Colloque national sur le droit criminel

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Programme du colloque (PDF)
Liste des membres du corps enseignant (PDF)

Chambres d’hôtel
Documentation pour le colloque
Séances du colloque
Activités spéciales
Exposants
Autres renseignements


DATES ET LIEU DU COLLOQUE
Le colloque de 2017 est présenté au chic hôtel et centre des congrès Westin Bayshore, 1601 Bayshore Drive, à Vancouver. Situé au centre-ville de Vancouver, dans le secteur de Coal Harbour, le Bayshore n’est qu’à quelques pas des magasins, restaurants et théâtres, et tout près de la beauté naturelle des 1 000 acres du parc Stanley, avec accès direct au Seawall de renommée mondiale. Vous pouvez entrer dans le centre des congrès par les portes principales ou en passant par l’hôtel.

Le colloque commence le lundi 10 juillet à 8 h 45 et prend fin le vendredi 14 juillet à 11 h 30.  La période de préinscription est le dimanche 9 juillet, de 15 h 30 à 18 h 30. Si possible, veuillez prévoir votre arrivée à Vancouver de façon à pouvoir vous inscrire à l’avance et éviter les files d’attente du lundi matin et peut-être même votre retard au colloque. Le  comptoir d’inscription où les délégués peuvent signaler leur arrivée le dimanche du 15 h 30 à 18 h 30 ou le lundi matin est installé dans le hall du centre des congrès. Les portes du centre des congrès ouvriront à 7 h 45 le lundi; à 7 h 40 le mardi et le jeudi (pour tenir compte des déjeuners de mentorat); et à 8 h 30 le mercredi et le vendredi. Un petit déjeuner (café et viennoiserie) sera servi tous les matins et les dîners sont laissés à la discrétion des participants.


INSCRIPTION
L’inscription au colloque se fait en ligne seulement et à l’avance, par carte de crédit Visa ou MasterCard sur ce site Web. Si vous n’avez pas de carte Visa ou MasterCard, vous pouvez obtenir une carte prépayée dans la plupart des grands établissements financiers. Les organismes peuvent inscrire plusieurs participants en même temps. Une adresse de courriel valide est requise pour s’inscrire. Les confirmations et les reçus seront envoyés par courriel. Aucune inscription ne sera traitée sans le paiement requis en totalité.


FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription au colloque sont de 775 $ + TPS de 38,75 $ (5 %) = 813,75 $ pour les participants admis au barreau avant 2012, et de 495 $ + TPS de 24,75 $ (5 %) = 519,75 $ pour les participants admis au barreau en 2012 ou plus tard

Les frais d’inscription incluent la participation au colloque, la documentation (sur papier avec clé USB ou clé USB seulement, selon le choix que vous faites au moment de l’inscription en ligne), un petit déjeuner et les rafraîchissements pendant les pauses à chaque jour, la réception du dimanche pour les nouveaux venus (bar payant), ainsi que la réception d’ouverture le lundi (bar payant). À l’avenir, les frais d’inscription incluront la documentation sur clé USB seulement; les documents papier seront offerts moyennant un coût additionnel.


CHAMBRES D’HÔTEL
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La Fédération a fait mettre de côté un bloc de chambres à un tarif préférentiel pour les participants au colloque au Westin Bayshore. Le tarif est fixé à partir de 199,00 $/nuit + taxes et autres frais, et comprend l’accès Internet dans les chambres. La date de confirmation pour le tarif de groupe est le 8 juin 2017, sous réserve de la disponibilité. On conseille aux participants de réserver tôt car les chambres sont offertes à un tarif de groupe qui est très concurrentiel pour cette période de l’année à Vancouver et les chambres seront allouées selon le principe du premier arrivé, premier servi. On demande aux participants de communiquer directement avec l’hôtel, à la réception ou au service des réservations (voir ci-dessous), ou de faire leur réservation en ligne. N’oubliez pas de mentionner que vous participez au colloque national sur le droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

 

WESTIN BAYSHORE, VANCOUVER
1601 Bayshore Drive
Vancouver (Colombie-Britannique) V6G 2V4
Hôtel : (604) 682-3377
Réservations : 888-627-8634
Réservation en ligne : https://www.starwoodmeeting.com/Book/2017NCLP   


DOCUMENTATION POUR LE COLLOQUE
Les frais d’inscription incluent deux volumes de documentation : des documents préparés par les membres du corps enseignant expressément pour le colloque. Ces documents sont distribués au moment de l’arrivée des participants au colloque et ce, par voie électronique sur clé USB ou sur papier (incluant une clé USB) selon le choix que vous aurez fait au moment de vous inscrire en ligne. La clé USB se trouvera derrière votre porte-nom. Les documents imprimés sont organisés de façon à ce que vous n’ayez qu’à apporter un volume chaque jour. Le volume I contient la documentation pour le lundi et le mardi et le volume II contient la documentation pour le mercredi, le jeudi et le vendredi. Le choix de documents est définitif et ne peut être changé sur place. Si vous avez choisi « USB seulement » lorsque vous vous êtes inscrit en ligne, vous ne recevrez pas les documents imprimés. La documentation – copies papier incluant la clé USB ou clé USB seulement – sera distribuée sur place, au comptoir d’inscription. Elle ne sera pas envoyée à l’avance.  Veuillez noter que si vous laissez vos documents dans le centre des congrès jusqu’au lendemain, vous le faites à vos risques et périls. Ni les organisateurs du colloque ni le centre des congrès ne seront tenus responsables des documents laissés sur place.


SÉANCES DU COLLOQUE
Le programme se compose d’un mélange de séances plénières ou de séances générales chaque jour et de séances simultanées en groupes les lundi et jeudi après-midi, ainsi que de plus petits ateliers simultanés les mardi et jeudi matins. De plus, des déjeuners de mentorat sont prévus les mardi et jeudi matins pour les participants comptant 5 années d’expérience en droit criminel ou moins.

 Ateliers en petits groupes le mardi et le jeudi
Les participants qui, au moment de s’inscrire, n’ont choisi ni l’atelier de rédaction le mardi et le jeudi, ni l’atelier sur la gestion d’une instance le mardi et le jeudi, ni l’atelier en français le mardi et le jeudi seront inscrits aux ateliers anglais en petits groupes du mardi et du jeudi. L’atelier du mardi commence à 11 h 40 et se termine à 12 h 30 et l’atelier du jeudi commence à 11 h 25 et se termine à 12 h 15. Les ateliers sont animés par deux membres du corps enseignant. Vous serez dans la même salle le mardi et le jeudi, mais l’animateur de l’atelier ne sera pas le même les deux jours. Votre numéro de groupe pour l’atelier du mardi et du jeudi sera indiqué sur votre porte-nom. La liste des groupes et de la salle attribuée à chacun, ainsi que les problèmes présentés durant les ateliers du mardi et du jeudi seront distribués au moment de l’arrivée au colloque. Veuillez apporter les problèmes aux ateliers car aucune autre copie ne sera distribuée. Les solutions des ateliers du mardi et du jeudi peuvent être échangées contre un formulaire d’évaluation du colloque rempli au bureau d’inscription à compter de la pause du jeudi après-midi.

Atelier en français le mardi et le jeudi
Un atelier en français le mardi et le jeudi est offert aux participants francophones. Si vous avez choisi l’atelier en français lors de votre inscription en ligne, la mention « Atelier en français » sera sur votre porte-nom. Cet atelier a lieu en même temps que les ateliers en anglais, soit de 11 h 40 à 12 h 30 le mardi et de 11 h 25 à 12 h 15 le jeudi. L’atelier en français figurera sur la liste des groupes. Les problèmes présentés durant les séances seront traduits en français; vous pourrez les obtenir au comptoir d’inscription au moment de votre arrivée. Veuillez les apporter aux séances de l’atelier car aucune autre copie ne sera distribuée. Vous pourrez également obtenir les solutions en français – en échange d’un formulaire d’évaluation rempli – à compter de la pause du jeudi après-midi.

Atelier de rédaction persuasive le mardi et le jeudi
L’atelier de rédaction persuasive du mardi et du jeudi – d’une durée de deux jours – a lieu en même temps que les autres ateliers du mardi (11 h 40 à 12 h 30) et du jeudi (11 h 25 à 12 h 15). L’atelier est une occasion unique de connaître une approche de la rédaction juridique qui est fondée sur les enjeux et s’adresse tant aux avocats qu’aux juges. Si vous avez choisi l’atelier de rédaction lors de votre inscription en ligne, la mention « Atelier de rédaction » sera sur votre porte-nom. Si vous êtes inscrit à l’atelier de rédaction, vous n’avez qu’à vous présenter à cet atelier plutôt qu’aux ateliers habituels le mardi et le jeudi. L’atelier de rédaction figurera sur la liste des groupes. On invite les participants à remettre un exemple de travail de rédaction à l’avance ou d’en apporter un à l’atelier en vue d’un exercice de révision.

Atelier sur la gestion d’une instance le mardi et le jeudi
L’atelier du mardi et du jeudi sur la gestion d’une instance – d’une durée de deux jours – a lieu en même temps que les autres ateliers du mardi et du jeudi. À l’aide de mises en situation, les participants examineront comment mieux organiser leurs dossiers en vue de l’instance et comment les juges arriveront à faire respecter la bonne marche de l’instance compte tenu de l’arrêt Jordan. Si vous avez choisi l’atelier sur la gestion d’une instance lors de votre inscription en ligne, la mention « Gestion d’une instance » sera sur votre porte-nom. Si vous êtes inscrit à cet atelier, vous n’avez qu’à vous présenter à celui-ci plutôt qu’aux ateliers habituels le mardi et le jeudi. L’atelier sur la gestion d’une instance figurera également sur la liste des groupes.

Séances en groupes le lundi et le jeudi
Deux séances en groupes sont prévues durant le colloque : lundi de 15 h 25 à 16 h 25, et jeudi de 15 h 40 à 16 h 30. Vous pourrez choisir parmi quatre groupes lors de chaque séance. Les participants ne peuvent s’inscrire à l’avance aux séances en groupes. Vous ferez votre choix sur place et l’allocation des places se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsque la salle est pleine, nous fermons les portes.

Les séances en groupes du lundi sont les suivantes :

H.1 Profilage ethnique, interpellations par des policiers et fouilles sans mandat
H.2 La mise en liberté sous caution selon l’arrêt St-Cloud
H.3 L’art de plaider : préparation et réponse efficace aux requêtes fondées sur la Charte
H.4 Extradition et entraide juridique **Séance de niveau supérieur qui s’adresse aux participants ayant une solide expérience en droit criminel**

Les séances en groupe du jeudi sont les suivantes :

X.1 Le rôle et le fonctionnement des tribunaux « spécialisés »
X.2 Le droit de garder le silence et l’auto-incrimination
X.3 Les questions épineuses de la Charte et de la procédure dans les dossiers de conduite avec facultés affaiblies
X.4 Contrôler le délinquant récidiviste **Séance de niveau supérieur qui s’adresse aux participants ayant une solide expérience en droit criminel**

Déjeuner de mentorat le mardi et le jeudi
Les déjeuners de mentorat du mardi et du jeudi offrent l’occasion aux membres supérieurs du corps enseignant de prendre le déjeuner avec des participants comptant 5 ans au plus d’expérience en droit criminel pour discuter des problèmes courants dans l’exercice du droit que connaissent les procureurs et avocats de la défense et pour donner des conseils selon leur propre expérience en gestion de cas. Il est nécessaire de s’inscrire à l’avance au moment de l’inscription en ligne. Les déjeuners de mentorat ont lieu au centre des congrès le mardi et le jeudi, de 7 h 45 à 8 h 45, avant le début des séances de la journée. Ils sont commandités par Emond Publishing.


ACTIVITÉS SPÉCIALES

 Réception pour les nouveaux venus le dimanche
La réception pour les nouveaux venus est un rassemblement sans cérémonie qui donne l’occasion aux nouveaux venus de rencontrer d’autres nouveaux participants et d’obtenir de plus amples renseignements des professeurs sur la semaine à venir. Si vous avez coché la case « Nouveau venu » lorsque vous vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez par courriel une invitation à la réception pour les nouveaux venus qui aura lieu le dimanche 9 juillet 2017. La réception commence à 17 h 30. Des hors-d’œuvre et boissons non alcoolisées sont inclus. Un bar payant est prévu pour les boissons alcoolisées. La réception est commanditée par LexisNexis.

Réception d’ouverture le lundi
Les droits d’inscription au colloque incluent la réception d’ouverture le lundi à compter de 16 h 30 dans la section de la piscine et du jardin du Westin Bayshore. Cette activité populaire donne le coup d’envoi et permet aux participants de revoir de vieux collègues et d’en rencontrer des nouveaux. Cette réception est commanditée par Thomson Reuters. Des hors-d’œuvre et boissons non alcoolisées seront offerts par le commanditaire. Un bar payant est prévu pour les boissons alcoolisées.

Mardi soir au resto (activité sociale, payante)
Une nouvelle activité s’ajoute au programme cette année. Le mardi soir au resto est une occasion de plus pour les nouveaux et plus anciens participants de se réunir en petits groupes et de passer une agréable soirée en discutant face à face, à l’extérieur du cadre de l’événement officiel. Une liste des hôtes locaux et de leurs restaurants favoris, ainsi qu’une feuille d’inscription, seront publiées avant le début du colloque. Consultez plus tard ce site Web pour en savoir plus sur cette activité qui vous permettra de découvrir la cuisine et l’accueil chaleureux de cette région. Cette activité payante n’est pas incluse dans les droits d’inscription au colloque. N’oubliez pas votre portefeuille!

 Activités sociales le mercredi (facultatives, frais additionnels demandés par le fournisseur)
Cette année, nous nous associons de nouveau à une entreprise qui organise des activités dans la région afin d’offrir aux participants des expériences typiques de la côte Ouest. Toutes les activités se dérouleront le mercredi après-midi, lorsqu’aucune séance n’est prévue au programme. Il s’agit d’activités distinctes qui ne sont pas incluses dans les droits d’inscription au colloque. Des frais additionnels seront demandés. Consultez ce site plus tard pour d’autres nouvelles.

Soirée de clôture le jeudi (activité facultative à entrée payante, place à réserver au moment de l’inscription en ligne)
Cette année, la soirée de clôture du jeudi vous fera découvrir les traditions et la cuisine de la côte Ouest. Le coût de cette activité n’est pas inclus dans les droits d’inscription au colloque et un billet doit être acheté pour y participer. Vous aurez l’occasion de réserver votre place et de payer au moment de votre inscription en ligne. Vous ne pouvez ajouter cette activité à votre inscription plus tard, avant le colloque. Si vous ne réservez pas votre place pour cette activité au moment de faire votre inscription en ligne et que vous voulez plus tard y assister, adressez-vous au comptoir d’inscription pour vérifier s’il reste des billets. Une fois achetés, les billets pour la soirée de clôture ne peuvent être remboursés. La soirée est commanditée par Thomson Reuters.


EXPOSANTS
Le programme du colloque est rempli d’activités qui ne seraient pas possibles sans la contribution généreuse de nos commanditaires et exposants. Profitez des diverses activités sociales qui sont prévues et faites le tour de la salle des exposants pour savoir qui ils sont et ce qu’ils ont à offrir. En plus, laissez votre carte professionnelle ou remplissez un bulletin de participation pour avoir la chance de gagner un prix. Attendez-vous à une liste impressionnante de prix – des livres que tout criminaliste devrait avoir dans sa bibliothèque, des consultations gratuites et bien plus. Vous pouvez avoir un aperçu de nos exposants à l’avance en consultant leur site Web indiqué ci-dessous.

Passez voir Thomson Reuters au colloque national sur le droit criminel pour un essai gratuit et pour participer au tirage au stand, renseignez-vous sur les rabais offerts sur les livres et n’oubliez pas de laisser votre carte professionnelle pour avoir la chance de gagner un des huit livres! Pour en savoir plus sur les activités qui se déroulent à ce stand, consultez www.thomsonreuters.ca/fr.html.

LexisNexis Canada est fière de faire partie du colloque national sur le droit criminel encore cette année et de présenter de nouveau des activités importantes, telles que la réception pour les nouveaux venus. Arrêtez-vous à son stand durant le colloque ou n’hésitez pas à communiquer avec LexisNexis en tout temps pour trouver les renseignements et les solutions que vous cherchez. Consultez www.lexisnexis.ca.

Le programme novateur de mise en liberté sous caution de Recovery Science a maintenant permis près de 300 mises en liberté provisoires qui autrement auraient été des détentions. Présentez-vous au stand de Recovery Science pour en savoir plus et pour rencontrer un des cofondateurs ou les deux cofondateurs, Peter Marshall et Steve Tan, ou consultez le site Web à www.recoveryscience.ca.

Orchid PRO-ADN, une division de Dynacare, se spécialise dans les analyses médico-légales d’identification par ADN, incluant l’analyse d’ADN mitochondrial et l’analyse d’ADN nucléaire (Y-STR et STR). Ces experts ont les compétences requises pour témoigner au sujet de ces technologies d’analyse d’ADN. Présentez-vous au stand de la compagnie pour discuter de vos besoins en matière de tests d’identification par ADN ou consultez le site Web à www.pro-adn.com.

La collection Emond sur le droit criminel offre des renseignements clairs et concis sur les aspects pratiques et procéduraux du droit criminel. Conçue spécialement pour les criminalistes et la magistrature, cette collection aborde divers domaines de l’exercice du droit criminel appuyés par les compétences et l’expérience des éditeurs Brian H. Greenspan et Vincenzo Rondinelli. Pour une liste complète des ouvrages, consultez www.emond.ca/professional/criminal-law-series.


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Service Wi-Fi et prises de courant
Le service Wi-Fi est offert gratuitement par le Westin Bayshore partout dans le centre des congrès. Vous n’avez pas besoin de mot de passe; vous n’avez qu’à sélectionner le réseau du Westin et à accepter les conditions. La grande salle de la séance plénière compte un nombre limité de prises de courant pour ceux et celles qui utilisent un ordinateur portable. Ces sièges porteront une enseigne indiquant qu’ils sont réservés aux utilisateurs de portable. Veuillez éviter de vous asseoir dans un de ces sièges si vous n’avez pas besoin d’une prise de courant.

T-shirts du colloque
Des t-shirts du colloque pourront être achetés au coût de 20 $ chacun, taxes incluses, au comptoir d’inscription dans le hall du centre des congrès, le dimanche et le lundi. Argent comptant seulement.


AGRÉMENT

Agrément de formation professionnelle continue (FPC) 2017
Une demande d’agrément du colloque sera présentée dans toutes les provinces offrant l’agrément FPC. Veuillez consulter cette page de nouveau pour les mises à jour.

Agrément de formation professionnelle continue (FPC) 2016

Ont. : Ce colloque (excluant la séance G.2, Gérer des participants difficiles dans le système juridique) a été approuvé pour 1 heure, 30 minutes de contenu professionnel. Ce colloque est également admissible à un maximum de 22 heures, 0 minute de contenu de fond.
Ce colloque (incluant la séance G.2, Gérer des participants difficiles dans le système juridique) a été approuvé pour 2 heures, 30 minutes de contenu professionnel. Ce colloque est également admissible à un maximum de 21 heures, 0 minute de contenu de fond.
C.-B. : Ce programme a été approuvé pour 23,25 heures de FPC, incluant 45 minutes applicables à la déontologie.
Sask. : Ce programme a été approuvé pour 23,5 heures, incluant 1 heure applicable à la déontologie.
N.-B. : Ce programme a été approuvé pour un total de 21 heures de FPC.
Québec : Ce colloque est approuvé pour 21,5 heures de FPC.

Les juristes dans toutes les autres provinces peuvent inclure leur présence au colloque dans le compte de leurs heures de FPC requises chaque année.


COLLOQUES À VENIR

2018 : 9-13 juillet, St. John’s (T.-N.-L.)

2019 : 8-12 juillet, Ottawa (Ontario)

 

QUESTIONS?
Veuillez communiquer avec la coordonnatrice du Colloque, Jessica Grant, à jmgrant@rogers.com.