de droit J.D. (date prévue de la première obtention du diplôme : non déterminée)

Plus de renseignements sur les propositions des nouveaux programmes d’études en common law se trouvent ici.

Veuillez noter : La Fédération ne recommande ou n’appuie aucun programme d’études en droit en particulier. Le Comité d’agrément approuve les programmes d’études en droit menant à un diplôme en common law en fonction de leur conformité avec l’exigence nationale.