À propos du CNE

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) est un comité permanent de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le mandat du CNE est d’aider les ordres professionnels de juristes canadiens à protéger l’intérêt public en évaluant la formation juridique et l’expérience professionnelle des personnes qui ont fait leurs études en droit et acquis leur expérience professionnelle à l’extérieur du Canada ou dans le cadre d’un programme d’études en droit civil au Québec. L’évaluation se fait avant que ces personnes présentent une demande d’admission à un barreau de common law au Canada, en fonction du profil scolaire et professionnel de chacun des candidats.

Le CNE applique une norme uniforme à l’échelle nationale de sorte que les candidats qui ont acquis une formation juridique en common law à l’extérieur du Canada n’ont pas à satisfaire à des critères d’admission différents pour exercer le droit dans différentes provinces et différents territoires au Canada.

La plupart des ordres professionnels de juristes au Canada exigent le certificat de compétence du CNE comme condition d’admission à leur programme de formation professionnelle. Les candidats ayant obtenu leurs titres de compétence en droit à l’étranger peuvent présenter une demande au CNE, peu importe la province ou le territoire de common law où ils comptent exercer le droit.

Le CNE n’évalue pas les titres de compétence en droit des personnes qui désirent faire une demande d’admission au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec et en devenir membres. Ces deux ordres professionnels ont leur propre procédure d’évaluation.

Dans le cadre de son engagement à toujours viser l’excellence dans la prestation de ses programmes et services, la Fédération a entrepris récemment un examen exhaustif du travail du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE), l’organisme chargé d’évaluer les titres de compétences des juristes et des étudiants formés à l’étranger.

Cambridge Professional Development (CamProf) fut engagé pour mener l’examen qui se penchait sur les politiques et procédures du CNE, ses objectifs et ses stratégies, la formation et la préparation actuellement offertes aux candidats, le taux de réussite des candidats du CNE, autant ceux inscrits au programme du CNE que ceux inscrits au programme de formation professionnelle des ordres professionnels de juristes, ainsi que la structure de gouvernance et d’organisation du CNE. CamProf avait également le mandat de déterminer quelles sont les tendances pertinentes et les pratiques exemplaires dans des territoires analogues.

Le rapport définitif a été présenté à la direction de la Fédération au mois de juin.

Le rapport conclut que l’administration du programme du CNE est exemplaire, mais qu’il pourrait tout de même être amélioré de façon à faire augmenter le taux de réussite des candidats. CamProf présente 28 recommandations qui sont classées dans sept domaines, comprenant les communications, l’évaluation, la collecte de données et la gouvernance. Elles incluent des suggestions qui permettraient d’apporter des améliorations opérationnelles, telles que d’améliorer le site Web actuel et accroître la présence du CNE en ligne, renforcer la gouvernance pour accroître la responsabilisation et élaborer un système d’évaluation basé sur les compétences.

La Fédération tient à répondre de manière efficace aux recommandations et passera bientôt à l’étape de mise en œuvre des recommandations de nature purement opérationnelle (par exemple, l’amélioration du site Web) tout en consultant les ordres professionnels de juristes et d’autres intervenants pour élaborer un plan de mise en œuvre complet. Les dirigeants des ordres professionnels de juristes se réuniront lors d’un atelier à l’automne dans le but d’examiner les recommandations et les prochaines étapes.