Règlements et renseignements sur les examens du CNE

Renseignements concernant les examens du CNE

Seuls les candidats ayant fait l’objet d’une évaluation du CNE peuvent s’inscrire aux examens du CNE.

Les candidats ne peuvent s’inscrire aux examens du CNE s’ils n’ont pas obtenu les résultats de leur évaluation, s’ils doivent terminer les matières assignées dans le cadre d’un programme de droit canadien seulement ou s’ils sont tenus d’avoir obtenu un diplôme de droit canadien.

Les examens du CNE sont de même style et de même type que ceux des facultés de droit canadiennes. Vous pouvez vous rendre à la bibliothèque de droit de n’importe quelle faculté de droit canadienne pour consulter les examens antérieurs des facultés de droit.  Un guide est également offert, lequel explique comment répondre aux questions d’examen basées sur des faits, similaires à celles posées dans un examen du CNE.

Tous les examens sont à livre ouvert et d’une durée de trois heures. Vous devez utiliser le stylo et le papier. Les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et les autres appareils électroniques ne sont pas autorisés pendant les examens. Une note de réussite ou d’échec est attribuée à l’examen (50 % étant une réussite).

La préparation aux examens du CNE se fait individuellement. Les candidats sont chargés de se procurer le  matériel didactique indiqué dans les plans de cours du CNE et de préparer leur propre démarche d’étude. Le CNE n’accorde pas de cours privés de soutien ni de consultations. Un plan de cours et un examen de pratique sont disponibles pour chaque matière.

Inscription à l’examen

Le CNE offre maintenant quatre sessions d’examens par année, généralement en janvier, mai, août et octobre. Les horaires d’inscription aux examens du CNE pour 2017 est maintenant disponible.

Les examens ne sont pas tous offerts à chacune des quatre sessions; veuillez consulter l’horaire des examens du CNE en vigueur pour savoir quels examens sont offerts aux différentes sessions.

Vous pouvez répartir vos examens sur plusieurs sessions, mais consultez votre rapport du CNE pour connaître la date limite à laquelle vous devez répondre aux exigences.

La période d’inscription à chacune des quatre sessions d’examens débutera environ 4 à 6 semaines avant la date limite d’inscription. Aucune inscription à l’avance n’est acceptée pour aucune période d’examen. Veuillez surveiller les avis du CNE au sujet des dates d’ouverture et de fermeture particulières pour chaque période d’inscription.

Les inscriptions sont acceptées dans l’ordre où les formulaires d’inscription sont reçus avec le paiement. Les candidats sont généralement acceptés s’il y a suffisamment de places.

Droits d’examens

Les droits d’examen sont actuellement de 340 $ canadiens par examen (plus toutes les taxes applicables).  Veuillez noter : Les coûts pourraient être modifiés sans préavis.

Seuls les paiements en devise canadienne effectués au moyen d’une carte de crédit sont acceptés. En ce qui a trait aux paiements exécutés à partir d’une carte de crédit étrangère, veuillez noter que tout montant payé pourrait ne pas correspondre à la somme remboursée en raison de la fluctuation des taux de change. Le cas échéant, le CNE ne pourra être tenu responsable de l’écart entre le montant payé et celui remboursé. Toute inscription aux examens du CNE doit être effectuée en ligne à partir de votre session sur le portail.

Lieux des examens

Le CNE organise des examens à Vancouver, à Edmonton, à Calgary, à Regina, à Winnipeg et à Toronto et possède un nombre limité de sites approuvés dans d’autres lieux au Canada et dans d’autres pays.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service des examens à exam@flsc.ca.

Les candidats peuvent demander de passer les examens dans ces autres lieux à leurs propres frais. Veuillez prendre note que les demandes relatives aux autres lieux d’examen ne seront pas approuvées dans toutes les régions et dans tous les pays ou pour ceux couverts par les six (6) villes indiquées ci-dessus si la demande est insuffisante.

Le CNE n’a aucune responsabilité à l’égard de ces autres lieux. Par conséquent, les candidats doivent s’inscrire à un ou à des examens en ligne avant la date limite indiquée en sélectionnant un des sites canadiens disponibles au cas où les examens du CNE ne pourraient être tenus à l’emplacement choisi. Le CNE remplacera le lieu d’examen par l’emplacement choisi une fois la période d’inscription terminée et après que le site approuvé aura confirmé qu’il peut recevoir les candidats à l’examen ou aux examens du CNE.

Dans tous les cas, les candidats doivent aviser le CNE de leur intention de passer les examens dans un autre lieu avant les dates limites affichées.

Mesures d’accomodement pour l’examen

Les candidats présentant un état ou une invalidité reconnu et diagnostiqué peuvent soumettre une demande de mesures d’accomodement. Si vous le souhaitez, veuillez communiquer avec le service des examens à exam@flsc.ca pour obtenir le formulaire de demande de mesures d’accommodement. Chaque demande fait l’objet d’un examen au cas par cas. Veuillez soumettre votre demande accompagnée des documents justificatifs à jour dès que possible et dans tous les cas avant la date limite d’inscription pour l’examen que vous désirez passer.

Le CNE se réserve le droit de désigner l’emplacement et l’heure de l’examen puisque certains sites ne sont pas en mesure de répondre aux demandes particulières. À titre d’exemple, une demande d’utilisation d’un ordinateur pourrait faire en sorte qu’un candidat doive passer son examen à un emplacement autre que celui qu’il a choisi.

Écrire les examens en français

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est un organisme bilingue. Des services sont offerts en français. Si un candidat préfère rédiger son examen du CNE en français, il doit en faire la demande par écrit et la soumettre au département des examens (exam@flsc.ca) au plus tard à la date limite d’inscription indiquée pour la session d’examen.

Résultats d’examen

Une note de réussite ou d’échec est attribuée à l’examen (50 % étant une réussite). Les résultats sont généralement donnés 10 à 12 semaines suivant la date du dernier examen prévu à l’horaire de chaque session.

 Règlements sur les examens du CNE

Les candidats doivent présenter une pièce d’identité valide avec photo, délivrée par le gouvernement sur place à l’examen. Les candidats doivent aussi avoir leur numéro de dossier du CNE, qui est à noter sur chaque examen. Afin de préserver l’anonymat, veuillez n’inscrire votre nom sur aucune partie des documents d’examen.

Tous les examens sont à livre ouvert. À compter de la session d’examens les candidats ont droit à tout ouvrage de référence durant l’examen, incluant des notes personnelles écrites à la main ou dactylographiées. Cependant, il est possible d’y écrire des notes sur les documents, de les surligner, d’y insérer un onglet ou un index, etc.

Les téléphones cellulaires, dispositifs électroniques, assistants numériques tels que les agendas de type Palm, lecteurs MP3, écouteurs ou casques d’écoute, ainsi que les téléavertisseurs, appareils photo, radios, dispositifs d’enregistrement, dispositifs de courrier sans fil ou ordinateurs de poche ne sont pas permis dans la salle où se déroulent les examens.

Les candidats qui ont, parmi leurs objets personnels, un téléphone cellulaire doivent s’assurer qu’il n’est pas avec eux à leur pupitre et qu’il est éteint afin de ne déranger personne pendant l’examen.

Il est à noter que les surveillants ne peuvent répondre à aucune question concernant le contenu de l’examen.

Lorsque la fin de l’examen est annoncée, les candidats doivent immédiatement déposer leur stylo et fermer leur cahier de réponses.

À la fin de l’examen, les questions de l’examen et toutes les réponses doivent être remises à l’intérieur de l’enveloppe dans laquelle les candidats les ont reçues. Si vous ne remettez pas l’examen et les cahiers de réponses dans l’enveloppe à la fin de l’examen, votre examen sera automatiquement déclaré inadmissible.

Les candidats peuvent quitter la salle d’examen deux heures après le début de l’examen, mais NE PEUVENT quitter la salle d’examen au cours des 15 dernières minutes. Tous les candidats doivent demeurer assis jusqu’à ce que les surveillants aient recueilli l’enveloppe d’examen de chacun des candidats présents.

On rappelle à tous les candidats de bien indiquer les renseignements demandés dans le coin supérieur droit de chaque page du cahier d’examen. Ces renseignements incluent leur numéro de dossier, ainsi que le numéro de la question et de la page pour chaque réponse donnée (par exemple, 1/1 pour la question 1, page 1; et 1/2 pour la question 1, page 2; etc.).  Si ce renseignement est omis, cela n’aura pas de conséquence grave sur les résultats de votre examen; il s’agit simplement d’un outil permettant à l’examinateur de suivre l’ordre de vos réponses.

Les amis, les membres de la famille ou les enfants qui accompagnent un candidat à l’endroit où a lieu un examen du CNE ne pourront attendre dans la salle d’examen ou communiquer avec le candidat durant son ou ses examens.

Chaque candidat est chargé de gérer lui-même son temps durant l’examen; vous pouvez porter une montre pour vérifier le temps qu’il vous reste.  Le temps officiel sera vérifié par le personnel qui surveille les examens. Les téléphones cellulaires ou autres dispositifs électroniques ne peuvent être utilisés pour vérifier l’heure.

Conduite générale

Les candidats doivent toujours tenir compte de la présence des autres candidats en s’assurant de garder le silence et d’être respectueux à l’égard des autres. Par politesse pour les autres candidats qui passent l’examen, on demande à chaque candidat d’éviter le plus possible les distractions, lesquelles pouvant inclure le fait de bouger constamment sur son siège, murmurer à voix basse en lisant les questions de l’examen, taper le pupitre avec son stylo, dégager une odeur ou un parfum trop fort, etc. S’ils jugent que ce type de comportement empêche les autres de se concentrer, les surveillants peuvent demander au candidat en question de cesser de se comporter ainsi. Sinon, d’autres mesures pourraient être prises selon les circonstances.

Les candidats ne doivent pas manquer de respect, que ce soit physiquement ou verbalement, envers le personnel et les bénévoles (surveillants) qui font passer les examens du CNE. Les candidats doivent se conformer aux demandes ou aux instructions formulées par le personnel ou les volontaires qui font passer l’examen, notamment si on leur demande de quitter les lieux de l’examen. Le personnel et les bénévoles qui font passer les examens au nom du CNE ont reçu la consigne de prévenir le service des examens du CNE de tout comportement contraire aux instructions et aux règles générales de conduite en vigueur durant les examens du CNE, ou de tout autre incident nécessitant une attention particulière du CNE.

Si votre comportement n’est pas approprié, un rapport d’incident pourra être rédigé et inséré dans votre dossier du CNE aux fins de référence et d’action futures.

Politique d’annulation d’un examen du CNE

Le CNE n’accepte pas d’inscriptions à l’avance et ne garde pas des droits d’examen en fiducie. Le CNE n’accepte plus de reporter les examens. Vous devrez dorénavant annuler votre examen et vous réinscrire pour une session ultérieure.

Les droits d’examen peuvent être remboursés, sur demande. Dans tous les cas, des frais administratifs (plus taxes applicables) par examen s’appliqueront. Veuillez noter que le CNE et la Fédération acceptent des paiements par carte de crédit seulement.

Toute annulation d’examen doit être faite à partir du portail du CNE à l’intention des candidats (voir le Processus d’annulation en ligne ci-dessous pour plus de détails). Des frais administratifs de 55 $ (plus les taxes applicables) par examen seront exigés pour chaque demande d’annulation. Le remboursement, exclusivement en devise canadienne, sera appliqué à la carte de crédit ayant été débitée pour les droits d’examen, et ce, sans exception.  Les candidats et candidates doivent maintenant annuler tout examen auquel ils ne veulent pas se présenter au plus tard la veille de l’examen (heure normale de l’Est). Si vous n’annulez pas votre examen par cette date limite, vous perdrez le montant des droits d’examen. Aucun remboursement ne sera effectué après la tenue d’un examen.

Si vous avez des questions concernant des examens du CNE, ou si vous désirez annuler un examen à lequel vous êtes inscrits, veuillez utiliser l’outil dans le portail du CNE. Vous trouverez l’option “Refund” (remboursement) sous l’entête “Exam History” (historique d’examens) du l’onglet “My course info.”  (Info. sur mes cours).

Processus d’annulation en ligne

Lorsque vous aurez ouvert une session sur le portail, sélectionnez l’option « Refund » (remboursement) sous la rubrique « Exam History » (historique des examens) de l’onglet « My course info » (info. sur mes cours). Soumettez votre demande d’annulation en cliquant sur le bouton « Refund » (remboursement) situé à côté de l’examen que vous souhaitez annuler. Vous devez effectuer une demande de remboursement pour chaque examen que vous souhaitez annuler. Il n’est pas possible de sélectionner plusieurs examens à la fois.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à exam@flsc.ca.

Échec à un examen du CNE

Les candidats peuvent reprendre deux fois un examen du CNE portant sur une matière à laquelle ils ont échoué. Les droits d’examen en vigueur lors de l’inscription au(x) prochain(s) examen(s) seront exigés.  Puisque le nouvel examen n’est pas toujours préparé en fonction d’exactement le même matériel de cours, les candidats auront peut-être à se préparer pour l’examen en tenant compte d’un nouveau plan de cours. S’il échoue une troisième fois, le candidat peut demander une quatrième tentative sous réserve des exigences décrites à la section 1.4.5 des Politiques et lignes directrices en vigueur du CNE.

Un candidat ne peut s’inscrire pour reprendre un examen avant d’avoir reçu le résultat de sa dernière tentative et ne peut s’inscrire à la session d’examens qui suit la session à laquelle il a passé son examen la dernière fois. Par exemple, si un candidat a échoué à un examen en janvier, il devra attendre au moins jusqu’au mois d’août de cette même année pour reprendre cet examen.

Révision d’un examen du CNE

Lorsqu’un candidat échoue à un examen du CNE, l’examinateur qui a noté son examen lui donnera par écrit les raisons de l’échec. Ce candidat aura également l’occasion de réviser son ou ses examens à une date et une heure fixées par le CNE. Un avis indiquant l’heure, la date et le lieu de la session sera envoyé avec les résultats d’examen. Un candidat peut faire appel des résultats de ses examens conformément au processus de révision et d’appel de notes et en présentant un formulaire de demande de recorrection d’examen rempli, ainsi que le paiement des frais administratifs exigés tels qu’ils sont indiqués.

Foire aux questions concernant les examens

1. Quand et comment puis-je m’attendre à recevoir les résultats de mes examens?

Les résultats sont généralement donnés 10 à 12 semaines suivant la date du dernier examen prévu à l’horaire de chaque session. Si les résultats sont prêts plus tôt, ils seront donnés dès que possible. Tous les résultats sont envoyés par courriel en même temps. Pour assurer l’intégrité du processus de notation, le CNE ne peut accélérer la notation d’un examen en particulier.

2. Est-il possible de faire corriger mon ou mes examens du CNE plus tôt et d’obtenir les résultats avant le délai de 10 à 12 semaines?

Non. Pour assurer l’intégrité du processus de notation, les examens sont notés tous ensemble. Ceci permet aux examinateurs de relire et de réévaluer les examens au fur et à mesure et tel que jugé opportun afin que les résultats soient cohérents et justes pour tous les candidats qui passent le même examen.

3. Comment puis-je obtenir la documentation de préparation indiquée dans le plan de cours?

La préparation à un examen du CNE se fait individuellement. Les candidats doivent ainsi se procurer la documentation eux-mêmes. Une liste des éditeurs est jointe à chaque plan de cours afin que vous puissiez communiquer avec eux pour acheter les textes requis. Toutefois, vous pouvez également envisager la possibilité d’acheter la documentation à la librairie d’une faculté de droit, dans une bibliothèque de droit ou dans une autre librairie près de chez vous ou en faisant des recherches sur le Web pour trouver d’autres sources (ex. Google). Consultez toujours le plan de cours avant d’acheter des documents puisque les manuels changent de temps en temps. Plus particulièrement, assurez-vous d’acheter la bonne édition de chaque texte. Vous pouvez généralement trouver la jurisprudence et les articles requis sur Internet. CanLII (http://www.canlii.org/) est une bonne ressource, à laquelle le public a accès gratuitement. D’autres ressources sont énumérées dans le plan de cours.

4. Comment puis-je avoir accès à Lexis Nexis (Quicklaw)?

La plupart de la jurisprudence et des ressources législatives dont les étudiants du CNE ont besoin se trouvent sur le site de CanLII, la source d’information juridique gratuite financée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, y compris toutes les décisions de la Cour suprême du Canada et de toutes les cours fédérales, provinciales, territoriales et d’appel.

Les frais d’inscription que vous avez payés incluent également l’accès gratuit aux ressources Quicklaw de Lexis Nexis. Pour y avoir accès, il vous faut un code d’identification et un mot de passe. Dans les quelques semaines qui suivent la date limite d’inscription, le CNE vous enverra votre mot de passe et votre code d’identification uniques à l’adresse courriel que nous avons dans votre dossier. Veuillez lire et respecter les conditions d’utilisation lorsque vous recevrez vos identifiants Quicklaw. Le non-respect de cette consigne entraînera la fermeture immédiate de votre compte Quicklaw.

La première fois que vous ouvrirez une session sur le site de Quicklaw, on vous demandera de modifier ou de personnaliser votre mot de passe. N’oubliez pas que votre code d’utilisation et votre mot de passe sont personnels et ne doivent être divulgués à quiconque.

5. Plusieurs examens m’ont été prescrits; combien d’examens devrais-je/puis-je passer au cours d’une même session?

Vous pouvez passer autant ou aussi peu d’examens que vous le voulez au cours d’une session d’examens. Les facteurs à prendre en considération pour décider du nombre d’examens à passer incluent vos connaissances de la matière, l’exhaustivité de la documentation de préparation et le temps que vous êtes en mesure de consacrer à chaque matière compte tenu de vos engagements de travail, familiaux et autres. Généralement, la plupart des candidats passent 2 à 4 examens par session, avec des taux de réussite variés. Vous devez toutefois répondre aux exigences relatives à chaque matière qui vous est assignée et ce, dans le délai indiqué sur votre rapport d’évaluation.

6. Le CNE offre-t-il un enseignement individuel ou des cours qui aident les candidats à se préparer pour les examens?

Non. La préparation à un examen du CNE se fait individuellement, mais il vous est possible de faire appel à des ressources qui sont offertes par l’entremise de plusieurs facultés de droit canadiennes et des services de tutorat individuel annoncés sur Internet. L’utilisation de ces ressources est facultative et n’est ni exigée par le CNE ou les ordres professionnels de juristes des provinces, ni appuyée par le CNE.

7. Qu’est-ce que je peux apporter aux examens?

Les examens du CNE sont des examens avec documentation. Il est donc permis d’apporter toute documentation se rapportant à la matière, que ce soit des copies originales, des photocopies ou des notes manuscrites ou dactylographiées. Par contre, les questions de l’examen et vos réponses doivent être sur papier et c’est pourquoi aucun dispositif électronique n’est permis durant les examens. Veuillez consulter les règlements sur les examens du CNE pour de plus amples renseignements.

8. Est-ce que je peux ajouter des notes sur la documentation permise afin de les consulter durant les examens?

Oui. Vous pouvez surligner du texte dans votre documentation, y insérer des onglets, un index, écrire des notes, etc.

9. À la fin de l’examen, est-ce que je peux conserver la documentation de préparation que j’ai utilisée durant l’examen?

Oui. Vous pouvez conserver la documentation de préparation que vous avez utilisée durant l’examen. Toutefois, vous ne pouvez conserver les questions de l’examen.

10. Est-ce que je peux me servir d’un ordinateur pour passer mes examens?

Non. Vous pouvez uniquement utiliser du papier et un stylo pour répondre aux questions de l’examen. Assurez-vous d’écrire lisiblement afin que les examinateurs puissent noter vos réponses correctement. Si l’examinateur juge que votre écriture est illisible, votre examen pourrait ne pas être corrigé complètement ou votre examen pourrait être rejeté.
Le CNE vous recommande d’écrire vos réponses à double interligne et d’utiliser un stylo à encre bleue ou noire (pas de crayon) pour éviter de laisser des marques.

11. Qu’est-ce qu’il me faut pour pouvoir entrer dans la salle d’examen?

Il vous faudra une pièce d’identité valide avec photo, délivrée par le gouvernement (telle qu’un passeport ou un permis de conduire). Veuillez vous assurer que le nom sur votre pièce d’identité est le même que celui dans votre dossier CNE puisqu’il s’agit du nom qui figurera sur la liste des personnes inscrites à l’examen lorsque vous vous présenterez à l’examen. Si vous devez apporter un changement au nom indiqué dans votre dossier CNE, veuillez communiquer avec le CNE à nca@flsc.ca et inclure tout document nécessaire (tel qu’un acte de mariage). Il vous faudra également votre numéro de dossier CNE afin de pouvoir l’indiquer sur tous les documents pour votre examen. N’écrivez pas votre nom sur l’examen, sur les feuilles de réponses ou sur l’enveloppe contenant l’examen.

12. Quelle est la politique d’annulation d’un examen du CNE?

Des frais administratifs de 55 $ canadiens (plus taxes applicables) par examen seront exigés pour chaque demande d’annulation. Les candidats et candidates doivent maintenant annuler tout examen auquel ils ne veulent pas se présenter au plus tard la veille de l’examen (heure normale de l’Est). Si vous n’annulez pas le votre examen avant cette date limite, vous perdrez le montant des droits d’examen. Il n’y aura aucun remboursement après la tenue d’un examen.

Le remboursement, exclusivement en devise canadienne, sera appliqué à la carte de crédit ayant été débitée pour les droits d’examen, et ce, sans exception. En ce qui a trait aux paiements exécutés à partir d’une carte de crédit étrangère, veuillez noter que tout montant payé pourrait ne pas correspondre à la somme remboursée en raison de la fluctuation des taux de change. Le cas échéant, le CNE ne pourra être tenu responsable de l’écart entre le montant payé et celui remboursé.  Toute annulation d’examen doit être faite à partir du portail du CNE à l’intention des candidats.

Le CNE n’accepte pas d’inscriptions à l’avance et ne garde pas des droits d’examen en fiducie. Les examens ne peuvent être reportés à une session ultérieure.

13. Puis-je reporter mon examen?

Le CNE n’accepte plus de reporter les examens. Vous devrez dorénavant annuler votre examen et vous réinscrire pour une session ultérieure.

14. Comment puis-je annuler mon examen?

Si vous désirez annuler l’un ou plusieurs des examens auxquels vous êtes inscrits, vous devez soumettre votre demande depuis le portail du CNE. Lorsque vous aurez ouvert une session sur le portail, vous trouverez l’option « Refund » (remboursement) sous la rubrique « Exam History » (historique des examens) de l’onglet « My course info » (info. sur mes cours). Soumettez votre demande d’annulation en cliquant sur le bouton « Refund » (remboursement) situé à côté de l’examen que vous souhaitez annuler. Vous devrez demander un remboursement pour chaque examen que vous souhaitez annuler. Il n’est pas possible de sélectionner plusieurs examens à la fois.

Des frais administratifs de 55 $ (plus les taxes applicables) par examen seront exigés pour chaque demande d’annulation. Le remboursement, exclusivement en devise canadienne, sera appliqué à la carte de crédit ayant été débitée pour les droits d’examen, et ce, sans exception.  En ce qui a trait aux paiements exécutés à partir d’une carte de crédit étrangère, veuillez noter que tout montant payé pourrait ne pas correspondre à la somme remboursée en raison de la fluctuation des taux de change. Le cas échéant, le CNE ne pourra être tenu responsable de l’écart entre le montant payé et celui remboursé. Une fois qu’un remboursement a été traité, la transaction ne peut plus être inversée et on ne pourra vous rembourser les frais administratifs qui vous auront été facturés.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à exam@flsc.ca.

15. Si je n’annule pas mon ou mes examens avant la date limite ou si je ne vous avise pas de mon annulation, est-ce que cela constitue une tentative d’examen?

Si vous ne vous présentez pas à votre examen ou si vous n’avisez pas le CNE à la date limite prescrite, vous perdez le montant des droits d’examen et vous devrez vous inscrire de nouveau et payer le montant complet des droits d’examen afin de pouvoir passer l’examen. Le défaut de se présenter à un examen ne constitue pas une tentative.

16.  Qu’arrive-t-il si, pour une raison personnelle ou de santé, je manque un examen auquel je me suis inscrit?

Le CNE n’offre pas d’examens de reprise. Les examens ont lieu seulement quatre fois par année. Si vous manquez un examen, peu importe la raison (qu’elle soit personnelle, professionnelle, médicale ou autre), vous devrez vous inscrire à une autre session pour passer cet examen. Aucune session d’examens spéciale ne sera prévue.

Le défaut de se présenter à un examen ou l’annulation d’un examen ne constitue pas une tentative et ne vous empêchera pas de  vous inscrire à l’examen à la prochaine session, pourvu que vous respectez la date limite d’inscription, ainsi que toutes les autres politiques d’évaluation et d’examen.

17. Qu’arrive-t-il si je ne remets pas les questions de l’examen à la fin de l’examen?

Vous devez remettre les questions de l’examen avec vos réponses dans l’enveloppe qui est fournie. Si vous ne remettez pas les questions, votre examen sera automatiquement exclu. Votre tentative sera notée dans votre dossier, mais vous n’obtiendrez aucun résultat (réussite ou échec). Pour passer votre examen de nouveau, vous aurez à vous réinscrire à l’examen et payer les droits d’examen applicables.

18. Est-ce que je peux passer mes examens à un endroit autre que Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver ou Winnipeg?

Les candidats pourraient être en mesure de passer leurs examens à d’autres endroits au Canada ou dans d’autres pays et ce, à leurs propres frais. De plus amples renseignements sur les sites approuvés peuvent être obtenus en communiquant avec la directrice des examens à exam@flsc.ca. Les demandes ne seront pas toutes approuvées, particulièrement s’il s’agit d’un endroit où un site existe déjà. Des sites dans les régions desservies par les 5 villes énumérées ci-dessus ne seront pas approuvés.

19. Je suis un étudiant avec une invalidité; comment dois-je procéder pour faire une demande d’accomodement pour mes examens?

Le CNE répond aux besoins des candidats qui ont une invalidité. Les candidats qui ont besoin d’un accomodement doivent en faire la demande en remplissant le formulaire de demande d’accomodement et en présentant les pièces justificatives. Ce formulaire doit être envoyé au plus tard à la date limite indiquée. Chaque accomodement particulier sera déterminé individuellement. Si vous désirez plus de renseignements concernant l’accomodement prévu pour les examens, veuillez communiquer avec la directrice des examens du CNE (exam@flsc.ca).

20. Si j’échoue à un examen, est-ce que je pourrais m’inscrire à la session d’examens suivante?

Les candidats ne peuvent s’inscrire pour se représenter à un examen avant d’avoir reçu les résultats de leur première tentative et ne peuvent s’inscrire à la session d’examens qui suit celle durant laquelle ils ont passé l’examen la première fois. Par exemple, si un candidat échoue à un examen en janvier, la première occasion qu’il aura de passer l’examen de nouveau sera au mois d’août de la même année.

21. Combien de fois puis-je passer un examen?

Un candidat peut se représenter deux fois à un examen du CNE auquel il a échoué. En cas d’un troisième échec, le candidat doit suivre un cours portant sur la matière à laquelle il a échoué dans une faculté de droit canadienne. Une quatrième et dernière tentative peut être accordée, à la discrétion du directeur de l’exploitation du CNE, et telle qu’expliquée dans la section 1.4.5 (page 9) du document sur les politiques du CNE qui sont en vigueur.

22. J’ai passé mon dernier examen et j’ai un stage prévu/je veux passer les prochains examens du barreau; est-ce que je peux obtenir les résultats de mon examen plus rapidement?

Non. Les examens doivent être notés en groupe pour assurer un processus de notation cohérent et juste. Les résultats sont donnés dès qu’ils sont prêts, mais généralement dans un délai de 10 à 12 semaines suivant la date du dernier examen de la session.

 

201601F