À propos du CNE

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le mandat du CNE est d’aider les ordres professionnels de juristes canadiens à protéger l’intérêt public en évaluant la formation juridique et l’expérience professionnelle des personnes qui ont fait leurs études en droit et acquis leur expérience professionnelle à l’extérieur du Canada ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil au Québec. L’évaluation se fait avant que ces personnes présentent une demande d’admission à un barreau de common law au Canada, en fonction du profil scolaire et professionnel de chacun des candidats.

Le CNE applique une norme uniforme à l’échelle nationale de sorte que les candidats qui ont acquis une formation juridique en common law à l’extérieur du Canada n’ont pas à satisfaire à des critères d’admission différents pour exercer le droit dans différentes provinces et différents territoires au Canada.

La plupart des ordres professionnels de juristes au Canada exigent le certificat de compétence du CNE comme condition d’admission à leur programme de formation professionnelle. Les candidats ayant obtenu leurs titres de compétence en droit à l’étranger peuvent présenter une demande au CNE, peu importe la province ou le territoire de common law où ils comptent exercer le droit.

Le CNE n’évalue pas les titres de compétence en droit des personnes qui désirent faire une demande d’admission au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec et en devenir membres. Ces deux ordres professionnels ont leur propre procédure d’évaluation.