Répondre aux exigences prescrites

Passer les examens du CNE
Études dans une faculté de droit canadienne

Les critères d’évaluation sont décrits en détail dans les Politiques et lignes directrices du CNE.

Une fois l’évaluation terminée, les étapes les plus courantes à franchir pour répondre aux exigences de cours prescrites sont les suivantes:

  1. en réussissant des examens de reconnaissance des acquis prescrits par le CNE;
  2. en terminant avec succès des cours dans une faculté de droit canadienne; et
  3. en suivant à la fois les méthodes 1 et 2, soit en répondant à certaines exigences en réussissant des examens du CNE et en répondant aux autres exigences en terminant avec succès des cours dans une faculté de droit canadienne.

Pour être admissible aux examens du CNE, vous devez d’abord avoir reçu le rapport de votre evaluation.

Passer les examens du CNE

En décidant si vous préférez passer des examens du CNE plutôt que de suivre des cours dans une faculté de droit canadienne pour répondre aux exigences qui vous sont prescrites, veuillez tenir compte des facteurs importants suivants :

 Coût : 340 $ CA, plus les taxes applicables, par examen, payables par carte de crédit seulement.  Veuillez noter:  Les coûts pourraient être modifiés sans préavis.

Fréquence des examens : Quatre fois par année selon les horaires des examens du CNE pour 2017.

Inscription : Les candidats doivent s’inscrire à l’avance aux examens du CNE. La période d’inscription commence environ 4 à 6 semaines avant la date limite d’inscription pour la session correspondante, laquelle est indiquée sur les horaires des examens du CNE pour 2017. Aucune inscription ne sera acceptée après la date limite prescrite pour chaque session. L’accès à l’inscription se fait par le portail CNE de chaque candidat (Voir Mon dossier CNE)

Préparation en vue des examens du CNE : La préparation aux examens de reconnaissance des acquis du CNE se fait individuellement. Les candidats sont chargés de se procurer le  matériel didactique indiqué dans les plans de cours du CNE et de préparer leur propre démarche d’étude. Le CNE offre également des modèles d’examens.

Les examens sont basés sur des faits et à livre ouvert.  Ils durent trois heures. Vous devez utiliser le stylo et le papier dans le cahier du CNE ou le bloc de papier qui vous est fourni..

Résultats des examens : Une note de réussite ou d’échec est attribuée à chaque examen (50 % étant considérée comme une note de réussite). Les résultats sont donnés environ 10 à 12 semaines suivant la date du dernier examen prévu à l’horaire de chaque session.

Lieux des examens : Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Toronto et Vancouver. Si les circonstances le justifient, les candidats pourraient être en mesure de passer leurs examens à d’autres endroits, au Canada ou à l’étranger, et ce, à leurs propres frais. (Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le service des examens à exam@flsc.ca).

Reprises : Vous pouvez vous représenter à un examen du CNE deux fois (première tentative et deux reprises). Si vous ne réussissez pas l’examen après trois tentatives, vous pouvez demander une quatrième tentative sous réserve des exigences au paragraphe 1.4.5 des Politiques et lignes directrices actuelles du CNE.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet des examens de reconnaissance des acquis du CNE, veuillez consulter les règlements sur les examens ou les Foires aux questions.

Études dans une faculté de droit canadienne

Si, dans son rapport d’évaluation, le CNE exige des études à une faculté de droit canadienne, le nombre de matières dépendra de la formation en droit et de l’expérience professionnelle du candidat.

Les études dans une faculté de droit canadienne sont souvent obligatoires pour les étudiants qui viennent d’un territoire ne relevant pas de la common law, qui ont très peu de notions de la common law, sinon aucune, ou qui ont terminé leurs études menant à un diplôme en droit en suivant une formation à distance.

Si vous devez suivre des cours dans une faculté de droit canadienne pour respecter les exigences qui vous sont prescrites par le CNE ou si vous envisagez de vous inscrire à une faculté de droit canadienne plutôt que de passer des examens du CNE, veuillez tenir compte des facteurs importants suivants :

Choix de la faculté de droit : C’est au candidat du CNE de s’informer sur les différentes facultés de droit canadiennes et de choisir celle où il aimerait suivre ses cours pour répondre aux exigences du CNE. Certaines facultés réservent des places pour les candidats, tandis que d’autres ne le font pas.

Demande d’admission à une faculté de droit : C’est également au candidat de faire sa demande d’admission à une faculté de droit. Toutes questions concernant les frais de scolarité et les exigences d’admission doivent être adressées à la faculté de droit.

Approbation préalable obligatoire : Les candidats qui ont l’intention de suivre des cours dans une faculté de droit canadienne doivent faire approuver leur choix de cours au préalable par le CNE afin de s’assurer que les cours choisis répondent à l’exigence prescrite.

Après avoir terminé les cours : Lorsque vous avez terminé vos cours avec succès dans une faculté de droit canadienne, vous DEVEZ prendre les dispositions nécessaires afin que cette  faculté de droit envoie vos relevés de notes officiels au CNE et que les données puissent être ajoutées à votre dossier.