Accès aux services juridiques

Lorsque les Canadiens ont un problème de nature juridique ou doivent comparaître devant les tribunaux, ils ont le droit de s’attendre à pouvoir obtenir les services juridiques professionnels qui les guideront à travers le système complexe des lois et procédures. Il est communément admis que des obstacles à l’accès aux services juridiques existent pour beaucoup trop de gens.

Rendre les services juridiques plus accessibles est un problème complexe qui interpelle beaucoup d’intervenants dans l’administration de la justice, incluant les tribunaux, les gouvernements, la profession juridique et les ordres professionnels de juristes.

La Fédération et les ordres professionnels de juristes au Canada reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer pour aider à régler le problème et rendre le système juridique plus accessible à plus de Canadiens.

À titre de membre du Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, établi par la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la Fédération contribue à mener, à l’échelle nationale, les efforts visant à trouver et promouvoir les initiatives pour améliorer l’accès. Après cinq années de travail, le Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale a publié son rapport final le 8 octobre 2013.

Le Comité d’action a déjà publié quatre rapports de groupes de travail portant sur :  la simplification des processus judiciaires ;  l’accès aux services juridiques ; la préventionle triage et l’aiguillage ; et le droit de la famille. Le rapport final présente une feuille de route générale pour la réforme bien qu’il reconnaisse que les changements doivent être apportés à l’échelle locale.

La Fédération a également établi un Comité permanent sur l’accès aux services juridiques qui cherche à déterminer quelles initiatives pratiques pourraient améliorer l’accès. Les ordres professionnels de juristes à travers le pays ont entrepris ou examinent d’importantes initiatives à cet effet, incluant des programmes de prêts-subventions pour les étudiants dans les collectivités éloignées, des sondages sur les besoins juridiques des résidants et l’élargissement du champ des services juridiques qui pourraient être rendus par des non-juristes. Le Comité permanent fera connaître toutes ses idées partout au pays.

Le Comité permanent sur l’accès aux services juridiques de la Fédération a effectué un inventaire des initiatives des ordres professionnels de juristes du Canada pour l’accès aux services juridiques.