Suivre des cours à une faculté de droit canadienne

Pour obtenir un certificat de compétence du CNE, la plupart des candidats doivent démontrer qu’ils possèdent les compétences requises dans plusieurs matières. Ils peuvent démontrer leurs compétences d’une des trois façons suivantes :

  1. en suivant le processus d’examen du CNE;
  2. en s’inscrivant à un programme d’études en droit canadien à titre d’étudiants spéciaux et en réussissant les cours qui leur sont assignés dans le cadre de leur programme d’études; ou;
  3. en faisant appel à une combinaison des moyens (1) et (2).

Si, dans son rapport d’évaluation, le CNE exige des études à une faculté de droit canadienne, le nombre de matières dépendra de la formation en droit et de l’expérience professionnelle du candidat.

Les études dans une faculté de droit canadienne sont souvent obligatoires pour les étudiants qui viennent d’un territoire ne relevant pas de la common law, qui ont très peu de notions de la common law, sinon aucune, ou qui ont terminé leurs études menant à un diplôme en droit en suivant une formation à distance.

Si vous devez suivre des cours dans une faculté de droit canadienne pour respecter les exigences qui vous sont prescrites par le CNE ou si vous envisagez de vous inscrire à une faculté de droit canadienne plutôt que de passer des examens du CNE, veuillez tenir compte des facteurs importants suivants :

Choix de la faculté de droit : C’est au candidat du CNE de s’informer sur les différentes facultés de droit canadiennes et de choisir celle où il aimerait suivre ses cours pour répondre aux exigences du CNE. Certaines facultés réservent des places pour les candidats, tandis que d’autres ne le font pas.

Demande d’admission à une faculté de droit : C’est également au candidat de faire sa demande d’admission à une faculté de droit. Toutes questions concernant les frais de scolarité et les exigences d’admission doivent être adressées à la faculté de droit.

Approbation préalable obligatoire : Les candidats qui ont l’intention de suivre des cours dans une faculté de droit canadienne doivent faire approuver leur choix de cours au préalable par le CNE afin de s’assurer que les cours choisis répondent à l’exigence prescrite.

Après avoir terminé les cours : Lorsque vous avez terminé vos cours avec succès dans une faculté de droit canadienne, vous DEVEZ prendre les dispositions nécessaires afin que cette  faculté de droit envoie vos relevés de notes officiels au CNE et que les données puissent être ajoutées à votre dossier.